par Journaliste » 11 Avr 2006 11:13
Voilà ce qui dement les rumeurs du journal l'Alsace :
On est pas pret d'avoir la TNT à Belfort, Montbeliard, Mulhouse, colmar Strasbourg sur des points hauts et desconditions equivalentes à la TNT Suisse ou Allemande.
Le CSA a décidé d'adresser au Premier ministre la lettre suivante :
"Monsieur le Premier ministre,
La télévision numérique terrestre a un an d'existence depuis quelques jours et le Conseil se réjouit de son succès auprès de nos concitoyens. Il est dû à l'intérêt que suscitent ses programmes, à la simplicité technique d'accès à ce nouveau mode de diffusion, à la modicité du coût des adaptateurs, mais aussi à la célérité avec laquelle se développe la desserte de la population métropolitaine. Lancée en mars 2005 avec une couverture de 35 % de la population, la TNT est actuellement accessible à 50 % de celle-ci et en atteindra les deux tiers à l'automne 2006. Cette couverture doit s'étendre le plus rapidement possible à l'ensemble de la population : un tel objectif est au coeur des préoccupations du Conseil et je sais qu'il répond également aux attentes du Gouvernement.
Le rapport qui vous a été remis en novembre dernier par le Directeur général du CSA et le Directeur du développement des médias vous a proposé un calendrier ambitieux et volontariste d'accélération du déploiement de la TNT, afin d'atteindre 85 % de la population dès fin mars 2007. Le respect de ce calendrier était soumis à plusieurs conditions.
Aujourd'hui, force est de constater que, si toutes celles qui dépendaient directement du Gouvernement ou du Conseil ont été satisfaites, demeure néanmoins en suspens la question des coordinations de fréquences aux frontières, qui relève largement du bon vouloir des Etats limitrophes. Le rapport précité montrait que l'accord des pays voisins devait être recueilli à la fin du mois de janvier 2006, pour que puissent être mis en service les sites de diffusion frontaliers en avril 2007.
Pour hâter les négociations nécessaires à la conclusion d'accords à bref délai avec nos partenaires et leur donner toute l'impulsion politique qu'elles requéraient, vous avez confié une mission en ce sens au ministre délégué à l'Industrie. Malgré son engagement et celui de l'administration française depuis novembre 2005, il s'avère toutefois à ce jour que le nombre total de nouveaux émetteurs susceptibles d'être activés fin mars 2007 sera sans doute de l'ordre d'une quinzaine, alors que le calendrier prévoyait, grâce à la coordination accélérée de 32 sites frontaliers, d'envisager l'ouverture de 40 sites dans un an. Ainsi, l'objectif de couverture en TNT de 85 % de la population au 31 mars 2007 ne pourra pas être tenu.
Dans ces circonstances, afin de respecter l'engagement du CSA auprès des opérateurs de publier les descriptions de sites en temps utile pour une ouverture début avril 2007, le Conseil ne peut que s'apprêter à lancer une nouvelle phase réduite, en prenant acte des coordinations acquises à ce jour. Il souhaite vous alerter sur le fait que les zones couvertes, dont le cumul correspondrait à une desserte d'environ 70 % de la population, n'incluront sans doute pas la plupart des villes situées à proximité de nos frontières du Nord, comme Lille, Valenciennes, Maubeuge, Nancy ou Metz, ni celles qui bordent l'Allemagne, en particulier Strasbourg, bien que la couverture de ces zones ait été initialement évoquée pour le printemps 2007.
Au delà de ces entraves techniques, le Conseil croit devoir appeler votre attention sur les nécessaires modifications législatives propres à assurer la plus large réception possible des chaînes de la TNT et qui devraient porter au moins sur trois points :
- l'extinction de l'analogique, avec l'introduction d'une faculté donnée au Conseil supérieur de l'audiovisuel de procéder à des extinctions progressives par zone ; sur cette question, l'avis du Conseil d'Etat, que le CSA vous avait proposé de saisir, devrait permettre de définir très clairement les aménagements législatifs souhaitables ;
- l'introduction d'obligations de couverture territoriale pour les services nationaux de la TNT, l'article 30-4 de la loi de 1986 prévoyant aujourd'hui que les autorisations font l'objet d'extensions territoriales à la seule demande des chaînes ;
- la création d'un "service antenne" par satellite dans les zones où la diffusion hertzienne serait impossible ou d'un coût excessif.
Le Conseil exprime le souhait que l'adoption de ce dispositif législatif puisse intervenir rapidement et qu'il soit associé à sa préparation."
