[Topic unique] Moselle TV (ex Mirabelle TV)

[Emmebel]

A la demande du directeur de la chaine, Moselle TV ne devrait plus à l'avenir être diffusée par les émetteurs de Verdun et Forbach.
Ne sachant pas si cette décision est déjà mise en œuvre, les descriptions des émetteurs concernés n'ont pas été modifiées pour le moment dans les topics des départements de Meuse et de Moselle.

Source : Décision n° 2021-1334 du 8 décembre 2021

Et Longwy

Grosse erreur de ma part, c'est effectivement Longwy qui devrait ne plus diffuser Moselle TV selon la décision du CSA, plutôt que Forbach. Merci de l'avoir relevé Palo.
J'ai rectifié mon post précédent.

[Franck Morin]

Edit du post

suite aux fréquences rendues par Moselle TV (entre autres), et à la volonté de passer en HD (occupation des 65 millièmes restants sur le mux R1), le CSA a lancé un appel à candidatures sur les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg.
voir ici le détail de cet appel à candidatures.

c'est étrange cet appel sur les 65 millièmes libres du mux R1 car selon la Décision n° 2019-NA-04 du 3 juin 2019 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Mirabelle TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Metz, Verdun, Forbach, Longwy, Sarrebourg du service de télévision à vocation locale en clair dénommé viàMirabelle la chaine devait déjà être en HD...

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Mirabelle TV en application de la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàMirabelle est reconduite à compter du 11 mai 2020 jusqu'au 10 mai 2025.

[Palo]

Vérification faite ce jour, elle n'est plus diffusée sur Verdun

[Emmebel]

Vérification faite ce jour, elle n'est plus diffusée sur Verdun

Merci Palo, je suppose qu'il en est de même sur Longwy.
Je vais pouvoir mettre à jour la description des émetteurs concernés.

[Emmebel]

La chaine Moselle TV n'étant plus diffusée par les émetteurs principaux de Verdun-Septsarges et Longwy-Bois de Châ, ainsi que par les émetteurs locaux de Dugny-sur-Meuse, Montmédy et Saint-Mihiel dans la Meuse et ceux de Gorcy et Longuyon en Meurthe-et-Moselle, les descriptions de ces émetteurs ont été mis à jour en première page des topics des émetteurs de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle.

[Franck Morin]

Délibération du 7 février 2022 relative à la modification de la convention conclue avec la société Mirabelle TV

Par délibération en date du 7 février 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention concernant le service de télévision viàMoselle TV, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 3 juin 2019 avec la société Mirabelle TV.
Ce projet a été signé par les parties le 7 février 2022.

AVENANT NO 2 À LA CONVENTION DU 3 JUIN 2019 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ MIRABELLE TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE VIÀMOSELLE TV

Entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, représentée par la présidente du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, et la société Mirabelle TV, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er
Dans la convention du 3 juin 2019 susmentionnée, le nom de la société « Mirabelle TV » est remplacé par le nom : « Moselle TV ».

Délibération du 7 février 2022 relative à la modification de la convention conclue avec la société Moselle TV

Par délibération en date du 7 février 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy a approuvé le projet d'avenant n° 3 à la convention concernant le service de télévision viàMoselle TV, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a conclue le 3 juin 2019 avec la société Moselle TV.
Ce projet a été signé par les parties le 7 février 2022.

AVENANT NO 3 À LA CONVENTION DU 3 JUIN 2019 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ MOSELLE TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE VIÀMOSELLE TV

Entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, représentée par la présidente du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, et la société Moselle TV, il a été convenu ce qui suit :

Article 1
Dans la convention du 3 juin 2019 susmentionnée, le nom de service « viàMoselle TV » est remplacé par le nom : « Moselle TV ».

[Franck Morin]

encore une décision de l'ARCOM sur Moselle TV, avenant à la convention, capital...
Décision n° 2022-339 du 1er juin 2022 modifiant la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 modifiée autorisant la société Moselle T.V. à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre Moselle TV

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 28, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la télévision numérique hertzienne terrestre ;
Vu la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 modifiée, autorisant la société Mirabelle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Lorraine dans les zones de Metz, Verdun, Forbach, Longwy et Sarrebourg ;
Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;
Vu la décision n° 2021-1494 du 22 décembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg ;
Vu le document « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » approuvé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de sa réunion du 21 septembre 2016 et publié le 22 septembre 2016 sur son site internet ;
Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2021-1494-01 le 31 janvier 2022 et le dossier de candidature l'accompagnant ;
Vu l'avenant n° 4 à la convention conclue le 3 juin 2019 entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la société MOSELLE T.V., ci-après dénommée l'éditeur, concernant le service de télévision « MOSELLE TV » ;
Les représentants de la personne morale candidate ayant été entendus en audition publique le 16 mars 2022 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 11 mai 2010 visée ci-dessus est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - La société anonyme d'économie mixte Moselle T.V. est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre, en mode numérique et en haute définition, du service de télévision à vocation locale dénommé Moselle TV dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg.
« Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé. »

Article 2

Le service de télévision Moselle TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 3 juin 2019 modifiée notamment par l'avenant n° 4 conclu le 10 mai 2022 et figurant à l'annexe de la présente décision.

[Priareos]

Moselle TV est désormais en HD

[Emmebel]

Moselle TV est désormais en HD

Merci pour l'info Priareos, c'est maintenant corrigé dans la description des émetteurs concernés en première page des topics des émetteurs de Moselle (57) et de Meurthe et Moselle (54).

[Priareos]

Pas de soucis, merci pour la mise à jour.