[Topic unique Canal+] C+, C+ Sport, C+ Cinéma

[cyberdom]

En effet, j'ai aussi remarqué ça.

[Franck Morin]

Audition publique par l'ARCOM des représentants de l'éditeur de Canal+ pour son renouvellement hors appel à candidatures le 30 juin.

Résultat de délibération du 8 juin 2022 relatif à l'audition publique de la Société d'Edition de Canal Plus dans le cadre de la procédure de reconduction de son autorisation hors appel aux candidatures

[Test]

Le doublement de sa TVA oblige Canal+ à augmenter ses prix

Le taux de TVA de Canal+ doit doubler, à 20 %, selon l'administration fiscale. Le groupe réclamait pourtant qu'il soit divisé par deux, à 5,5 %, pour mieux rivaliser avec les plateformes américaines. Plus de 2 milliards de revenus de Canal+ France sont concernés. La hausse de 10 % des tarifs sera absorbée par les abonnés mais aussi en partie par Canal+.

Les abonnés à Canal+ en ont été informés par courrier vendredi dernier. « Les autorités fiscales nous ont informés que le taux de TVA applicable à certaines de nos offres était désormais [...] de 20 % et non plus [...] de 10 %. Cette augmentation nous contraint à augmenter le tarif de votre abonnement », dit la lettre.

Alors que Canal+ plaidait depuis plusieurs années pour qu'on ramène son taux de TVA (relevé en 2011 à 10 %) à 5,5 %, et ce afin de mieux rivaliser avec les plateformes américaines comme Netflix (même si ces dernières sont à 20%), le ministère des Finances a signifié à la filiale de Vivendi que son taux devait être au contraire multiplié par deux. «Canal+ a sollicité l'administration fiscale pour clarifier la question de sa TVA et celle-ci lui a fait part de sa vision par rapport au droit», dit Bercy, qui précise que «le groupe n'est pas obligé de répercuter cette hause sur ses tarifs».

Impact sur le résultat d'exploitation

Plus de 2 milliards d'euros de chiffres d'affaires - sur un total de 3 milliards pour Canal+ France - sont concernés, selon nos calculs. Soit un impact de plus de 200 millions diversement absorbé. Pour les abonnés non engagés, la facture va augmenter dans quelques mois quand la mesure entrera en vigueur, de même que pour les abonnés nouvellement recrutés par la chaîne.

En revanche, pour les abonnés engagés pour un ou deux ans, qui représentent le gros des abonnés, c'est Canal+ qui absorbera la hausse afin de collecter le bon niveau de TVA pour le Trésor, et ce jusqu'à la fin des contrats de chacun des abonnés. L'impact pourrait être important sur le résultat opérationnel, qui était de 480 millions d'euros en ajusté pour l'ensemble de Canal+, y compris ses filiales internationales, en 2021. Des tarifs plus élevés en période de conjoncture économique difficile pourraient aussi conduire à des désabonnements.

Toutes les offres distribuées par Canal+ ne sont pas concernées par cette hausse. Netflix et Disney+, que Canal distribue, sont en effet déjà soumis à une TVA de 20 % qui ne change pas. Canal+ Séries, l'offre séries du groupe, était déjà à 20 % elle aussi. BeIN, chaîne de sport essentiellement consultée en direct, reste de son côté à 10 %. La hausse concerne Canal+, la chaîne cryptée, qui sert ensuite de socle aux offres sports et ciné séries. En moyenne, elle va passer de 20 à 22 euros par mois.

Arme anti-TVA des kiosques presse

Dans le projet de loi de finance de 2021, le gouvernement avait déclaré son intention de « clarifier les règles de TVA applicables aux offres composites ». Ce n'était pas spécialement Canal+ qui était visé, mais tous les opérateurs de services agrégeant des abonnements. La règle était qu'« une offre unique comprenant des éléments autres qu'accessoires relevant de taux de TVA différents se voit appliquer, dans son intégralité, le taux de TVA le plus élevé ». Bercy voulait surtout punir les opérateurs télécoms qui avaient réussi à abaisser leur facture de TVA avec des kiosques presse , taxés à 2 %.

Canal+ avait réussi à distribuer séparément Netflix et Disney+, avec qui il a des accords, afin de garder un taux de TVA à 10 % pour sa chaîne. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. La logique mise en avant par Bercy serait la suivante : l'augmentation en volumes de la mise à disposition de films et séries en télévision de rattrapage sur Canal+ fait que la chaîne s'apparente de plus en plus à de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD). D'où le même taux que pour les services Netflix et Disney+.

Audition TNT à l'Arcom

La décision de Bercy survient juste avant une audition de Canal+ le 30 juin à l'Arcom, le gendarme de l'audiovisuel, pour la reconduction de l'autorisation de la chaîne cryptée à diffuser en TNT. Le groupe s'interrogeait récemment sur la pertinence de rester sur la TNT , qui lui impose certaines obligations, alors que l'essentiel des téléspectateurs regarde Canal+ via les box des opérateurs télécoms. C'était déjà le cas en 2020. C'est à ce moment-là que le groupe audiovisuel exigeait au préalable qu'on lui accorde une baisse de son taux de TVA .

Canal+ va mieux et a réussi à maintenir sa place centrale dans l'écosystème du cinéma français en pouvant diffuser les films six mois après leur sortie en salles. Peut-être que cela a influencé la décision de Bercy. Mais la mesure pourrait avoir des effets de ricochet à l'avenir. L'accord de financement de 200 millions d'euros par an du cinéma français précise que le taux de TVA de Canal+ doit être à 10 %. Le groupe peut aussi ressortir sa menace de devenir une plateforme de séries plus qu'un service de cinéma, ce qui allégerait ses obligations. La filiale de Vivendi pourrait faire valoir que Disney+ est inscrit comme un service de séries alors qu'il est essentiellement connu en France pour ses grands films et qu'à peine la nouvelle chronologie des médias entrée en vigueur, Disney fait pression pour la changer en sortant son film d'animation de Noël directement sur Disney+, en zappant la salle.

Source : Les Echos
Autre article sur le même sujet : 20 Minutes

[kiki37]

Voir aussi l'info déjà donnée dans ce post
hausse-de-prix-des-abonnements-tv-t41783.html
et le communiqué de presse de Vivendi
https://www.vivendi.com/communique/comm ... e-canal-2/

Communiqué de presse Groupe CANAL+
télécharger le communiqué de presse PDF
CANAL+, chargé de collecter la TVA pour le compte du Trésor Public, confirme avoir été informé par les autorités fiscales le 21 avril 2022 via un rescrit que le taux de TVA applicable à certaines de ses offres serait désormais de 20% et non plus de 10%.
CANAL+ analyse actuellement la portée et les conséquences de ce courrier, et notamment les voies de recours possibles. Le Groupe a adressé une communication à ses abonnés dont l’échéance du contrat intervient prochainement pour les informer de la situation. Ceux-ci seront notifiés de l’impact précis sur leur tarif de cette hausse du taux de TVA dans les délais prévus par les conditions générales d’abonnement.

[GuyStNab]

Offre Veepee, nécessite un compte Veepee.
(1) Offre valable en France métropolitaine, entre le 8 décembre à 7h00 et le 19 décembre 2022 à 6h00, réservée aux membres Veepee, pour tout nouvel abonnement (toute personne non abonnée aux offres CANAL+ au cours du dernier mois) pour 24 mois + le mois en cours (facturé au prorata temporis) à l’offre 100% CANAL+, souscrit à partir du site internet http://www.veepee.fr. Offre disponible par satellite, ADSL/Fibre, TNT, le réseau Internet avec un décodeur CANAL+ (sous réserve d’une connexion Internet haut débit) et/ou le câble via SFR THD/Numéricâble ou via les réseaux câblés éligibles au tarif de 15,99€/mois pour un engagement de 24 mois. Pour un abonnement par la TNT avec un décodeur tiers : à l’exception des chaines CANAL+, CANAL+ SPORT et CANAL+ CINEMA le contenu des chaines est uniquement disponible via myCANAL (selon compatibilité des équipements – voir conditions techniques d’accès sur https://boutique.canalplus.com/experience-canal-plus/). Sous réserve d’être éligible aux offres du GROUPE CANAL+ avec votre opérateur. Tout changement de mode de réception et/ou d’opérateur n'entraîne pas l’annulation de la promotion.
Cafeyn : vous pouvez demander le retrait de ce service en appelant le Service Clients CANAL+(a). Le retrait sera effectif au plus tard à la fin du mois suivant la date de votre demande.
A l’issue des 24 mois (+ le mois en cours), votre contrat d’abonnement est renouvelé pour des durées successives de 12 mois au tarif en vigueur à la date de reconduction de votre contrat (à titre indicatif au 8 décembre 2022 pour un engagement de 12 mois à 100% CANAL+ : 32,99€/mois), sauf résiliation. Les tarifs d’abonnement promotionnels et hors promotion ne comprennent pas les coûts liés au matériel de réception satellite et réseau Internet du matériel de réception le Décodeur CANAL+ (soit 75€ de dépôt de garantie et 7€/mois de location du décodeur - mois en cours facturé au prorata temporis) ou au matériel de réception « Le Mini Décodeur CANAL+» en second décodeur, sous réserve d’être équipé du matériel du réception Le Décodeur CANAL+, uniquement en appelant le Service Clients CANAL+ par téléphone (a) ou sur boutique.canalplus.com (soit 7€/mois de location du décodeur - mois en cours facturé au prorata temporis) ou au matériel de + LE CUBE TNT (soit 75€ de dépôt de garantie et location offerte en matériel principal). Pour un abonnement la TNT avec un décodeur tiers, le dépôt de garantie de la carte est de 15€.

(2) Soit 2 mois + le mois en cours. Puis, à défaut de résiliation, l’Option TV+ sera facturée au tarif de 10€/mois. Disponible par satellite, ADSL/Fibre, TNT et/ou réseau Internet (avec un matériel de réception TNT et réseau Internet compatible et une connexion Internet haut débit) et/ou le câble auprès de SFR THD/Numéricâble. Pour un abonnement par la TNT avec un décodeur tiers ou un décodeur CANAL+ non connecté à Internet ou les réseaux câblés éligibles, le contenu des chaines est uniquement disponible via myCANAL (selon compatibilité des équipements). Vous pouvez résilier Option TV+ à tout moment via l’Espace Client CANAL+ ou en contactant le Service Clients CANAL+ par téléphone (a) du lundi au samedi de 8h00 à 20h00 et les dimanches et jours fériés de 09h00 à 19h00. Votre demande sera prise en compte au plus tard le mois suivant votre demande.
Izneo : Disponible via myCANAL, le site et l’application du partenaire. Vous pouvez demander le retrait de ce service en appelant le Service Clients CANAL+ (a). Le retrait sera effectif au plus tard à la fin du mois suivant la date de votre demande.
 
(3) myCANAL : Service permettant de profiter d’une sélection de chaines ainsi que des programmes inclus dans votre abonnement CANAL+ sur canalplus.com depuis PC/MAC ou via l’application myCANAL depuis smartphone/tablette (iOS, Android et Windows 10/11), TV connectées compatibles/clefs/boitiers/lecteurs sous Android TV/Google TV, PS4, PS5, XBOX (ONE, Series S et X), Apple TV, Amazon Fire TV (Cube, Stick) et via l’application CANAL+ pour les TV connectées à Internet compatibles (Samsung depuis 2018, LG depuis 2018, Hisense depuis 2020), sous réserve de disposer d’une connexion internet haut débit. Programmes et chaînes disponibles selon les écrans. Limité au nombre d’utilisateur(s) selon la formule d’abonnement détenue. Voir conditions techniques d’accès sur canalplus.com.
 
(4) A la demande : Service de programmes à la demande présentés en chaîne 0 et/ou en chaîne 8 ou sur myCANAL, inclus dans votre abonnement CANAL+, sous réserve de disponibilité desdits programmes dans l’offre et selon les écrans, disponibles avec un décodeur CANAL+ (Satellite, TNT ou réseau Internet) connecté au réseau Internet, et selon l’opérateur par ADSL/Fibre ou câble. Disponibles également via canalplus.com depuis PC/MAC ; via l’application myCANAL depuis smartphone/tablette/PC (iOS, Android et Windows 10/11), TV connectées à Internet/clefs/boitiers/lecteurs sous Android TV/Google TV, PS4, PS5, XBOX (ONE, Series S et X), Apple TV, Amazon Fire TV (Cube, Stick), et via l’application CANAL+ sur TV connectées à Internet compatibles. Sous réserve de disposer d’une connexion internet haut débit. Voir conditions techniques d’accès sur canalplus.com.
 
(a) En appelant le 0 892 39 39 10 (Service 0,35€ / minute + prix d'appel)
(b) En appelant le 3910 (Service gratuit + prix d'appel)

Source : www.veepee.fr

[kiki37]

Bonjour Guy
Apparemment il faut être adhérent à l'enseigne Veepee pour profiter de l'offre ? (pas trouvée dans les offres Canal)

[toTOW]

Bien sur qu'il faut faire partie du site Veepee ...

[GuyStNab]

Fréquence TNT : Canal+ s'oriente vers un renouvellement pour une durée réduite

Selon nos informations, Canal+ et l'Arcom devraient finaliser d'ici quelques semaines les conditions du renouvellement de la fréquence TNT de la chaîne cryptée. Cette dernière ne souhaiterait pas s'engager sur une durée supérieure à trois ans, voire deux ans.

Source et suite : www.lesechos.fr

[Franck Morin]

Canal+ reconduite hors appel à candidatures pour 18 mois jusqu'au 5 juin 2025

Décision n° 2023-185 du 8 mars 2023 portant reconduction de l'autorisation n° 2020-834 du 4 décembre 2020 autorisant la Société d'Édition de Canal Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, sous condition d'accès et en haute définition, de Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal+

Vu la décision n° 2020-834 du 4 décembre 2020 autorisant la Société d'Édition de Canal Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, sous condition d'accès et en haute définition, de Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal+ ;
Vu la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3 ;
Vu la décision n° 2022-340 du 1er juin 2022 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société d'Édition de Canal Plus pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, sous condition d'accès et en haute définition, de Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal+ ;
Vu la convention du 15 février 2023 entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la Société d'Édition de Canal Plus ;
Vu le courrier du 3 mars 2023 de l'éditeur à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique tendant à demander une autorisation pour une durée de 18 mois ;
Les représentants de la Société d'Édition de Canal Plus ayant été entendus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en audition publique le 30 juin 2022 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la Société d'Édition de Canal Plus en application de la décision n° 2020-834 du 4 décembre 2020 visée ci-dessus pour la diffusion sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre sur l'ensemble du territoire métropolitain de Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal+ est reconduite à compter du 6 décembre 2023 et jusqu'au 5 juin 2025.

[toTOW]

Les délais sont de plus en plus courts ... ça sent la fin ...