Re: Communiqués de l'ANFR

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LES ENQUÊTES DE L'ANFR - LES BROUILLAGES ONT PLUS D’UN TOUR DANS LEUR SAC !
28/07/2022
En mars dernier, l’ANFR a été saisie d’une plainte en brouillage par un opérateur mobile.

La perturbation affectait les services 3G (téléphonie et données) dans la bande de fréquences 900 MHz, à Albertville (Savoie).

Deux agents de contrôle du spectre du service interrégional Est se sont emparés de ce dossier et se sont rendus à Albertville début avril afin de rechercher la source du brouillage. Nous verrons que les coupables peuvent parfois l’être à leur insu…

Le signal perturbateur était bien présent aux abords immédiats du site mobile impacté. Leur antenne directive leur a alors désigné un immeuble en face de l’antenne-relais.

Dans d’escalier, le signal augmentait régulièrement, et c’est sur le palier du dernier étage qu’il atteignit son maximum. Les agents de l’ANFR frappèrent à la porte de l’appartement d’où semblait provenir l’émission. Son occupante leur ouvrit, et une discussion s’engagea : certes, les cartes professionnelles de ses visiteurs et leurs explications semblaient crédibles ; mais leur souhait d’accéder à son domicile en prétextant y trouver la source d’un brouillage des services mobiles dans le quartier la laissait perplexe… Les agents ANFR ont donc fait preuve de pédagogie, toujours nécessaire pour ce domaine invisible des ondes électromagnétiques. Elle les autorisa finalement à entrer pour poursuivre leur recherche.

Leur antenne directive les conduisit bientôt face à… un sac à main ! C’est à leur tour que nos agents furent saisis par le doute : cet appartement abritait-il une redoutable espionne équipée d’un émetteur-récepteur camouflé en accessoire de mode ? La réalité était heureusement plus prosaïque : la doublure du sac contenait un système antivol par RFID (« Radio Frequency Identification » ou Dispositif d'identification par radiofréquences), ces dispositifs qui sonnent parfois à la sortie des magasins. Celui-ci avait été mal désactivé. Or, il émettait dans une bande non autorisée en France pour ce type de système à courte portée (SRD ou AFP), mais qui tombait pile dans les fréquences de l’un de nos opérateurs mobiles nationaux.

Cet improbable brouillage bénéficiait d’un double concours de circonstances :

Le sac à main était posé dans une pièce qui donnait directement sur l’antenne relais en question ;
Les ondes émises par l’antenne relais activaient la puce RFID, qui à son tour émettait en continu son identification dans la bande 900 MHz, réservée en France aux réseaux mobiles. Une boucle sans fin s’enclenchait donc chaque fois que le sac était posé face à l’antenne.

Comme la puce RFID émettait des signaux dans la bande de fréquences utilisée pour la 3G, elle altérait la qualité de service sur toute la zone de couverture de cette antenne ! Ce petit appareil, qui avait été cousu dans la doublure du sac à main dans un autre continent, n’était pas conforme à la réglementation européenne : en France, une puce RFID ne peut pas utiliser cette bande de fréquences. De fait, l’ANFR intervient régulièrement pour des brouillages causés par des systèmes RFID disposant de modules non adaptés pour le marché européen et sans marquage CE, émettant dans une bande de fréquences ouverte pour le RFID dans la zone Amériques mais attribuée aux opérateurs mobiles en Europe.

La solution fut expéditive : le sac à main fut déplacé dans une autre pièce de l’appartement, ce qui a instantanément mis fin au brouillage. Et la propriétaire du sac à main dut retourner dans la boutique où elle l’avait acheté pour que la puce RFID y soit définitivement neutralisée.

En savoir plus
Les dispositifs d’identification par radiofréquence (RFID) sont des systèmes de radiocommunication utilisés pour récupérer à distance des données contenues dans des étiquettes (ou « RFID tag ») fixées à des objets. Les interrogateurs activent les étiquettes et reçoivent des données en retour.

Les radio-étiquettes comprennent une antenne qui leur permet de recevoir de l’énergie activant une puce électronique ainsi que des messages ; en retour, la puce utilise la même antenne pour répondre aux requêtes radio émises depuis l’interrogateur.

Les dispositifs RFID sont couramment utilisés pour suivre et identifier des objets.



Quelles sont les règles à respecter pour les émissions des dispositifs RFID ?

L’utilisation des applications RFID est notamment possible dans 4 canaux de 200 kHz de la bande 865-868 MHz, qui est une bande de fréquences harmonisée au niveau européen. Cette utilisation doit néanmoins suivre un certain nombre de conditions techniques précisées dans la décision de l’ARCEP n° 2021-1589 en date du 29 juillet 2021, et notamment la puissance apparente rayonnée de moins de 2 W.

Une décision européenne récente, applicable en France, permet de déployer des RFID dans 3 canaux de 400 kHz de la bande 915-919,4 MHz, à condition qu’ils ne causent pas de brouillage préjudiciable aux stations d'un service de radiocommunication bénéficiant d’une attribution à titre primaire ou secondaire dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF).

A cet effet, des conditions techniques particulières s’appliquent : elles sont rappelées dans l’annexe 7 du TNRBF, dans la décision Arcep n° 2021-1589, dans l’arrêté du 21 octobre 2021 homologuant la décision n° 2021-1589 et sur le site de l’ANFR dans la rubrique « gestion des fréquences ».

La puissance apparente rayonnée maximale pour les interrogateurs RFID dans ces fréquences est limitée à 4 W.
Par ailleurs, une déclaration doit être transmise à l’ANFR pour l’utilisation de telles fréquences pour des systèmes RFID. Par dérogation à l’article 4 de l’Arrêté du 17 décembre 2007 modifié pris en application de l’article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d’implantation de certaines installations et stations radioélectriques, les RFID utilisant un ou plusieurs canaux dans la bande de fréquences 915-919,4 MHz dont la puissance apparente rayonnée (PAR) est supérieure à 1 W, sont déclarés par l’exploitant à l’ANFR avant installation. Les exploitants doivent indiquer les coordonnées géographiques du site, les fréquences utilisées et puissance apparente rayonnée maximum (PAR). Le formulaire correspondant est disponible sur le site de l’ANFR.

Dans tous les cas, le détenteur d’un équipement RFID est garant de l’utilisation conforme des fréquences et est responsable si son équipement est à l’origine d’un brouillage !

L’utilisateur d’un équipement dans des conditions non conformes responsable d’un brouillage est redevable d’une taxe de 450 € pour frais d’intervention. Il encourt par ailleurs des sanctions pénales qui peuvent aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

source ANFR

[jpr]

Bonjour,

Beau travail !!!!

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UTILISATION DU SPECTRE DES FRÉQUENCES DANS LE CADRE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024
22/07/2022
La France s’apprête à accueillir sur son sol les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris en 2024.

L’Agence nationale des fréquences est en charge de l’élaboration du plan de fréquences et de l’attribution des fréquences dans le cadre des Jeux.

A cet effet, elle a œuvré avec tous les affectataires afin d’évaluer la quantité de spectre nécessaire à l’organisation et à la diffusion planétaire des Jeux. Dans ce contexte des bandes non dévolues de manière primaire aux utilisations PMR, PMSE audio et vidéo et à la gestion du score et du temps ont été identifiées, comme lors de précédentes éditions des JOP d’été, afin de répondre au besoin conséquent en ressources spectrales.

L’ARCEP, affectataire de la bande 144 – 146 MHz a ainsi autorisé, pendant les JOP qui se dérouleront du 26 juillet au 11 août puis du 28 août au 8 septembre 2024 que celle-ci puisse être utilisée par le diffuseur officiel des Jeux et ses prestataires, entre autres parties prenantes. La bande permettra ainsi d’accueillir le service PMR voix (walkie-talkie) en canalisation simplex de 6.25 et 12.5 kHz, jusqu’à 1 W. Cette utilisation de la bande par les JOP de Paris a été autorisée sur les sites de compétitionset de non compétitions soit une quarantaine de sites situés majoritairement en France métropolitaine, sur le territoire francilien (Paris, Elancourt, Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines, Saint Denis, Le Bourget, La Courneuve, Clichy Sous-Bois, Villepinte, Vaires-sur-Marne), mais également en province à Lille, Lyon, Saint-Etienne, Marseille, Nice, Bordeaux, Châteauroux et Nantes. Des épreuves se dérouleront également en Polynésie Française sur le site de Teahupoo.

Par ailleurs, sur ces sites, les fréquences de la bande 430 – 440 MHz seront également utilisées pour accueillir le service PMR voix (walkie-talkie) en canalisation simplex de 6.25 et 12.5 kHz, jusqu’à 1 W.

La bande 1240 – 1260 MHz, ouverte au service d’amateur à titre secondaire, accueillera des équipements PMSE Audio de puissance inférieure ou égale à 50 mW et de canalisation inférieure ou égale à 200 kHz.

Enfin, dans les bandes entre 2300 – 2483.5 MHz, dont une partie est ouverte au service amateur à titre secondaire également, des liaisons vidéo mobiles jusqu’à 10 W pour une canalisation maximum de 20 MHz seront déployées.

Les fréquences seront mises à disposition du comité d’organisation des JOP de Paris 2024 pendant la période allant d’un mois avant la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques à une semaine après la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques, soit du 26 juin au 15 septembre 2024. Afin qu’elles soient utilisables dans de bonnes conditions, il nous paraît essentiel qu’à proximité des sites, leur usage par les radioamateurs soit modéré durant cette période. Nous comptons pour cela sur tous les membres de la communauté des radioamateurs.

source ANFR

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Vent de panique dans l’éolienne ?

10 JANVIER 2023
28 septembre, l’ANFR reçoit une demande d’instruction de brouillage de la part du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) d’Etel dans le Morbihan. Le CROSS, station côtière responsable des opérations de sauvetage, subissait un brouillage affectant le canal 16 de la VHF marine (156,8 MHz). Dédié à la sécurité et aux secours en mer, ce canal est employé pour les appels de sécurité ou d’urgence ainsi que les messages de détresse et ce, à un niveau international.


Figure 1 Exemple d'une VHF portable

Ce brouillage critique présentait un caractère d’urgence. C’est donc dès le lendemain que les agents habilités et assermentés du service régional de Donges ont lancé leur enquête. Le plus simple était d’entreprendre tout d’abord des mesures du signal brouilleur dans la bande VHF à l’aide de l’antenne tournante du centre régional de l’ANFR, distante de moins de 100 km du site du CROSS. Effectivement, une émission perturbatrice sur la fréquence 156,8 MHz semblait provenir d’un parc éolien. Il ne s’agissait pas de n’importe quel parc puisque ce dernier était offshore - littéralement « au large » -, et donc en pleine mer de Saint-Nazaire. Pour confirmer la direction de l’élément perturbateur, il était toutefois indispensable de partir sur les routes : c’est à partir de leur véhicule laboratoire que nos agents ont poursuivi avec des relevés goniométriques. Et c’est en roulant sur le pont de Saint-Nazaire que, finalement, nos enquêteurs ont confirmé que l’émission perturbatrice provenait incontestablement du parc éolien. Les différents relevés goniométriques de stations de sémaphores et des CROSS environnants réalisés avant le dépôt de la plainte par les services des Affaires maritimes étaient compatibles avec cette constatation.

Sans plus attendre, l’ANFR a donc contacté le centre de coordination maritime du parc éolien qui a réagi sans délai. En effet, du personnel était présent dans la sous-station électrique au milieu du parc éolien et a pu vérifier sur le champ l’installation de la VHF marine. Cette dernière, télécommandée depuis la terre, est utilisée pour la sécurité du parc éolien et du personnel qui y travaille. Or, elle s’était mise en émission permanente sur le canal 16, provoquant ainsi la perturbation ! Il a suffi d’arrêter la VHF marine et, à 14h25, le CROSS d’Etel a en effet confirmé l’arrêt des perturbations.

Afin de pouvoir réutiliser pleinement le canal 16, le parc éolien devra revoir, corriger ou changer l’équipement incriminé. En attendant, la sécurité des agents du parc éolien est assurée via le canal 77 de la VHF marine.

Pour en savoir plus

Qu’est-ce que la VHF marine ?

La bande VHF (very high frequency) concerne les ondes métriques de 30 MHz à 300 MHz. Elle est partagée entre de nombreuses utilisations : aéronautique, maritime, privées, militaires et les radios FM.

La bande VHF réservée au service maritime s’étend de 156 à 174 MHz. Quant au service mobile maritime, il s’étend de 156 à 162 MHz. La VHF marine, portable ou fixe, est reconnue pour être un équipement de sécurité indispensable en mer pour tout navigateur en difficulté notamment lorsque la couverture réseau du téléphone portable ne permet plus d’être entendu. Des voies numérotées préprogrammées (« channel » en anglais) sont dédiées à chaque besoin particulier comme recevoir des informations météo, réserver une place dans un port, contacter un autre navire, participer à une opération de secours, etc.

Les VHF marines, qu’elles soient fixes ou portables, doivent être déclarées auprès de l’ANFR qui délivre gratuitement une licence d’exploitation ainsi que les identifiants du service mobile maritime (indicatif d’appel et MMSI).

source ANFR

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CMR-23 : un avis du RSPG pour préparer les positions de l’UE
06 JANVIER 2023

Le 9 décembre, lors d’une plénière extraordinaire, le RSPG a adopté ses recommandations sur les positions de l’UE, qui concerneront la moitié des points à l’ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR-23).

La publication de cet avis s’inscrit dans la mission du RSPG d’assister la Commission dans l’élaboration du projet de décision du Conseil établissant les positions à défendre lors des CMR.

Une consultation publique avait eu lieu durant l’été 2022 sur le projet d’avis, qui proposait plusieurs options sur les trois points les plus litigieux : le 1.2 (IMT dans la bande 6 GHz haute), le 1.5 (revue de la bande 470-694 MHz) et l’application de l’article 21.5 du Règlement des radiocommunications (RR) aux antennes actives de la téléphonie mobile. Les nombreuses réponses reçues (au nombre de 104) ont montré l’importance de la CMR-23 pour l’industrie. Ce sont d’ailleurs ces points qui, sans surprise, ont été les plus commentés, avec des avis tranchés.

A l’issue de discussions difficiles, le RSPG a identifié sur ces trois points d’ordre du jour des compromis qui pourraient convenir à tous les pays de l’UE :

• Point 1.2 : la bande 6 GHz haute (6 425-7 125 MHz) est âprement disputée. D’une part, la communauté IMT des industriels et opérateurs mobiles souhaite retenir cette bande intermédiaire, qui permet de produire de la couverture en très haut-débit mobile, pour faire face à la saturation à venir de la bande 3,5 GHz et des autres bandes 5G. D’autre part, la communauté des industriels du WiFi et des GAFAM souhaiterait disposer de cette bande, déjà autorisée aux Etats-Unis pour ces usages, pour tirer parti de l’accroissement du débit permis par la fibre et la perçoivent comme indispensable à l’essor du metaverse.

Le RSPG a constaté que la décision sur l’usage de cette bande en Europe ne serait prise qu’après la CMR-23. Dans l’intervalle, le RSPG recommande que l’UE accepte une identification IMT, sous réserve de protéger les autres utilisateurs de la bande, notamment le service fixe par satellite. Cela suppose qu’aucune autre bande intermédiaire pouvant compromettre les intérêts de la politique spatiale ou de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ne soit mise à l’étude à la CMR-27 pour une identification IMT. En effet, la bande 6 GHz haute serait dans ce cas la seule nouvelle bande intermédiaire encore envisageable pour les IMT, dans l’optique du lancement de la 6G à l’horizon 2030.

• Point 1.5 : en France et en Europe, la bande 470-694 MHz est utilisée de façon intensive pour la TNT, avec une garantie, inscrite dans la loi française et dans une décision de l’UE, de sa disponibilité jusqu’au moins fin 2030. Mais plusieurs pays européens ayant un usage faible de la TNT soutenaient une attribution mobile primaire dans cette bande. Elle permettrait de faire face à des besoins mobiles variés (IMT, réseaux de sécurité) ou encore d’établir préventivement des droits aux frontières pour le mobile face à des pays comme la Russie, avant une éventuelle harmonisation européenne de la bande après 2030.

Chaque partie réclamait une prise de position catégorique : pour l’une, il fallait garder ce statu quo avec revue de la situation à la CMR-27 voire CMR-31 ; pour l’autre, l’attribution mobile co-primaire devait être effective dès 2031. Le RSPG a donc opté pour un compromis : une attribution mobile secondaire avec examen de la possibilité d’un passage en primaire à la CMR-31. Ce statut secondaire reprend la flexibilité déjà offerte dans l’article 4 de la décision UE pour d’autres usages tout en respectant la priorité donnée à la radiodiffusion et aux microphones sans fil. La revue à la CMR-31 permettra quant à elle de prendre en compte toute révision de la décision UE, compte tenu des travaux engagés par ailleurs par la Commission et par le RSPG.

• Article 21.5 : ce sujet est issu des décisions de la CMR-19 sur l’identification de la bande 26 GHz et d’autres bandes millimétriques pour la 5G. Il limite la puissance injectée dans les antennes de stations de base afin d’éviter un brouillage causé par le cumul des milliers de stations IMT en visibilité d’un satellite. La CMR-19 avait demandé à l’UIT-R d’étudier comment cet article pouvait s’appliquer aux antennes actives pour lesquelles le contrôle de la puissance à l’entrée de l’antenne n’est plus possible. Les débats très conflictuels de la CMR-19 sur la bande 26 GHz avaient ensuite politisé ce sujet plutôt technique. La position UE recommandée par le RSPG recadre l’objectif, en proposant simplement une modification de l’article 21 pour permettre la protection de la réception des satellites vis-à-vis des IMT.

Les positions recommandées pour les autres points de la CMR-23 n’ont pas été substantiellement modifiées à l’exception du point 1.11, afin de prendre en compte l’évolution de la position européenne (CEPT) qui ne soutient plus l’inclusion du système chinois BEIDOU dans le SMDSM tant qu’il n’a pas été démontré que cela n’aurait pas d’impact sur les autres systèmes utilisant la bande visée, par exemple Globalstar.

En s’appuyant sur cet avis du RSPG, a Commission européenne devrait présenter début 2023 un projet de décision pour adoption par le Conseil au premier semestre. Puis l’ensemble des pays de l’UE devra se conformer à ces positions. Dans cet intervalle, les travaux se poursuivront dans le cadre de la CEPT, qui élabore les propositions européennes communes sous la forme plus précise d’amendements au RR.

source ANFR

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L'ANFR vous invite à la conférence Spectre & innovation

Dans un monde toujours plus connecté, la ressource, rare et stratégique, qu’est le spectre des fréquences, devient centrale. Spectre & Innovation est l’occasion inédite de débattre avec des acteurs majeurs du secteur, sur les conditions dans lesquelles s’opèrent les mutations technologiques que nous vivons.

TABLE RONDE N°1
Nouvelles communications spatiales : Eldorado ou Far-West ?

Les constellations géantes révolutionnent l’espace : 35% des 14 000 satellites lancés depuis le début de l’ère spatiale ont été envoyés ces trois dernières années et ce sont 100 000 satellites qui pourraient être mis en orbite dans la prochaine décennie ! Nous parlerons services satellitaires, défis en matière de règlementation, gestion de la coexistence de tous ces satellites et jeux d’acteurs des parties prenantes.
Intervenants experts : Airbus, Commission européenne, Eutelsat, Thales Aliena Space et Stellar.

TABLE RONDE N°2
Athlètes et stades connectés, l'innovation à l'heure des JO de Paris 2024.

La réussite du plus grand événement sportif du monde, les Jeux Olympiques et Paralympiques, passe par un usage intensif et innovant du spectre radioélectrique à des fins d’organisation et de transmissions audiovisuelles. Nous décrypterons les défis technologiques, leur évolution au fil des éditions et les moyens et systèmes pour la mesure de la performance.
Intervenants experts : Comité international olympique, Comité d’organisation des JOP 2024, France Télévisions, OBS et Orange Event.


Jeudi 9 mars 2023 à partir de 14h
Centre de conférences Verso
52, rue de la Victoire
75009 Paris

Pour retrouver l’ensemble des informations de la conférence, rendez-vous sur conference.anfr.fr

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Enquête de l’ANFR – Combattre le mal par le mal ?

ENQUÊTES DE L’ANFR
13 MARS 2023
A la fin de l’été, l’ANFR a reçu une plainte d’un opérateur mobile concernant une station relais installée sur la commune de Sarreguemines dans le département de la Moselle. Elle était victime d’un brouillage de ses services de communications et d’Internet mobiles sur les bandes de fréquences 800 MHz, 900 MHz, 1 800 MHz, 2 100 MHz et 2 600 MHz.

Après avoir informé le procureur de la République de Sarreguemines, des agents assermentés et habilités du Service Interrégional Est (SIR Est) de l’ANFR se sont donc rendus sur place pour mener leur enquête...

Face au brouilleur : crime ou complot ?

Leurs équipements de mesure spécialisés n’ont laissé aucun doute : effectivement, toutes les bandes de téléphonie mobile utilisées par ce relais pour la 2G, la 3G et la 4G étaient affectées. Mais le brouillage allait même au-delà : le GPS ainsi que le Wifi dans la bande 2, 4 GHz n’étaient pas non plus indemnes ! La signature de l’émission perturbatrice, quant à elle, était sans équivoque : un brouilleur d’ondes, équipement interdit au public, sévissait dans les environs.

À bord de leur véhicule laboratoire au toit surmonté d’un radiogoniomètre, les agents ont visualisé le niveau d’émission du signal perturbateur. Après avoir patiemment cheminé dans les rues de Sarreguemines, ils ont eu la satisfaction de voir le niveau atteindre son maximum face à un immeuble de plusieurs étages. Il ne restait donc plus qu’à poursuivre la recherche à pied, pour identifier l’appartement où était caché l’engin…


Grâce à une antenne reliée à un récepteur, les agents ont pointé successivement toutes les fenêtres de la façade. L’une d’entre elles produisait un niveau d’émission plus élevé : un excellent indice de l’étage qu’il convenait d’inspecter en priorité. Un peu plus tard, une déambulation dans les parties communes et sur les paliers permit de localiser l’appartement suspect. Mais les brouilleurs sont souvent utilisés pour couvrir des activités criminelles : mieux valait ne pas céder à la tentation de frapper à la porte sur le champ…

Une thérapie de choc

Nos agents ont donc demandé l’assistance du commissariat de police de Sarreguemines avant de faire connaissance de l’occupant de l’appartement. Sans plus attendre, des agents de police ont prêté main forte à l’ANFR afin que nos agents puissent entrer dans l’appartement.

L’endroit était surprenant : les murs de l’appartement étaient tapissés d’aluminium et de couvertures de survie. Laboratoire clandestin ? Tanière d’extra-terrestres ? Rien de tout cela… L’occupant des lieux, qui n’avait rien d’un héros de science-fiction, se plia de bonne grâce aux exigences des enquêteurs. En toute candeur, il leur présenta spontanément un superbe brouilleur multibandes à l’origine de perturbations dans tout le quartier.

Informé du caractère illégal de la possession d’un tel équipement, il ne se confondit pourtant pas en excuses. En effet, il expliqua aux forces de l’ordre qu’il se considérait comme électro hypersensible. C’était la raison pour laquelle il avait équipé tout son appartement de tapisseries métalliques, dans l’espoir d’en faire une cage de Faraday. Quant au brouilleur, il l’utilisait, selon lui, à des fins thérapeutiques.

Cette personne précisa qu’il craignait la présence d’ondes, mais qu’il aurait constaté que ses symptômes disparaissent chaque fois qu’il s’installait à côté de son brouilleur allumé ; d’ailleurs, il estimait dormir beaucoup mieux dans sa proximité immédiate. Un comble, quand on sait qu’un brouilleur émet lui-même des ondes… C’est d’ailleurs le fondement même du fonctionnement d’un brouilleur : à la manière d’une musique très forte qui, sur une piste de danse, empêche toute conversation, un brouilleur émet des ondes suffisamment puissantes pour rendre inaudibles les signaux transmis sur les fréquences légitimes !

Dans cet appartement, les effets du brouilleur étaient d’ailleurs amplifiés : les murs étaient tapissés d’aluminium « pour que les ondes n’entrent pas », disait notre bonhomme ; mais il n’avait pas réalisé que son blindage artisanal favorisait des échos multiples et… entravait leur sortie ! Ainsi, les émissions électromagnétiques du brouilleur étaient particulièrement fortes dans l’appartement. Mais la cage de Faraday était imparfaite et le brouilleur suffisamment puissant, puisqu’il agissait tout de même sur l’antenne relais situé à plusieurs centaines de mètres !

Une fois le brouilleur mis hors tension, l’opérateur a pu confirmer que le brouillage dans le quartier avait cessé.

Accoutumance et rechutes…

Pourtant, seulement quatre jours plus tard, l’ANFR a été mise au courant de la reprise du brouillage sur cette même antenne, mais cette fois-ci de manière intermittente, et de nuit.

Nouvelle intervention planifiée pour les agents du SIR Est, qui attendent quelques jours et une confirmation du phénomène pour se lancer sur les routes. Stupéfaits, ils constatent que le camion laboratoire, une nouvelle fois, s’est arrêté… face au même immeuble !

De nouveau, un officier de police judiciaire et un gardien de la paix se rendent au domicile du même individu qui leur ouvre volontiers et leur désigne, de nouveau spontanément, son bouilleur multibande.

Après plusieurs récidives, la police de Sarreguemines décide de lancer une enquête préliminaire… C’est finalement quatre mois plus tard, devant la porte du même appartement, que des agents de l’ANFR, un officier de la police judiciaire, un agent de police en expertise sonnent à la porte. Il s’agit cette fois d’une perquisition au cours de laquelle deux autres brouilleurs multibandes ont été trouvés. Cette fois-ci, le brouilleur testé affectait aussi, en plus des autres services, la technologie 5G dans la bande de fréquences 3,5 GHz – qui jusque-là n’avait pas été impactée.

Neuf mois après le premier incident, notre récidiviste a comparu devant le Tribunal Judiciaire de Sarreguemines pour les faits de détention et d’utilisation illégale de brouilleur d’ondes. L’ANFR y a été entendue en tant que témoin et a pu apporter des explications sur les risques posés par les brouilleurs d’ondes. Le tribunal a déclaré cette personne coupable des faits qui lui étaient reprochés, mais le procureur de la République, ayant considéré qu’il n’y avait pas eu « d’intention de perturber l’ordre public ou de commettre un acte de délinquance », a demandé la simple confiscation de ses quatre brouilleurs, ainsi que le paiement du droit fixe de procédure.

Pour en savoir plus

Qu’est-ce qu’un brouilleur d’ondes ?

Un brouilleur est un émetteur radio conçu pour brouiller, perturber ou bloquer les signaux ou services de radiocommunication. En général, il agit en émettant plus fort que les signaux utiles, sur la bande de fréquence visée. Les signaux utiles ne sont alors plus détectés par les récepteurs.

Le rayon d’action des brouilleurs est souvent plus large qu’on ne le pense ou que ne le laisse supposer le vendeur. L’utilisateur se trouve d’ailleurs souvent dépassé par la portée de l’équipement qui n’est jamais circonscrit à un petit espace, comme une pièce ou un véhicule !

Il existe plusieurs types de brouilleurs selon qu’ils peuvent perturber : la téléphonie et l’internet mobiles, le Wifi, le GPS, les caméras ou alarmes sans fil... Il y a aussi les brouilleurs multibandes qui disposent d’une ou plusieurs petites antennes, selon le nombre de bandes de fréquences qu’il peut perturber

En savoir plus sur les brouilleurs GPS

En savoir plus sur les brouilleurs de téléphonie mobile

Que dit la loi ?

Elle interdit purement et simplement les brouilleurs radioélectriques. Une sanction pénale de six mois de prison et 30 000 € d’amende est prévue (article L. 39-1-4° du Code des postes et communications électroniques). La perturbation de services radioélectriques en utilisant un brouilleur est également un délit au titre du L 39-1 2° bis du CPCE et soumis également à une sanction de six mois de prison et 30 000 € d’amende.

source : ANFR

[toTOW]

La logique de certains m'étonnera toujours ...

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Un portail pour la gestion des fréquences pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

16 FÉVRIER 2023

émetteurs ANFR-JO.jpg (60.58 Kio) Vu 2687 fois

Depuis le 16 février 2023, les premières demandes de fréquences pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP) peuvent être effectuées via le portail dédié de Paris 2024. Ce sont plus de 100 000 fréquences qui pourraient être demandées sur les sites de compétition.
Pour répondre à ce besoin, l’ANFR a dû r[*]elever plusieurs défis :

• évaluer le besoin en spectre pour chaque service (micro, caméra, télémétrie…) ;
• coordonner la mise à disposition de fréquences supplémentaires si nécessaire ;
• établir des règles de réutilisation de fréquences entre sites de compétition[1] ;
• élaborer un plan de fréquences pour chaque site et service ;
• développer une solution pour le traitement en volume des demandes d’attributions de fréquences.

Afin de s’assurer de la cohabitation des systèmes, des études de compatibilité électromagnétique et des mesures sur sites ont été réalisées dès mai 2021. Ces travaux ont permis à l’ANFR de remettre, début juillet 2022, une première version du Guide de gestion des fréquences et une actualisation du plan de fréquences au comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui vient d’être mise en ligne.

En parallèle de ces travaux, pour assurer une disponibilité suffisante du spectre et un cadre à son utilisation, d’autres actions ont été engagées pour permettre aux agents de l’ANFR de disposer d’un outil adapté aux particularités de l’attribution, en volume, de fréquences temporaires sur les sites des JOP. En s’appuyant sur le socle fonctionnel d’une application utilisée pour coordonner l’utilisation des fréquences des équipements PMSE audio (équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion) lors de grands événements, une solution logicielle a été développée et livrée en fin d’année 2022.

Grâce aux efforts soutenus et continus de ses agents et de ses partenaires depuis près de deux ans, l’ANFR a pu relever chacun de ces défis. Les préparatifs de l’agence touchent maintenant à leur fin et permettront de recevoir et de traiter les premières demandes de fréquences attendues d’ici à quelques jours.

Le portail dédié pour les demandes de fréquences est accessible ici.

[1] Paris accueillera 15 sites de compétition, dont plusieurs dans des périmètres géographiques resserrés. Cette proximité représente donc un risque de brouillage accru.

Source ANFR

Formulaire et plan des fréquences
https://medias.paris2024.org/uploads/20 ... lan-FR.pdf

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Bande UHF 470-694 MHz : flexibilité et scénarios

à lire dans ce post cmr23-quel-avenir-pour-la-tnt-en-uhf-470-694-mhz-t42035-40.html#p771124

Le RSPG consulte sur son premier avis sur la 6G

27 JUIN 2023
Après la publication du rapport sur l’impact des évolutions technologiques mobiles et de l’extinction des réseaux 2G/3G en février, le RSPG consulte sur son premier avis « 6G ».

Ce livrable est en consultation publique jusqu’au 25 août 2023.

Même si le lancement de la 6G n’est prévu qu’en 2030, le RSPG propose un calendrier européen ambitieux avec la perspective d’une feuille de route fréquences 6G dès 2025.

Un point sur les bandes qui avaient été identifiées par le RSPG pour la 5G
En 2016, l’Europe avait défini sa feuille de route fréquences pour la 5G en réaction aux choix d’autres régions du monde, notamment les Etats-Unis qui misaient pour la 5G sur les bandes millimétriques, avec le 28 GHz, ainsi que sur la bande 600 MHz. L’avis RSPG de 2016 affirmait au contraire que :

• la bande principale pour l’introduction de la 5G serait la bande 3,4-3,8 GHz, bande intermédiaire apportant un compromis idéal entre couverture et capacité ;
• la bande millimétrique pour la 5G serait la bande 26 GHz plutôt que la bande 28 GHz, dans laquelle la priorité devait rester au haut-débit par satellite ;
• la bande 700 MHz, qui n’était pas encore autorisée dans la plupart des pays européens, apporterait une solution de couverture en zone rurale.
  Le nouvel avis RSPG reconnaît que le déploiement dans la bande 26 GHz reste limité mais s’attend à une accélération pour permettre la densification des réseaux 5G ou pour des applications spécifiques comme le haut-débit fixe.

Les attentes du RSPG

Le RSPG souligne aussi les attentes concernant les fonctionnalités de la 6G en termes de DSS (dynamic spectrum sharing), qui facilitera l’introduction de la 6G dans les bandes utilisées par la 4G ou la 5G au prix d’une division de la capacité, ou pour faciliter le partage dynamique avec les autres utilisateurs du spectre. Il souligne les besoins des verticaux notamment pour des usages locaux, et les initiatives nationales pour les verticaux, y compris dans les bandes 400 MHz. Il rappelle l’importance de l’harmonisation européenne dans la bande 3.8-4.2 GHz, pour les autorisations locales pour les verticaux, ainsi que dans la bande 42 GHz.

Les besoins en fréquences

Pour soutenir l’essor de la 5G et les besoins pouvant émerger au cours de cette décennie, le RSPG renvoie cette question au niveau national, de nombreux pays ayant encore d’importantes ressources disponibles en fréquences harmonisées ou non (ex : 2,3 GHz). Ainsi, aucune autre nouvelle bande de fréquences ne sera harmonisée pour les réseaux mobiles avant l’arrivée de la 6G.

En revanche, le RSPG considère que l’Europe doit être prête à définir une feuille de route fréquences qui permettra en 2024/2025 de préparer l’harmonisation et soutenir les investissements en répondant aux besoins en spectre nécessaires pour les différents cas d’usage de la 6G. Le RSPG pointe notamment la problématique des bandes intermédiaires, qui associent couverture et capacité, et la difficulté de réutilisation de bandes 4G/5G au lancement de la 6G, lorsque peu de terminaux seront compatibles avec la 6G. Le contexte de la bande haute 6GHz (6425-7125 MHz) pour laquelle une décision sur l’harmonisation européenne devra être prise en 2024/25 est rappelé, ainsi que les intérêts des industries Wifi et IMT pour cette bande. Par ailleurs, l’utilisation pionnière des bandes « sub-THz », qui font l’objet de nombreuses recherches, ou la réutilisation des bandes actuelles pour la 6G, sous réserve d’une mise à niveau des conditions techniques harmonisées, ne font pas débat.

source ANFR