Communiqués de l'ARCOM

[kiki37]

Nouvelle numérotation des chaînes de la TNT à compter du 6 juin 2025
Publié le 13 janvier 2025

Communiqué de presse

L’Arcom a adopté, le 9 janvier 2025, une nouvelle numérotation des chaînes de télévision à vocation nationale diffusées sur la télévision numérique terrestre (TNT), afin notamment de tenir compte de l’arrivée prochaine des nouveaux services CMI TV et OFTV, autorisés le 11 décembre dernier, et de la décision de Canal+ d’arrêter sa diffusion sur la TNT.

L’Autorité a veillé à mettre en place une nouvelle numérotation qui assure une meilleure lisibilité de l’offre de la TNT dans l’intérêt du public, conformément aux dispositions de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, et qui limite autant que possible les changements d’habitudes des téléspectateurs.

C’est ainsi qu’elle a décidé de créer un bloc regroupant les chaînes d’information en continu, afin que les téléspectateurs disposent d’un accès simplifié à une offre pluraliste d’information. L’ordre relatif de ces chaînes au sein de la numérotation actuelle est maintenu. Les numéros logiques 13, 14, 15 et 16 sont ainsi attribués respectivement à BFMTV, CNEWS, LCI et Franceinfo:.

La constitution de ce bloc a rendu nécessaire le déplacement de France 4, auquel est attribué le numéro 4, afin que France 2, France 3, France 4 et France 5 se suivent de manière logique.

Les numéros 8 et 12, rendus vacants le 28 février 2025 à l’échéance des autorisations des services qui diffusent actuellement leurs programmes sur ces numéros, sont réalloués de la façon suivante.

Le numéro logique 8 est affecté au service La Chaîne parlementaire (constitué des programmes de La Chaîne parlementaire – Assemblée nationale et de La Chaîne parlementaire – Public Sénat), dont le numéro actuel est réutilisé par le bloc de chaînes consacrées à l’information. Le service est donc placé juste après le service Arte dès lors que ces services offrent des programmations proches et qui se complètent.

Le service Gulli, ciblant la jeunesse, se voit attribuer le numéro logique 12, après le service TFX qui vise également pour partie un jeune public. Cette attribution confère au service une meilleure visibilité auprès de ce public.

Les numéros 18 et 19, tous les deux vacants, ont été affectés, après tirage au sort, à CMI TV, pour le numéro 18 et OFTV, pour le numéro 19.

Les autres numéros utilisés par les services de télévision sur la TNT ne sont pas modifiés.

Le plan de numérotation complet est ainsi le suivant :
1. TF1
2. France 2
3. France 3
4. France 4
5. France 5
6. M6
7. Arte
8. La Chaîne Parlementaire
9. W9
10. TMC
11. TFX
12. Gulli
13. BFMTV
14. CNews
15. LCI
16. Franceinfo
17. CStar
18. CMI TV
19. OFTV
20. TF1 Séries Films
21. L'Équipe
22. 6Ter
23. RMC Story
24. RMC Découverte
25. Chérie 25

Merci à Antoineb59 pourl'info

[tvignaud]

France 4 sur le 4 cela semble logique, mais combien d'heures par jour voit-on le logo "France 4" sur ce programme en dehors de ceux de OKOO ou CULTURE BOX ?

J'ajoute la part du communiqué de l'Arcom qui donne quelques précisions notamment sur CMI TV qui ne sera pas en collision sur le 18 avec Gulli puisqu'elle démarrera le jour du changement des numéros de programmes :

Dans un objectif de simplicité, cette numérotation sera mise en place en une seule fois dès l’arrêt de la diffusion de Canal+ sur la TNT, soit le 6 juin 2025.
Ainsi, comme le lui permet son autorisation, la diffusion de CMI TV débutera le 6 juin 2025. S’agissant d’OFTV, à qui a été attribué le numéro 19, sa diffusion démarrera le 1er septembre 2025, conformément à son autorisation.

[kiki37]

J'ajoute la part du communiqué de l'Arcom qui donne quelques précisions notamment sur CMI TV qui ne sera pas en collision sur le 18 avec Gulli puisqu'elle démarrera le jour du changement des numéros de programmes :

Oups : mon copier/coller incomplet
Merci Thierry

[kiki37]

Décision n° 2025-09 du 15 janvier 2025 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
NOR : RCAC2501607S
JORF n°0018 du 22 janvier 2025
Texte n° 62

[kiki37]

Bilan de mandature 2019-2025
Six ans de transformation du régulateur audiovisuel et numérique

Sous la présidence de Roch-Olivier Maistre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), devenu l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), s’est transformé pour embrasser toutes les évolutions à l’oeuvre dans le paysage audiovisuel et numérique français.
Avec 6 directives et règlements européens majeurs et une douzaine de lois nationales, l’institution a vu ses attributions s’élargir massivement. Déploiement de la radio numérique terrestre et modernisation de la télévision numérique terrestre, intégration des plateformes de streaming vidéo dans le champ de la régulation, renforcement de la lutte contre le piratage, initiatives renouvelées en faveur de la parité et de la diversité à l’antenne, de l’accessibilité des programmes et de la protection des mineurs, contrôle renouvelé du respect du pluralisme, sobriété énergétique et souveraineté numérique : pendant six ans, le régulateur s’est emparé de ses nouvelles compétences et a accompagné les évolutions des médias avec une indépendance affirmée.

Sous la présidence de Roch-Olivier Maistre, le Conseil
supérieur de l’audiovisuel (CSA), devenu l’Autorité
de régulation de la communication audiovisuelle et
numérique (Arcom), s’est transformé pour embrasser
toutes les évolutions à l’œuvre dans le paysage
audiovisuel et numérique français. Avec 6 directives
et règlements européens majeurs et une douzaine de
lois nationales, l’institution a vu ses attributions s’élargir
massivement. Déploiement de la radio numérique terrestre
et modernisation de la télévision numérique terrestre,
intégration des plateformes de streaming vidéo dans le
champ de la régulation, renforcement de la lutte contre le
piratage, initiatives renouvelées en faveur de la parité et
de la diversité à l’antenne, de l’accessibilité des
programmes et de la protection des mineurs, contrôle
renouvelé du respect du pluralisme, sobriété énergétique
et souveraineté numérique : pendant six ans, le régulateur
s’est emparé de ses nouvelles compétences et a
accompagné les évolutions des médias avec une
indépendance affirmée.

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Source Arcom

Discours de Roch-Olivier Maistre à l'occasion des vœux 2025 de l'Arcom

«

Nouvelle institution, nouvelle gouvernance, nouvelles compétences, nouvelle implantation, l’Autorité s’est au fil des ans transformée pour mieux accompagner nos acteurs et mieux servir les Français. « Ni tout à fait la même, ni tout à fait une autre », l’Arcom s’impose désormais, non comme un simple gendarme, mais comme une autorité de régulation moderne, reconnue et respectée en Europe. »
Roch-Olivier Maistre, président de l’Arcom, a présenté, lundi 20 janvier, les vœux du régulateur au secteur audiovisuel et numérique. Lire la suite

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L’Arcom salue la signature d’un accord entre Apple et les organisations professionnelles du secteur de la création audiovisuelle

Publié le 24 janvier 2025

Communiqué de presse

Le régulateur se réjouit qu’un accord entre Apple et les organisations professionnelles du secteur de la création audiovisuelle ait été signé s’agissant du service Apple TV+ pour une durée de quatre ans. Cet accord a été traduit dans une convention qui lie Apple au régulateur.

Au travers de cette convention et de cet accord, Apple s’engage à soutenir encore davantage la production d’œuvres européennes et d’expression originale française. L’Arcom tient à saluer dans ce cadre, l’engagement d’Apple TV+ en faveur de l’animation et du documentaire.

Le régulateur appelle de ses vœux la signature d’accords similaires dans la continuité de ceux déjà signés par Amazon, Netflix et aujourd’hui Apple.

Comme l’a indiqué l’Autorité dans sa récente étude sur la mise en œuvre du décret SMAD, réalisée avec le CNC, les services étrangers de médias audiovisuels à la demande ont, ces dernières années, contribué de manière significative au financement de la création
[1]
.
Le régulateur continuera de veiller à ce que les éditeurs de ces services, aux côtés de l’ensemble des acteurs concernés -auteurs, producteurs, distributeurs et éditeurs nationaux- œuvrent au financement et au rayonnement de la création cinématographique et audiovisuelle française et européenne.


[1]
866 M€ de dépenses déclarées depuis 2021 par les trois services Disney+, Netflix et Amazon.

Communiqué de presse PDF 100.44 Ko en français

source : Arcom

[kiki37]

3 QUESTIONS... À MARTIN AJDARI

Vous débutez votre mandat de président de l’Arcom. Dans quel esprit l’abordez-vous ?

Je débute ce mandat avec détermination et enthousiasme, conscient des enjeux cruciaux de la régulation audiovisuelle et numérique pour notre vie démocratique, notamment en matière de qualité de l’information. Face aux tendances à la polarisation et à une forme de radicalisation du débat public, je compte m’engager avec confiance, en m’appuyant sur la légitimité que l’Arcom a su construire depuis sa création en 2022. Une reconnaissance qui est à porter au crédit du collège présidé par Roch-Olivier Maistre et de l’ensemble de ses services, par leur engagement et leur expertise.

Comment votre expérience va-t-elle guider votre action à la tête de l’Arcom ?

Mon expérience dans l’audiovisuel, puis à la DGMIC, m’a convaincu que l’ambition éditoriale doit s’appuyer sur des modèles économiques solides. Nous devons soutenir l’ensemble de la chaîne de production de contenus face à une concurrence qui ne joue pas avec les mêmes armes, c’est-à-dire notamment réduire les asymétries de régulation et lutter contre le piratage. Par ailleurs, nous devons continuer d’innover en matière de régulation, pour protéger les publics – en particulier les plus jeunes – contre les contenus nocifs ou illégaux diffusés par certains acteurs numériques, comme en témoigne la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques.

Les secteurs médiatique et numérique se sont transformés ces dernières années. Quel regard portez-vous sur ces évolutions ?

Je suis impressionné par la résilience des acteurs historiques de l’audiovisuel, qui continuent de se réinventer malgré la concurrence à laquelle ils sont confrontés et des attentes toujours plus élevées. Il est important de les soutenir dans leur évolution.

Parallèlement, la transformation profonde des usages - avec l’essor des plateformes, des réseaux sociaux et aujourd’hui de l’intelligence artificielle - offre de nombreux bénéfices pour le public comme pour les médias, tout en présentant des risques qu’il convient de maîtriser, à un moment où des vents opposés à la régulation se lèvent.

Martin Ajdari, président de l’Arcom

[kiki37]

Le Code de conduite sur la désinformation approuvé par la Commission européenne
Publié le 14 février 2025
Communiqué de presse

Après l’avis favorable du Comité européen des services numériques, qui rassemble les coordinateurs des services numériques (dont l’Arcom), la Commission européenne a approuvé, hier, le code de conduite sur la désinformation.

Ainsi, les engagements volontaires pris par certaines très grandes plateformes en ligne (Bing, Facebook, Google Search, Instagram, LinkedIn, TikTok, YouTube) deviennent opposables en droit dans le cadre du règlement sur les services numériques (RSN) et sont soumis à des conditions strictes de transparence. A cette occasion, les très grandes plateformes ont reformulé leurs engagements volontaires, parfois en les resserrant.

L’inscription du code de conduite dans le cadre juridique du RSN a donc permis de conforter cette démarche, condition essentielle au renforcement de la confiance des citoyens européens et à la défense des libertés publiques en ligne.

Elle permet de franchir une nouvelle étape dans le déploiement de la dynamique engagée en 2018 avec l’adoption d’un premier code de pratique sur la désinformation, renforcé en 2022.

La mise en œuvre de ce code va mobiliser ses signataires, plateformes, médias et acteurs de la société civile. Elle va permettre de mieux lutter contre les amplifications artificielles de contenus par des faux comptes et ou des comptes automatisés (BOT), de détecter plus efficacement et de comprendre l’origine de rumeurs infondées par l’action des vérificateurs de faits et de participer au renforcement de l’intégrité de nos espaces informationnels. Elle permettra une mobilisation collective dans les périodes électorales.

L’Arcom participera activement à cette démarche au niveau européen et national.

Le code de conduite sur la désinformation
Communiqué de presse PDF 159.21 Ko en français

source Arcom

[kiki37]

Présidence de France Télévisions : procédure de nomination
Publié le 11 mars 2025

Communiqué de presse

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) publie ce jour une délibération relative aux conditions de nomination à la présidence de France Télévisions pour un mandat qui débutera le 22 août 2025.

Calendrier
Les candidatures accompagnées d’un projet stratégique (30 pages maximum) et des éléments attestant du parcours et de l’expérience du candidat seront envoyées à l’Autorité exclusivement par courrier électronique. Ces candidatures seront reçues jusqu’au 18 avril 2025 à 12 heures. Les auditions auront lieu à partir du 12 mai 2025 et l’Arcom nommera la prochaine présidente ou le prochain président de France Télévisions au plus tard le 22 mai 2025.

Modalités
Les auditions se dérouleront en deux parties : une heure maximum de présentation par le candidat suivie d’un premier échange avec le collège de l’Arcom ; puis une heure maximum d’échanges à huis clos. L’Autorité se prononcera à la majorité des membres qui le composent et à bulletins secrets sur le choix de la personne retenue pour la présidence.

Règles de publicité
L’Autorité établira parmi les candidatures recevables, à la majorité des membres qui la composent et à bulletins secrets, la liste des candidatures qui donneront lieu à audition. Cette liste sera rendue publique au plus tard le 5 mai 2025.

À l’issue de l’ensemble des auditions, les enregistrements intégraux des premières parties de chaque audition et les projets stratégiques des candidats auditionnés seront rendus accessibles sur le site internet de l’Arcom.

La décision de nomination sera motivée et rendue publique.

La délibération relative aux modalités adoptées par l’Arcom en vue de la nomination à la présidence de la société France Télévisions.

source Arcom

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Publiées le 14 mars 2025, Interventions publiques

Intervention de Martin Ajdari, président de l’Arcom, en ouverture de la table-ronde consacrée à la « chanson francophone » organisée à l'Arcom

Intervention de Martin Ajdari, président de l’Arcom, à la 18ème édition des Assises du Journalisme de Tours