Communiqués de l'ARCOM (ex C.S.A.)

[Franck Morin]

Ah ben , je ne suis pas tout seul ! je me demande comment fait l'ami Franck

je suis sous firefox windows 10... aujourd'hui je n'ai pas eu de soucis contrairement au 15 novembre où le lien ne fonctionnait pas.

[kiki37]

Le nouveau site de l'Arcom est tellement mal fait que pour voir l'ajout du 22/11, il faut recherger la page (pb de cache), et même si la date du 22/11 apparaît, le lien vers le contenu ne fonctionne pas sous Firefox (Ubuntu). Quelle belle prestation web encore ! Heureusement, ça marche sous Chrome...

Ah ben , je ne suis pas tout seul ! je me demande comment fait l'ami Franck

Moi aussi windows 10 à jour
Bon : ne fonctionne pas avec "Firefox", ne fonctionne pas avec "Brave", mais ça fonctionne avec Edge
S'il faut collectionner les navigateurs

[Clart]

Je suis content de voir que je ne suis pas le seul à avoir rencontré ce problème avec le nouveau site de l'Arcom. C'est vraiment dommage, car le site est par ailleurs très bien fait. En attendant, je vais continuer à utiliser Edge pour accéder aux communiqués de l'Arcom.

[kiki37]

TELEVISION

Les chaînes nationales gratuites en 2022

En matière de programmation, l’offre globale des télévisions gratuites nationales est dominée par l’information pour la cinquième année consécutive. L’Arcom a également publié le bilan financier des sociétés éditrices des 24 chaînes nationales gratuites diffusées en France sur la TNT.

Les chiffres clés de la programmation 2022 des télévisions gratuites nationales, publiques et privées, mettent en avant les évolutions et la répartition des différents genres (information, documentaire, magazine, cinéma, fiction audiovisuelle, animation, divertissements, sport et publicité).

Périmètre du rapport
L'Arcom a exercé un contrôle sur 23 services de télévision gratuite nationale en 2022.

• Les chaînes du groupe France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5 et franceinfo:) ;
• Les chaînes du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films, LCI) ;
• Les chaînes du groupe M6 (M6, W9, 6Ter, Gulli) ;
• Les chaînes du groupe CanalPlus (C8, CStar, CNews) ;
• Les chaînes du groupe Altice (RMC Story, RMC Découverte, BFMTV.) ;
• Les chaînes du groupe NRJ (NRJ12, Chérie25) ;
• La chaîne du groupe Amaury (L'Equipe).

Ne sont pas prises en compte les chaînes : Arte, LCP Assemblée nationale et Public Sénat.

L'essentiel à retenir






Télécharger le rapport

Bilan financier 2022 des chaînes nationales gratuites

La présente note reprend les principaux résultats financiers des sociétés éditrices des 24 chaînes nationales gratuites diffusées en France sur la TNT gratuite pour l’année 2022.
Les chaînes de télévision concernées :

• chaînes du groupe France Télévisions : France 2, France 3, France 4, France 5, franceinfo:, France Ô ;
• chaînes du groupe TF1 : TF1, LCI, TMC, TFX et TF1 Séries Films ;
• chaînes du groupe M6 : M6, W9, 6ter, Gulli ;
• chaînes du groupe Canal Plus : CNews, C8, CStar ;
• chaînes du groupe Altice Médias : BFM TV, RMC Découverte et RMC Story ;
• chaînes du groupe NRJ : NRJ 12, Chérie 25 ;
• la chaîne l’Equipe.

La chaîne parlementaire (Public Sénat et LCP-Assemblée nationale) et Arte ne sont pas étudiées car elles ne relèvent pas de la compétence de l’Autorité.

Malgré une baisse de 2% de leur chiffre d’affaires en 2022, les résultats financiers des chaînes gratuites progressent légèrement.

En 2022, le total des chiffres d'affaires des 24 chaînes gratuites nationales étudiées s’élève à 5 615 M€, en baisse de 2% par rapport à 2021 (- 93,1 M€), baisse qui touche autant les chaînes privées (- 52,4 M€) que les chaînes publiques (- 40,7 M€). La rentabilité des chaînes gratuites est positive en 2022 (+ 4% par rapport à 2021), mais reste faible. Le cumul des résultats d'exploitation de l'ensemble des chaînes gratuites s'est élevé à 158 M€, soit moins de 3% du chiffre d’affaires total.

Téléchargez ici le bilan financier 2022 des chaînes nationales gratuites.

sources Arcom

[kiki37]

Bilan financier des chaînes de télévision hertzienne locales en France en 2022

PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, publie ce bilan financier relatif à l’année 2022 élaboré à partir des comptes sociaux de 43 chaînes locales hertziennes.

Synthèse

1. Un actionnariat majoritairement privé et un mouvement de consolidation en 2021 et 2022 porté par la presse quotidienne régionale et Altice
Au 31 décembre 2022, 55 chaînes locales privées étaient autorisées pour une diffusion par voie hertzienne terrestre (56 en 2021), dont 42 en métropole et 13 en Outre-mer (14 en 2021).

Les chaînes locales sont majoritairement détenues par des actionnaires privés, que ce soit en métropole (88 % des services) ou en Outre-mer (84 % des services). Toutefois, la structure et la dynamique de cet actionnariat diffèrent fortement d’une chaîne à l’autre.

Ainsi, en métropole, le mouvement de consolidation initié par des groupes audiovisuels et de presse quotidienne et régionale s’est poursuivi avec respectivement 12 et 10 chaînes contrôlées par ce type d’acteur fin 2022. L’année 2021 a été notamment marquée par la reprise des quatre chaînes viaOccitanie par le Groupe La Dépêche du Midi après la liquidation judiciaire de ViàGroupe, et l’acquisition de six nouvelles chaînes locales par Altice (BFM DICI, BFM Nice – Côte d’Azur, BFM Toulon, BFM Marseille, BFM Alsace et BFM Normandie). Ce mouvement s’est poursuivi en 2022 avec la prise de contrôle par Altice de deux nouveaux services : BFM Grand Lille et BFM Grand Littoral (précédemment détenus par le groupe audiovisuel Rossel).

Cette tendance est moins affirmée Outre-mer, où la part des chaînes éditées par des associations ou dont l’actionnariat est majoritairement public est plus élevée.

Toutefois, la fragilité financière dont souffrent les chaînes privées ultramarines depuis de nombreuses années, encore accentuée par la crise sanitaire, alimente le regroupement d’acteurs. Ce mouvement est illustré par le rachat en 2021 du service Antenne Réunion par le groupe Cirano.

2. Des revenus en hausse, mais des équilibres économiques encore fragiles
En 2022, le produit d’exploitation cumulé des 43 chaînes locales hertziennes analysées dans cette édition atteint 78,5 M€, dont 33,1 M€ de recettes publicitaires. Le marché des chaînes de télévision locales en métropole et en Outre-mer ne représente que 0,9 % des recettes publicitaires de la télévision en 2022 (3,485 milliards d’euros –source : Irep).

Les 37 chaînes locales métropolitaines étudiées concentrent 67 % des revenus (contre 59 % en 2021 pour 38 chaînes analysées et 56 % en 2020) et les 6 chaînes ultramarines 33 % (contre 41 % en 2021 pour 10 chaînes analysées et 44 % en 2020).

A périmètre comparable de 39 chaînes entre 2021 et 2022, le produit d’exploitation est de 77,8 M€ en 2022 et de 71,6 M€ en 2021, soit une hausse de 9 % sur un an.

L’année 2022 a été marquée par un ralentissement général de la hausse des recettes publicitaires, qui s’inscrivaient en 2021 à un niveau supérieur à celui des années d’avant-crise sanitaire. Sur un périmètre constant de 28 chaînes sur 3 ans (2020, 2021 et 2022), la hausse n’est plus que de +7 % en 2022 par rapport à 2021 (à 26,5 M€ en 2022) contre +35 % en 2021 comparé à 2020 (à 24,7 M€) (à périmètre comparable de 39 chaînes entre 2022 et 2021, cette hausse atteint toutefois encore +15% (31,8 M€ de recettes publicitaires en 2022 contre 27,6 M€ en 2021).

A ces recettes privées s’ajoutaient, en 2021, des aides exceptionnelles accordées à certaines chaînes de télévision locales particulièrement affectées par la crise sanitaire.

En 2022, à périmètre constant sur 3 ans (2020, 2021 et 2022), soit pour 28 chaînes comparables ayant détaillé leurs ressources via le questionnaire complémentaire de l’Arcom, les ressources publiques représentent 44 % des revenus en 2022 (contre 45 % en 2021 et 53 % en 2020) et les ressources privées 56 % (contre 55 % en 2021 et 47 % en 2020).

Malgré la reprise du marché publicitaire en 2021 et 2022, le montant cumulé des résultats d’exploitation des 43 chaînes locales hertziennes étudiées est resté négatif en 2022, à -8,4 M€, mais s’améliore par rapport à 2021 (-16,0 M€, à périmètre comparable).

Après avoir progressé de 7,8 % en 2021 par rapport à 2020, le niveau total des charges a diminué de -1,5 %.

Si en 2021 la plupart des chaînes ont vu leurs charges augmenter sous l’effet de la reprise de l’activité post-crise sanitaire et de la fin de dispositifs spéciaux (ex : activité partielle), les mouvements de consolidation ont permis d’alléger significativement la structure de coûts des chaînes concernées en 2022.

Au total néanmoins, sur les 43 chaînes locales analysées dans cette édition 2022, seules 14, soit près d’un tiers d’entre elles, affichent un résultat d’exploitation positif (contre encore 41,7 % en 2021, soit 20 chaînes sur les 48 étudiées cette année-là).

D’une manière générale :

• les chaînes disposant d’un actionnariat public bénéficient de ressources sensiblement supérieures à la moyenne ;
• environ la moitié des chaînes détenues par des acteurs de la PQR enregistrent des bénéfices pour l’année 2022 et voient leur résultat d’exploitation progresser ;
• les autres chaînes disposant d’un actionnariat majoritairement privé affichent des performances disparates.

Certaines chaînes privées non adossées à un groupe voient leurs résultats progresser grâce à la diversification de leurs activités (prestations techniques, production, captation de vidéos, etc.). En Outre-mer, hormis une chaîne qui affiche un résultat d’exploitation positif en 2022, la majorité des chaînes locales font état de difficultés financières, mais tentent également de diversifier leurs activités.

Bilan financier des chaînes de télévision hertzienne locales en France en 2022 (PDF726ko))

source Arcom

[kiki37]

Bientôt 60% de la population hexagonale couverte par le DAB+
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2023 par l'Arcom

à lire ici communiques-de-l-arcom-et-de-l-anfr-sur-le-dab-t41772.html#p781327

[Franck Morin]

publiées le 21 décembre 2023 :

Publication des contributions à la consultation publique lancée le 13 juillet 2023 et de l’étude d’impact préalable à la délivrance d’autorisations de services de télévision numérique terrestre en métropole

Synthèse de la publication des contributions à la consultation publique lancée le 13 juillet 2023 et de l’étude d’impact préalable à la délivrance d’autorisations de services de télévision numérique terrestre en métropole

[Franck Morin]

Audition à l'Assemblée nationale - Attribution des canaux TNT : audition du président de l'ARCOM - 14/12/2023

vidéo sur Dailymotion

La commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des fréquences de TNT auditionne Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Cette commission, créée à la demande des députés de La France insoumise au titre du pouvoir de contrôle des oppositions, cherche à faire la lumière sur les procédures d'attribution des autorisations de services de télévision à caractère national sur la TNT ». Les autorisations de diffusion sur la télévision numérique terrestre de 15 des 30 chaînes qui sont présentes arrivent à échéance en 2025. Retrouvez cette audition en intégralité sur LCP Assemblée nationale.

[kiki37]

DISCOURS DU PRÉSIDENT

« Le régulateur aura changé de nom, de collège, de champ d’action, de dimension, d’organisation et même de localisation. Une chose toutefois n’aura jamais varié tout au long de ces années : notre engagement au service des publics. »

Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom, a présenté, lundi 22 janvier, les vœux du régulateur au secteur audiovisuel et numérique.



Seul le prononcé fait foi

Mesdames et messieurs les parlementaires,

Mesdames les présidentes et messieurs les présidents,

Mesdames et messieurs, en vos titres et mérites respectifs,

Chers amis,

En vous accueillant ici ce soir, dans ce musée du Quai-Branly où le Président Jacques Chirac voulait voir « une incomparable expérience esthétique en même temps qu’une leçon d’humanité », je ne peux m’empêcher de relever toute la force du message que porte ce haut lieu de Culture. Pour nous tous, qui avons la chance d’œuvrer chaque jour dans un univers qui fait de nous des témoins privilégiés de l’époque et du monde, de ses progrès comme de ses chaos, il y a là une invitation toujours utile à la mise en perspective et à la réflexion.

C’est en tout cas une grande joie pour le collège, la direction générale et l’ensemble des collaborateurs de l’Autorité de vous souhaiter la bienvenue. Je vous adresse en leur nom comme au mien nos vœux les plus chaleureux de santé, de bonheur et de succès pour cette nouvelle année 2024.

Une année olympique, mais aussi une année électorale et européenne, dominée par des enjeux géopolitiques majeurs pour notre continent, et de manière plus générale une année riche d’échéances pour notre domaine d’activité.

*

En laissant derrière nous les rivages de l’année écoulée, nous retiendrons que, sur la mer de la tranquillité que nous avons en partage, la houle du changement n’aura pas manqué d’intensité. Pour l’Autorité, 2023 restera comme une année de consolidation et d’innovation.

L’Autorité a d’abord déployé tout l’éventail de ses missions, qu’elles soient historiques ou nouvelles.

Dans le domaine de la télévision, elle a délivré les nouvelles autorisations et conclu les nouvelles conventions des groupes TF1 et M6. Elle a aussi, et pour la première fois, accordé au groupe France Télévisions l’autorisation de diffuser ses programmes en ultra haute définition à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Dans le domaine de la radio, l’Autorité a accéléré le déploiement de la radio numérique terrestre. Elle couvre désormais près de 60% du territoire métropolitain.

Nous avons également engagé l’élaboration d’un Livre blanc sur l’avenir du média radio, qui sera publié au printemps, et mis en place l’observatoire des podcasts avec le ministère de la Culture.

L’Arcom a parallèlement rempli activement ses missions en matière de protection des publics, de pluralisme et de déontologie des programmes. Elle est intervenue chaque fois que les règles fixées par la loi ou les conventions étaient franchies. Elle s’est engagée toujours plus avant en faveur de la protection des mineurs face aux dangers des écrans, a adopté, avec l’Arcep, une recommendation pour diminuer l’impact environnemental des services audiovisuels et numériques, sans oublier notre bilan des actions de lutte contre la haine en ligne.

Face au conflit au Proche-Orient, le collège a réuni les rédactions pour les appeler à la vigilance dans le traitement de l’information, afin de ne pas alimenter des tensions et fractures au sein de notre société. Le principe cardinal de responsabilité, contrepartie naturelle de la liberté de communication, doit être, pour tous ceux qui œuvrent pour la bonne information de nos compatriotes, une exigence de chaque instant.

Par ailleurs, l’Arcom a continué d’adapter son organisation et son fonctionnement à l’extension de ses missions. Notre collège a été recomposé, avec l’arrivée de deux nouveaux membres : Antoine Boilley et Bénédicte Lesage. A cette occasion, nous avons mis en place un nouveau groupe de travail consacré à l’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique ainsi qu’à la protection de l’environnement et à la santé publique.

Nous avons aussi lancé une mission sur l’intelligence artificielle et consolidé nos liens avec le monde académique, à l’image de notre récente journée d’études qui a rassemblé une trentaine de chercheurs européens. L’Autorité a par ailleurs renforcé ses équipes, en particulier la direction des plateformes en ligne, fait évoluer le champ d’action de ses antennes régionales, refondé ses instances sociales. Et nous préparons à présent notre prochain déménagement, qui certes nous éloignera des rives de la Seine et du Pont Mirabeau cher à Guillaume Apollinaire, mais nous ouvrira d’autres horizons sur l’est parisien.



Cette année de consolidation a également permis de conforter l’ancrage européen et international de l’Arcom.

Le 25 août 2023 a marqué une étape majeure dans l’entrée en vigueur du règlement européen sur les services numériques. Ce texte fondateur, premier pas vers une régulation des grands acteurs du numérique, permet de mieux armer notre continent dans la lutte contre les contenus illicites, contre la haine en ligne ou la manipulation de l’information. Il transforme en profondeur nos missions et ouvre un nouvel horizon à la régulation. Pour préparer sa mise en œuvre ainsi que notre futur rôle de coordonnateur des services numériques pour la France, en lien avec la CNIL et la DGCCRF, nous avons formalisé nos relations avec la Commission européenne et resserré nos liens avec nos homologues européens.

Nous avons également amplifié notre participation aux grands réseaux internationaux : le réseau des futurs coordonnateurs numériques, qui va constituer, sous la présidence de la Commission, le comité européen des services numériques ; le réseau européen des régulateurs audiovisuels, l’ERGA, qui va devenir prochainement le comité européen pour les services de médias. Comme le disait Madame de Staël, « il faut, dans nos temps modernes, avoir l’esprit européen. » L’Arcom est désormais un acteur incontournable de la régulation audiovisuelle et numérique sur le théâtre européen, niveau chaque jour plus pertinent pour embrasser les questions qui assaillent nos sociétés. Et je m’en voudrais de ne pas mentionner le réseau des régulateurs francophones, le REFRAM, que nous présidons et qui tiendra prochainement une importante réunion à Abidjan consacrée à la régulation numérique.

*

Si 2023 fut intense, 2024 ne sera pas en reste ! Elle se présente en effet comme une année à forts enjeux pour l’avenir de notre paysage audiovisuel et numérique.

Des échéances importantes nous attendent.

Les élections européennes mettront d’abord fortement à profit les compétences de l’Arcom. Nous adopterons courant février une délibération fixant les modalités de couverture de ce scrutin par les médias.

A cet égard, le collège entend être particulièrement vigilant quant au respect par les éditeurs des règles applicables en matière de pluralisme des courants de pensée et d’opinion. Ces règles, je tiens à le rappeler, ont vocation à trouver toute leur place dans les programmes qui concourent à l’information, y compris dans les émissions de débat. De même, au regard de l’importance de cette élection pour notre continent et face aux actions de déstabilisation des « ingénieurs du chaos », l’Autorité sera particulièrement attentive, en liaison avec Viginum et les plateformes en ligne, aux risques d’ingérences étrangères et de manipulation de l’information.

Un autre évènement d’ampleur aura lieu en 2024, avec les jeux olympiques et paralympiques. Ce rendez-vous exceptionnel doit être l’occasion de progrès significatifs pour la représentation du sport féminin et du parasport à l’antenne. Nous invitons tous les éditeurs à se mobiliser pour que 2024 marque une étape décisive sur les enjeux prioritaires que constituent la place des femmes dans les médias, pour atteindre enfin la parité, et la représentation du handicap comme de la diversité. Les médias audiovisuels doivent être davantage à l’image de notre société. Il en va de la confiance que nos compatriotes placent en eux. Il en va aussi de la cohésion de notre pays.

Enfin, deux dossiers d’envergure seront au cœur de notre action tout au long des prochains mois.

Le premier concerne la mise en avant des services d’intérêt général pour que nos chaines nationales soient bien exposées face aux plateformes étrangères sur les nouveaux environnements numériques des téléviseurs connectés.

C’est une question d’équité et de souveraineté économique et culturelle. Le collège se prononcera sur ce dossier très attendu dans les prochains jours.

Le second a trait aux autorisations des 15 services de la TNT qui arrivent à échéance en 2025. Après la consultation publique et l’étude d’impact réalisées en 2023, l’appel aux candidatures sera lancé courant février, notre objectif étant de conclure les conventions et de délivrer les autorisations des éditeurs qui seront retenus au terme de la procédure avant la fin de l’année. Chacun mesure l’importance de cette échéance pour l’organisation, le pluralisme et l’équilibre de notre paysage audiovisuel pour les dix prochaines années. C’est une belle occasion pour les éditeurs qui vont présenter leur candidature de proposer de nouveaux programmes, mais aussi pour prendre de nouveaux engagements, afin de toujours mieux répondre aux attentes des téléspectateurs.

*

Au-delà de ces grandes échéances, l’Arcom poursuivra son engagement pour conforter et faire rayonner le modèle français.

Cette ambition implique d’accompagner ceux qui l’incarnent et le font vivre : je veux parler de nos groupes audiovisuels. Face à la transformation des usages et du marché, tous les éditeurs, qu’ils soient publics ou privés, sont aujourd’hui engagés dans de profondes évolutions stratégiques. Ils sont tenus d’investir dans les technologies comme dans les contenus, pour rajeunir leurs audiences et rivaliser avec la concurrence. Au même moment, leur modèle économique est bousculé par les géants du numérique et les contraintes budgétaires.

Si l’on peut saluer l’esprit d’initiative de nos groupes pour faire face au changement, nous devons aussi les entendre pour mieux les accompagner, en évitant les querelles inutiles.

Pour l’audiovisuel public, qui joue un rôle essentiel dans l’équilibre du paysage, l’Arcom défend trois priorités : d’abord, pérenniser ses modalités de financement par une ressource publique affectée, seule à même de garantir son indépendance et sa capacité à porter la diversité de ses missions ; ensuite, réaffirmer toujours plus la singularité de ses offres au service de tous les Français ; enfin, rassembler davantage ses forces, en développant les coopérations entre ses composantes et en poursuivant la réflexion sur sa gouvernance. Les prochains contrats d’objectifs et de moyens doivent être l’occasion de porter une nouvelle ambition pour le service public.

Pour les entreprises audiovisuelles privées, qui participent du pluralisme et du dynamisme de notre paysage, la captation croissante de la publicité par les acteurs numériques extra-européens pèse sur l’équilibre de leur modèle. Inventer et mettre en œuvre un meilleur partage de la publicité au profit des médias qui investissent dans les contenus et corriger ainsi les déséquilibres qui pénalisent nos acteurs nationaux est devenu un impératif. Nous publierons à la fin du mois les conclusions d’une étude, lancée conjointement avec le ministère de la Culture, consacrée à l’évolution du marché publicitaire. Elle devrait contribuer à éclairer ce débat et l’action des pouvoirs publics.

Mieux accompagner les acteurs, c’est aussi réfléchir à une adaptation des textes aux évolutions du moment.

Modifiée près de 100 fois, la loi de 1986, dont les principes gardent toute leur pertinence, a perdu en lisibilité. C’est pourquoi nous proposons d’engager sans tarder un travail de codification, qui soit aussi l’occasion d’un peignage d’ensemble de ce texte fondateur. Nous avons depuis longtemps un code du cinéma et de l’image animée. Il est plus que temps d’avoir un code de la communication audiovisuelle et numérique.

Ce travail ne saurait être exclusif d’initiatives visant à moderniser plus avant notre cadre normatif, comme l’ont proposé ces dernières années plusieurs travaux parlementaires. Je pense en particulier au dispositif anti-concentration au cœur du débat sur le pluralisme. Aux côtés de l’Autorité de la concurrence, et comme l’a recommandé l’inspection générale des finances, un pouvoir d’appréciation renforcé pourrait être confié au régulateur sectoriel. Il permettrait de sortir des limites d’une simple logique de seuils et de mieux prendre en compte les réalités contemporaines, notamment la dimension plurimédias des groupes.

Faire rayonner le modèle français, c’est également soutenir la création. Si nos médias historiques restent les principaux financeurs de la création, la contribution à la production nationale des services de « streaming » étrangers, grâce aux conventions conclues par le régulateur et aux accords interprofessionnels, est aujourd’hui sans équivalent en Europe.

C’est aussi renforcer la lutte contre le piratage, qui a sensiblement diminué depuis la création de l’Arcom.

Nous pouvons, là encore, aller plus loin en limitant les phénomènes de contournement, en réduisant les délais procéduraux et en développant nos actions de sensibilisation, à l’image de la campagne de communication lancée avec le CNC.

Le modèle que nous voulons défendre, c’est enfin celui d’une information pluraliste, fiable et indépendante.

A l’heure où nos compatriotes expriment défiance et « fatigue informationnelle », nous avons engagé une étude sur les sources d’information des Français, dont les conclusions seront rendues publiques en mars. Alors que chacun peut partager un contenu ou une information en ligne, que l’intelligence artificielle vient bouleverser encore plus les frontières entre le vrai et le faux, la spécificité des médias professionnels doit être affirmée. Des médias qui portent une information fiable, présentée et débattue selon une pluralité de points de vue, à même de nourrir le débat public et notre vie démocratique.

A cet égard, le règlement européen sur la liberté des médias va fournir un nouveau cadre pour assurer la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias sur notre continent. Au niveau national, les Etats généraux de l’information offriront sans nul doute de nouvelles orientations pour renforcer les dispositifs existants. Nous y contribuerons.

Enfin, si elle n’a pas vocation à endosser le costume de je ne sais quelle police de la pensée et si elle entend être garante de la liberté de communication, l’Arcom restera néanmoins vigilante quant au respect de leurs obligations par les services de télévision et de radio.

Elle exercera en la matière la plénitude de ses attributions car, pour reprendre une formule célèbre, « la confiance n’exclut pas le contrôle ».



Mesdames et messieurs,

Chers amis,

2024 marquera aussi la dernière année des mandats de trois membres de notre collège : Anne Grand d’Esnon, Hervé Godechot et votre serviteur. Quand nous la quitterons, l’Arcom sera, comme l’a si bien écrit Paul Verlaine, « ni tout à fait la même, ni tout à fait une autre ». Le régulateur aura changé de nom, de collège, de champ d’action, de dimension, d’organisation et même de localisation.

Une chose toutefois n’aura jamais varié tout au long de ces années : notre engagement au service du public.

Je vous remercie de votre attention et vous invite à présent au meilleur moment des cérémonies de vœux : je veux parler du verre de l’amitié.

Source : Arcom

[kiki37]

Communiqué de l'Arcom
déploiement de l’ultra-haute définition sur la télévision numérique terrestre
Le déploiement de France 2 et France 3 en UHD

En mai 2023, le Gouvernement a demandé à l’Arcom d’autoriser France Télévisions à diffuser en ultra-haute définition (UHD), sur la télévision numérique terrestre (TNT), les chaînes France 2 et, du 10 juillet au 10 septembre 2024, France 3 (édition nationale). En réponse à cette demande, l’Autorité a délivré les autorisations de France 2 et France 3 en UHD le 25 octobre 2023 pour la métropole, puis le 20 décembre 2023 pour l’Outre-mer. Les numéros 52 et 53 ont été attribués à France 2 et France 3 en métropole, les numéros 22 et 23 ayant été attribués en outre-mer.

Cette diffusion est destinée à couvrir une large partie du territoire métropolitain ainsi que neuf collectivités ultramarines (Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie).

Les programmes UHD seront diffusés sur un multiplex dédié, dénommé R9 en métropole et ROMU en outremer. France Télévisions prévoit plusieurs phases de déploiement successives. Les dates de mise en service pour chaque site seront fixées et communiquées au fur et à mesure.

Des réaménagements de fréquences
La mise en œuvre du multiplex UHD nécessite de réaménager un nombre limité de fréquences sur le réseau métropolitain de la TNT, aucun changement de fréquence n’étant nécessaire pour les territoires ultramarins. Le nouveau plan de fréquences des émetteurs concernés ainsi que le calendrier de mise en œuvre des changements de fréquences figurent ci-dessous.

Plan de fréquences et calendrier
Le plan de fréquences des sites sur lesquels le multiplex UHD sera déployé ainsi que ceux devant faire l’objet d’un changement de fréquence sera mis à jour régulièrement, dès que le calendrier de déploiement sera fixé pour les zones concernées.

Remarque : les plans de fréquences publiés le sont à titre indicatif et sont donc susceptibles d’être modifiés.

01 - Plan de Fréquences - Déploiement du 23 janvier 202 PDF 434.16 Ko
02 - Réaménagements hors sites 30-3 - Document provisoire PDF 441.86 Ko
03 - Réaménagements sites 30-3 - Document provisoire PDF 429.08 Ko
04 - Tableau d'allumage du 23 janvier 2024_17h50 PDF 420.52 Ko

cliquer sur l'image pour agrandir

source Arcom