L''Assemblée générale d'ARTE a pris connaissance avec surprise de la lettre adressée au Premier Ministre par le Conseil Supérieur de l''Audiovisuel (CSA).
Dans ce courrier, le CSA réclame la saisine du Conseil d'Etat sur la question de la tutelle d'ARTE. L'Assemblée générale a rappelé que de nombreux juristes avaient déjà étudié cette question depuis 15 ans, date de la création d'ARTE, et régulièrement réaffirmé l'indépendance de la Chaîne, garantie par le Traité Inter-étatique signé par la République française et les Länder allemands et qui constitue le fondement juridique d''ARTE.
Sources : www..generationsat.com/






