Communiqués de l'ARCOM (ex C.S.A.)

[Franck Morin]

aussi disponible ici:
https://www.arcom.fr/nos-ressources/espace-juridique/textes-juridiques/recommandation-de-larcom-sur-larticle-26-de-la-loi-visant-reduire-lempreinte-environnementale-du-numerique-loi-reen

un article des échos
Audiovisuel : l'Arcom invite à un petit effort de plus pour la sobriété

et un article Linked In de Jean-Marc Jancovici

[kiki37]

• Le mot de rentrée de Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom.
  La rentrée de l’Arcom est placée sous le signe de nombreux dossiers d’envergure qui témoignent du dynamisme de notre paysage audiovisuel et numérique.
  
  Tout d’abord, l’entrée en application du règlement européen sur les services numériques a connu une étape décisive le 25 août dernier.
  
  Les dispositions de ce texte majeur vont profondément renouveler les missions de supervision des plateformes en ligne confiées à l’Arcom, en les articulant plus étroitement avec l’échelon européen, pour contribuer à bâtir un Internet plus sûr et de confiance. Le projet de loi pour sécuriser et réguler l’espace numérique, actuellement en cours de discussion au Parlement, prévoit de désigner l’Arcom comme l’autorité nationale de coordination de la mise en œuvre du règlement.
  
  Ensuite, des échéances de premier plan pour le paysage audiovisuel attendent le régulateur. En particulier, 15 autorisations hertziennes accordées à des chaines de télévision nationales arriveront à échéance en 2025. C’est donc le visage de la TNT pour les prochaines années qui sera en jeu. Pour le média radio, le déploiement du DAB+ a dépassé la barre symbolique des 50% de couverture nationale et continue son déploiement. L’Arcom poursuit par ailleurs ses travaux d’analyse pour son livre blanc sur l’avenir de la radio, qui sera publié en 2024. Le dossier central des services d’intérêt général nous mobilisera également en cette période de rentrée.
  
  Enfin, d’autres dossiers importants nous occuperont à court terme, comme la préparation des élections européennes, la prochaine édition de « Jouons ensemble » dans la perspective des Jeux de Paris 2024, nos missions de protection des publics et en particulier des plus jeunes ou encore le suivi attentif des Etats généraux de l’information lancés par le Gouvernement comme des négociations relatives au règlement européen sur la liberté des médias.
  
  Le collège et les équipes de l’Arcom sont pleinement mobilisés sur ces échéances, dans le cadre d’un dialogue étroit et confiant avec nos différents interlocuteurs.
  
  Je vous souhaite une excellente rentrée ainsi qu’une bonne lecture de cette nouvelle édition !
  
  Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom
  
• L'Arcom participe au Festival de la fiction 2023 de la Rochelle !
  Le Festival de la fiction a été l'occasion pour Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom, de participer au "Grand débat politique" sur la "plateformisation" et pour Antoine Boilley, membre du collège, de présenter l'étude de l'Arcom sur les performances de la fiction en Europe en 2022.à lire ici
• Retrouvez les conventions radios sur le site de l'Arcom
  L'Arcom a publié les conventions des radios à vocation nationale, généralistes, thématiques et d'autoroutes autorisées en FM et en DAB+. Pour les consulter, cliquez ici
• 25 août 2023 : première phase d’entrée en application concrète du Règlement européen sur les services numériques (DSA)
  Le Règlement sur les services numériques (RSN - DSA en anglais) a été publié en octobre 2022. Les obligations prévues par ce texte pour protéger les droits des citoyens sur internet sont entrées en vigueur le 25 août 2023 pour les très grandes plateformes en ligne. Elles entreront en application le 17 février 2024 pour les autres. L'objectif est de protéger les publics et responsabiliser les acteurs du numérique afin qu'ils luttent contre la propagation sur leurs services de contenus illégaux ou préjudiciables. En savoir plus
• La radio numérique couvre désormais 50% du territoire métropolitain
  C’est une étape historique : durant l'été 2023, 17 multiplex étendus ou locaux ont commencé leurs émissions. En savoir plus

source et agenda : Arcom Pro

[kiki37]

À la télévision, les fictions réalisent les meilleures audiences

L’Arcom a présenté, jeudi 14 septembre, son étude annuelle sur les performances de la fiction à la télévision en Europe, à l’occasion du Festival de la fiction de La Rochelle.

L’étude permet de mieux comprendre les dynamiques du secteur dans cinq pays : en France, en Allemagne, en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni.

En France, 4 titres de fiction figurent dans le top 10 des meilleures audiences de la télévision en 2022.

Pour consulter tous les résultats de l’étude de l’Arcom, cliquez ici.

[Sid 34]

Merci kiki37 d'avoir partagé ce communiqué très intéressant, surtout pour la comparaison avec les principaux pays européens.

[kiki37]

L’Arcom autorise la diffusion en ultra-haute définition de France 2 et de France 3 sur la TNT

lire l'information complète ici la-4k-se-prepare-pour-le-second-semestre-france-2-et-3-t42155-250.html#p778181

reprise ci-dessous avec les liens
Publié le 27 octobre 2023
Communiqué de presse

En mai dernier, le Gouvernement a demandé à l’Arcom d’autoriser France Télévisions à diffuser en ultra-haute définition (UHD), sur la télévision numérique terrestre (TNT), les chaînes France 2 et, du 10 juillet au 10 septembre 2024, France 3 (antenne nationale). Cette diffusion couvrirait une large partie du territoire métropolitain et neuf collectivités d’Outre-mer.

En réponse à cette demande, l’Autorité a délivré, le 25 octobre 2023, les autorisations de France 2 et de France 3 en UHD en métropole et leur a octroyé respectivement les numéros 52 et 53. La diffusion de France 2 débutera une fois que France Télévisions aura désigné les opérateurs des multiplex et précisé le calendrier de déploiement du service. Les premiers sites de diffusion pourraient ainsi être mis en service dans les prochaines semaines. La diffusion de France 3 en UHD a été autorisée pour la période demandée.

L’Autorité a également saisi les collectivités territoriales ultra-marines concernées, conformément aux dispositions prévues par la loi, dans la perspective d’autoriser la diffusion de ces services aux numéros 22 et 23.

France 2 et France 3 seront reçus en UHD par les téléspectateurs dont les équipements sont compatibles avec les caractéristiques techniques utilisées par les signaux UHD de la TNT, et notamment les nouvelles normes DVB-T2 et HEVC, ce qui est le cas de la plupart des téléviseurs UHD commercialisés depuis 2017. Ils pourront en particulier regarder les retransmissions des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 avec une très haute qualité de son et d’image. Les deux services resteront par ailleurs disponibles en haute définition à leurs numéros habituels.

L’Autorité a par ailleurs engagé des travaux destinés à s’assurer, en lien avec l’ensemble des acteurs concernés, de la bonne mise en œuvre opérationnelle de cette diffusion en UHD et à contribuer à l’information des téléspectateurs.

Les décisions adoptées par l’Autorité s’appuient sur des travaux techniques menés depuis la fin du printemps, en lien avec l’ensemble des acteurs du secteur. Ils ont abouti à une modification de la délibération relative aux règles de partage de la ressource attribuée aux services de la TNT ainsi que du profil de signalisation pour la diffusion de ces services. Ces textes actualisés sont également publiés ce jour.

Enfin, sollicités par l’Arcom, plusieurs éditeurs privés ont manifesté leur intérêt pour une diffusion de leurs services en UHD. L’Arcom poursuit ses échanges avec eux afin, le cas échéant, de déterminer les modalités d’une telle diffusion.



Lien vers la décision d’autorisation de France 2

Lien vers la décision d’autorisation de France 3

Lien vers la décision d’attribution des numéros 52 et 53

Lien vers la délibération modifiée

Lien vers le document « profil de signalisation

source : Arcom

[Franck Morin]

Bonjour,
les décisions relatives au communiqué de presse ci-dessus sont parues au journal officiel le 28 octobre, pas sûr qu'on les ai encore signalées, les voici :

Délibération n° 2023-20 du 25 octobre 2023 modifiant la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre

Décision n° 2023-872 du 25 octobre 2023 relative à la numérotation des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition

Décision n° 2023-857 du 25 octobre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé France 2

Décision n° 2023-858 du 25 octobre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé France 3

[kiki37]

EVENEMENT

Pour la deuxième année consécutive, l'Arcom réunit des chercheurs pendant une journée et les invite à présenter leurs travaux sur les médias et sur le numérique. Plus de 20 universitaires seront présents et, pour la première fois, venant de laboratoires européens. Toutes les conférences seront retransmises en direct sur arcom.fr et sur les réseaux sociaux de l'Autorité. Rendez-vous le 16 novembre ! Consulter le programme >

----------------

RADIO

L'Arcom agrée le changement de contrôle d'Europe 1, Europe 2 et RFM

L'Arcom a donné son accord à la transformation de Lagardère Radio SAS (Europe 1, Europe 2 et RFM) en une société en commandite par actions (SCA) contrôlée par M. Arnaud Lagardère. Il fait suite aux engagements pris par le groupe Lagardère : autonomie éditoriale des radios, obligations renforcées en matière de pluralisme de l’information et sociétale, autonomie financière future du pôle radio. En savoir plus >

source Arcom

[Mixture]

Le nouveau site de l'Arcom est tellement mal fait que pour voir l'ajout du 22/11, il faut recherger la page (pb de cache), et même si la date du 22/11 apparaît, le lien vers le contenu ne fonctionne pas sous Firefox (Ubuntu). Quelle belle prestation web encore ! Heureusement, ça marche sous Chrome...

[kiki37]

Le nouveau site de l'Arcom est tellement mal fait que pour voir l'ajout du 22/11, il faut recherger la page (pb de cache), et même si la date du 22/11 apparaît, le lien vers le contenu ne fonctionne pas sous Firefox (Ubuntu). Quelle belle prestation web encore ! Heureusement, ça marche sous Chrome...

Ah ben , je ne suis pas tout seul ! je me demande comment fait l'ami Franck

[Franck Morin]

je m'étais trompé de fil, ce n'est pas l'ANFR !!!

ordre du jour de l'assemblée plénière de l'ARCOM hier 22 novembre:

Diffusion en UHD en TNT : délivrance de l’autorisation à l’opérateur du multiplex R9
Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision locale à Épinal et Vittel : recevabilité
Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision locale à Bayonne : recevabilité
Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision locale à Saint-Étienne : délivrance de l’autorisation au service TL7
Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision locale à Strasbourg et Mulhouse : délivrance de l’autorisation au service BFM Alsace