RMC et BFM TV vont racheter la chaîne Numéro 23

[bernard7715]

Patrick Drahi me fais pensé à Messier au début des années 2000 qui jouait au monopoly avec canal plus.

Comme explique Surpin dans satmag Reste toujours l’incertitude de l’état financier de
Patrick Drahi et ses entreprises constituées par
des emprunts,


(Patrick Drahi est propriétaire de
Numericable et SFR, Portugal Telecom,
Suddenlink Communications (USA), les
quotidiens et magazines Libération, L'Express,
L'Expansion, Studio Ciné live, Lire, Mieux vivre
votre argent, Classica et Pianiste, la chaîne TV
i24News et et le groupe israélien de télévision et
de téléphonie mobile Hot.)

[Emmebel]

Communiqué de presse du CSA :

Projet de cession de Numéro 23 au groupe
NextRadioTV : publication de l’étude d’impact

Communiqué du mercredi 29 juillet 2015

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été saisi, le 9 avril 2015, d’une demande d’agrément de la cession de la chaîne Numéro 23 au groupe NextRadioTV.

Le 24 avril 2015, il a décidé de lancer, en application des alinéas 5 et 6 de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, une étude d’impact, notamment économique, de cette modification du marché de la télévision gratuite.

Au terme d’un cycle d’auditions des demandeurs, d’autres chaînes de télévision, d’organisations professionnelles représentatives des auteurs et des producteurs, et d’associations œuvrant pour une meilleure représentation de la diversité de la société dans les médias audiovisuels, le Conseil a adopté le 29 juillet 2015 l’étude d’impact du projet de cession.

Cette étude mesure les impacts possibles du projet au regard de la protection du domaine public hertzien, des programmes, des audiences et des recettes publicitaires, et plus largement des évolutions du paysage audiovisuel gratuit.

Conformément à la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat, le CSA soumet à compter d’aujourd’hui cette étude à consultation publique, en vue de se prononcer courant octobre 2015.

Les demandes d’audition devront être communiquées avant le 15 septembre 2015 et les contributions remises avant le 30 septembre 2015 sur papier ou sous forme numérique au Conseil par courrier postal à l’adresse suivante :

Conseil supérieur de l’audiovisuel
Tour Mirabeau
39-43 quai André-Citroën
75739 Paris Cedex 15.

Le Conseil indique que la publication de l’étude d’impact s’inscrit dans un contexte plus large, marqué notamment par l’appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision en haute définition, le réexamen des demandes de passage en clair de certains services de télévision payante et l’opération de rapprochement stratégique annoncée le 27 juillet 2015 entre les groupes NextRadioTV et Altice.

Au vu des évolutions à venir dans le secteur et dans l’hypothèse où celles-ci seraient de nature à modifier les conclusions de la présente étude d’impact, une étude complémentaire serait soumise à consultation.

Le Conseil souligne que la publication de l’étude d’impact est indépendante de la procédure ouverte par le Conseiller d’Etat, rapporteur indépendant auprès du CSA, pour déterminer si les évolutions antérieures de capital de Numéro 23 étaient conformes à la loi de 1986 (communiqué du 23 juillet 2015).

> Consultez l'étude d'impact.

source : csa.fr

[Franck Morin]

vu le contexte mouvant décrit très justement par le CSA, a mon avis dans 2 ans on en sera toujours à l'étude d'impact (l'impact évoluant de 6 mois en 6 mois...) et numéro 23 ne sera toujours pas revendue.

[fx]

vu le contexte mouvant décrit très justement par le CSA, a mon avis dans 2 ans on en sera toujours à l'étude d'impact (l'impact évoluant de 6 mois en 6 mois...) et numéro 23 ne sera toujours pas revendue.

Espérons que ce scénario se produise et que la chaîne soit condamnée pour non-respect de sa convention puis fasse faillite. Il est temps d'arrêter ce canal dont l'audience actuelle est proche de zéro et la contribution à la production audiovisuelle et à la diversité des opinions et cultures totalement nulle. Sans compter toutes les sombres affaires liées à sa sélection et son financement. On a du mal à comprendre comment on pourrait décemment laisser les responsables de ce fiasco s'enrichir avec un tel canard boiteux.

[bernard7715]

Députés et sénateurs se tricotent un « amendement Houzelot »

Réunis en commission mixte paritaire le mardi 15 septembre 2015, sénateurs et députés se sont mis d’accord sur un texte commun sur la proposition de loi relative à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. C’est ainsi que les parlementaires des deux chambres ont voté un amendement sur mesure  indiquant que le conseil supérieur de l’audiovisuel pourra refuser son agrément au rachat d’une chaîne de la télévision numérique terrestre (TNT) qui n’aura pas respecté ses obligations conventionnelles. Cet articlt que c'ertains au Sénat comme à l’Assemblée ont baptisé « l’amendement Houzelot» est une bombe à retardement pour le fondateur et dirigeant de Numéro 23 dont la vente au groupe NextRadio d’Alain Weill est toujours bloquée.
Au début de l’été le Le CSA a demandé plus de précisions avant de délivrer son agrément à cette vente à l’origine d’une énorme polémique. C’est dans les prochains jours que le Conseil supérieur de l’audiovisuel doit donner son feu vert à ce rachat. Mais il pourrait bloquer la transaction s’il considère n’avoir pas obtenu de précisions suffisantes sur le pacte d’actionnaires. Le 22 juillet dernier, un supplément d’instruction avait été demandé. Dans un compte rendu présenté au CSA, le rapporteur public indépendant chargé d’examiner le dossier avait pourtant estimé que l’actionnariat de la chaîne était conforme à la loi. Mais le rachat de la chaîne TNT de Pascal Houzelot par le patron du groupe NextRadioTV, Alain Weill, déchaîne tant les passions que le CSA se veut très prudent. Avant de rendre leur verdict, les sages entendent donc éplucher la moindre clause, et notamment celle dite « de liquidité » du pacte d’actionnaires. Celle-ci définit les conditions auxquelles l’actionnaire minoritaire de Numéro 23, UTH Russia, peut revendre ses parts.
Or si cet élément du dossier semble à ce jour un peu éclairci, il n’en va pas tout à fait de même sur les obligations de Numéro 23 qui n’aurait pas respecté en tous points son cahier des charges selon certains membres du CSA, où l’on examine ce dossier avec des pincettes d’artificier. C’est ainsi que l’amendement voté par la commission mixte paritaire des deux assemblées tombe à point nommé pour les quelques sages de la Tour Mirabeau qui voudraient bloquer la vente d’une chaine sous les projecteurs. C’est un quitte ou double qui attend ainsi Pascal Houzelot, lequel dirigeant saura dans les jours qui viennent s’il peut réaliser une opération de quelques 90 millions d’euros.

Source:http://blogs.lexpress.fr

[kiki37]

Projet de cession de Numéro 23 au groupe NextRadioTV : auditions publiques

Date de publication : vendredi 25 septembre 2015

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été saisi le 9 avril 2015 d’une demande d’agrément de modification du contrôle de la société Diversité TV France SAS, éditrice de la chaîne Numéro 23, visant à la prise de contrôle par le groupe NextRadioTV de l’intégralité du capital et des droits de vote de cette société.

Le Conseil a adopté et soumis à consultation publique, le 29 juillet 2015, l’étude d’impact du projet de cession.

Dans ce cadre, le Conseil entendra les tiers qui en ont fait la demande. Ces auditions publiques d’une durée de quarante-cinq minutes se dérouleront le lundi 28 septembre 2015, au siège du Conseil, par ordre d’arrivée des demandes selon les horaires suivants :

15h Société MCE TV
15h45 Fiducial Médias
16h45 Groupe NextRadioTV
17h30 France Télévisions

source

[fx]

Texte de l'intervention de Didier Maïsto, président de Fiducial médias, candidat à une chaîne de documentaires et débats écarté en 2012, qui révèle les dessous de l'histoire.
http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Actualite/Medias/CSA-Copinage-Sexe-et-Argent/Retirer-a-Numero-23-l-autorisation-d-emettre-ne-leserait-personne
En résumé, l'appel à candidatures de 2012 était joué d'avance. Il faut retirer l'autorisation d'émettre à Numéro 23, chaîne fantôme sans programmes ni audience, contrôlée de fait par un actionnaire extra-communautaire (ce qui est illégal) et dont la revente serait la dernière étape d'un projet secret basé sur le trafic d'influence et la corruption.
On apprend aussi que Fiducial a accepté de retirer tous ses recours au conseil d'Etat contre les 6 chaînes HD de 2012 (qui auraient probablement abouti à l'annulation des 6 autorisations d'émettre) en échange du retrait du recours contre l'attribution d'une fréquence parisienne à Sud radio, rachetée par Fiducial. Pourquoi avoir tout retiré, y compris le recours contre Numéro 23 qui n'était pourtant pas partie prenante aux négociations ? Le groupe prétend avoir voulu tourner la page... jusqu'à l'annonce du rachat par NextRadioTV/Altice, qui l'aurait décidé à ne plus se taire sur les malversations.

[Emmebel]

Communiqué de presse du CSA publié ce matin :

Projet de cession de Numéro 23 au groupe NextRadioTV :
audition publique du président de la société Diversité TV

Communiqué du jeudi 08 octobre 2015

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel entendra Pascal Houzelot, président de la société Diversité TV, mardi 13 octobre 2015 à 15 heures au siège du Conseil.

Cette demande fait suite à la présentation au Conseil, le 9 avril 2015, d’une demande d’agrément de modification du contrôle de la société Diversité TV France SAS, éditrice de la chaîne Numéro 23, visant à la prise de contrôle par le groupe NextRadioTV de l’intégralité du capital et des droits de vote de cette société.

En application des alinéas 5 et 6 de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a adopté et soumis à consultation publique, le 29 juillet 2015, l’étude d’impact du projet de cession. C’est dans ce cadre qu’aura lieu l’audition.

Cette audition publique sera retransmise en direct sur le site du Conseil.

Source : csa.fr

[Test]

Le rachat de cette chaine est fortement compromis car, suite à l'audition du dirigeant de la chaine, le CSA a décidé de retirer son autorisation d'émettre à Numéro 23 :

Note aux rédactions du mercredi 14 octobre 2015

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mercredi 14 octobre 2015, a décidé d’abroger l’autorisation de diffusion accordée le 3 juillet 2012 à la société Diversité TV pour l’exploitation de sa chaîne Numéro 23.

Cette décision est prononcée à l’issue de la procédure de sanction ouverte le 23 juin 2015 à l’encontre de la société Diversité TV. Elle est fondée sur la modification substantielle des données au vu desquelles l’autorisation a été accordée, liée aux conditions d’entrée de la société UTH au capital de Diversité TV et au pacte d’actionnaires signé le 21 octobre 2013 à la suite de cette opération.

Le Conseil a relevé que les stipulations de ce pacte, conclu entre l’actionnaire majoritaire et UTH au cours de la période d’interdiction de changement de contrôle de deux ans et demi sur laquelle la société s’était engagée dans sa convention, visaient à une cession rapide de son capital.
Cette opération a été dissimulée au Conseil malgré plusieurs relances de sa part, le pacte n’ayant été finalement reçu que le 25 mai 2015.

Le Conseil a souligné que lors de son audition le 8 mars 2012, dans le cadre de l’appel à candidatures, la société Diversité TV avait fait valoir qu’elle comptait pour son développement sur un actionnariat solide et durable, et que l’autorisation avait été délivrée au vu d’un plan de financement dont l’équilibre prévisionnel était envisagé en 2019, avec une montée en charge progressive des obligations de sa convention jusqu’à cette même date ; qu’en particulier, la société n’avait jamais fait état d’un plan de financement susceptible de conduire à une cession totale anticipée, plusieurs années avant la fin de cette montée en charge.

Le Conseil a observé que la société n’a que très partiellement rempli les objectifs affirmés lors de sa candidature ; elle a ainsi fait l’objet de plusieurs rappels, mises en garde et mises en demeure.

Il relève que le montant annoncé du projet de cession de la société s’élève à 88,3 millions d’euros, somme qu’il convient de rapprocher de la situation financière de la société, de ses pertes actuelles et de son plan d’affaires prévisible. La valorisation de la société Diversité TV, telle qu’elle ressort du projet de vente soumis à l’agrément du Conseil, lui a paru dans ces conditions reposer, à titre principal, sur la valeur de l’autorisation qui lui a été donnée.

Ainsi, les dispositions du pacte d’actionnaires du 21 octobre 2013, se réalisant finalement dans le projet de cession de la société Diversité TV soumis à l’agrément du Conseil, révèlent que son actionnaire majoritaire a, dès mai 2013, et en contradiction avec les objectifs affirmés dans sa candidature, cherché avant tout à valoriser à son profit l’autorisation obtenue, dans la perspective d’une cession rapide.

Le Conseil a considéré qu’une telle démarche était constitutive d’un abus de droit entaché de fraude, en contradiction avec la finalité poursuivie par le législateur. En effet, le principe de gratuité d’occupation du domaine public hertzien audiovisuel, dont la protection constitue un impératif constitutionnel, répond au principe fondamental de pluralisme garanti par la loi du 30 septembre 1986, et ne vise pas à asseoir la valeur financière de la personne morale titulaire d’une autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Ces éléments sont de nature à remettre en cause les choix opérés par le Conseil lors de l’appel à candidatures, qui doit reposer sur le principe d’égalité, et justifient dès lors l’abrogation de l’autorisation délivrée au terme de cet appel à la société Diversité TV.

Pour assurer la protection de l’ensemble des principes et intérêts dont le Conseil a la charge, l’abrogation ne prendra effet que le 30 juin 2016.

Ce délai permet aussi à la société Diversité TV de renoncer aux conditions du pacte d’actionnaires et de la cession qui ont conduit le Conseil à retirer l’autorisation.

Saisi également d’une demande d’agrément présentée par la société Diversité TV relative à la prise de contrôle par le groupe NextRadioTV, le Conseil a constaté qu’il n’y avait plus lieu pour lui de se prononcer.

Communiqué du CSA

[Didier]

Dans un communiqué de presse transmis aux rédactions, le CSA indique avoir abrogé l'autorisation de diffusion de la chaîne de télévision Numéro 23.

C'est une première en France, une chaîne de télévision se voit retirer son autorisation de diffusion. Dans un communiqué de presse, le CSA annonce qu'il abroge l'autorisation de diffusion de la chaîne de la TNT Numéro 23.

Le 30 juin, la chaîne n'aura plus le droit d'émettre. Cette décision, sans précédent, entraine l'annulation du projet de revente de Numéro 23 au groupe NextRadio TV.

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