Communiqués de l'ARCOM

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L’Arcom demande la cessation de la diffusion de chaînes russes sous sanctions européennes
Publié le 21 mars 2025, Communiqué de presse

L’Arcom a mis en demeure la société Eutelsat de cesser la diffusion des chaînes russes STS et Kanal 5. Ces chaînes sont en effet contrôlées par la société russe JSC National Media Group, qui a vu ses ressources économiques gelées en application du règlement du Conseil de l’Union européenne du 17 mars 2014 [1], ce qui emporte l’interdiction de leur diffusion.

Depuis le début du conflit en Ukraine, l’Arcom a, en application de la loi du 30 septembre 1986, fait cesser la diffusion de plusieurs chaines russes, NTV Mir, Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV, dont les programmes consacrés au conflit en Ukraine comportaient des incitations à la haine et à la violence, ainsi que des manquements à l’honnêteté de l’information.

L’Arcom a également veillé à l’application, par les opérateurs concernés, du respect du cadre légal européen en vigueur, notamment découlant des règlements européens de sanctions visant des médias russes. Ainsi, dès le 2 mars 2022, l’Autorité avait mis fin à la diffusion de la chaîne RT France.

Avec la décision de ce jour, l’Arcom met en œuvre pour la première fois les nouvelles compétences qui lui ont été conférées en la matière par la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique.

La décision du 19 mars 2025 mettant en demeure la société Eutelsat SA



[1] Règlement relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Source : Arcom

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Intervention de Martin Ajdari, président de l’Arcom - ADMTV, le 26 mars 2025
Publié le 27 mars 2025
Intervention publique

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le président, cher François,

Mesdames et Messieurs les administratrices et administrateurs de l’Alliance des médias TV et Vidéo,

Mesdames et Messieurs,

Merci de m’accueillir ce matin, en ce jour où votre syndicat adopte ce nouveau nom, qui marque à la fois un tournant et un aboutissement logique, avec l’arrivée de nouveaux membres, pleinement installés dans le quotidien des Français.

Des nouveaux membres qui ont investi à eux trois près de 900 millions d’euros dans la production audiovisuelle et cinématographique entre 2021 et 2023. Des acteurs qui, venus du payant, investissent aujourd’hui aussi le terrain de la publicité dans une période où les chaînes de TV gratuites ont-elles-mêmes modernisé et enrichi leurs offres en ligne - des offres plébiscitées par le public, comme par les annonceurs.

Ce nouveau nom marque donc à la fois l’effacement de frontières qui paraissaient étanches et l’intégration réussie de nouveaux acteurs, au bénéfice de la diversité de l’offre et de la création audiovisuelle.

Les évolutions récentes de la chronologie des médias attestent également, pour le cinéma, de cette intégration progressive, vers un nouvel équilibre de notre écosystème.

Cet équilibre est toutefois fragile, notamment pour les acteurs traditionnels du secteur.

Bien sûr, la télévision linéaire structure toujours le paysage audiovisuel, avec deux tiers de la DEI. Elle reste de loin le premier média en termes de force de frappe ; le seul capable de réunir au même moment plusieurs millions voire dizaine de millions de téléspectateurs. Et elle finance près de 80 % des investissements dans la création.

Le téléviseur lui-même continue d’occuper une place centrale dans la grande majorité des foyers – 89% des Français en possèdent au moins un - là où on annonçait il y a quelques années son repli progressif au profit des écrans individuels. Cette évolution n’a donc pas eu lieu.

La plateforme TNT demeure elle aussi attractive comme l’a montré l’appel à candidatures de 2024 : 19 candidatures reçues pour 10 autorisations en gratuit ; et la sélection de deux nouvelles chaînes - T18 et OFTV - qui contribueront dès cet été à la diversité des programmes.

Il a donc des signes de résilience, de résistance, de dynamisme, et malgré les bons résultats publicitaires de 2024, nous savons que les tendances de long terme sont plus préoccupantes, comme l’étude de la DGMIC et de l’Arcom l’a montré l’année dernière. La part de marché totale de la télévision – linéaire et non linéaire – était de 28 % en 2018 ; elle est passée à 20% en 2024 et devrait passer à 17% en 2030.

Les causes de cette érosion sont connues. Certaines sont intrinsèques au média, comme la baisse de la durée d’écoute de la télévision notamment des jeunes et un certain vieillissement de son audience.

Mais la principale raison est l’accaparement du marché par les plateformes de partage de vidéo, les moteurs de recherche et les réseaux sociaux. Avec le développement des smart TV – présentes dans 40% des foyers, mais qui représentent 90% des achats – les médias traditionnels seront de plus en plus en concurrence frontale avec ces nouveaux acteurs.

Des acteurs qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes règlementaires ou fiscales ; qui imposent leur rapport de force et qui profitent de leurs algorithmes et de la connaissance fine qu’ils ont de leurs utilisateurs.

Cette concurrence, au sein même du poste de TV, n’est donc plus théorique et je tiens à rappeler que l’Arcom a publié, en septembre dernier, la liste des « services d’intérêt général » qui, en application de la directive SMA, ont vocation à bénéficier d’une visibilité appropriée sur les principales interfaces, notamment les écrans d’accueil des téléviseurs. En clair, cela signifie que toutes les chaînes nationales gratuites de la TNT devront être accessibles sur ces interfaces, dans les mêmes conditions que les services les mieux exposés.

Depuis, l’Arcom dialogue avec les fabricants de téléviseurs pour que les interfaces intègrent ces conditions. Mais vu les enjeux en termes de visibilité et de concurrence, je ne peux qu’encourager les groupes de télévision à se concerter pour créer un point d’accès unique, un peu comme l’ont fait les radios, avec RadioPlayer.

L’Arcom se tient à votre disposition pour faire avancer ces discussions et trouver des solutions communes rapidement.

Ces tendances, ces fragilités, nous les aurons à l’esprit lorsque nous lancerons, vers la mi-avril, une consultation publique sur l’usage de la ressource hertzienne disponible depuis le retrait du groupe Canal Plus de la TNT payante.

Cette consultation sera suivie d’une étude d’impact, publiée au début du mois de juillet. Et son enjeu consistera, sans a priori, à déterminer le meilleur équilibre entre 1/ l’amélioration de la qualité du service (selon quelle norme, quelles modalités techniques, quelle couverture, avec quel coût et quel enjeu environnemental), 2/ l’augmentation éventuelle de l’offre et 3/ la soutenabilité de son financement au vu du marché. Nous serons très attentifs à toutes les contributions.

Quel que soit le résultat de cette consultation (et je vous invite vraiment à y contribuer), comme de celle qui suivra en 2026 pour la 3ème vague de la TNT, les évolutions des usages sont trop puissantes pour que nous restions attentistes sur la question des asymétries concurrentielles. Je voudrais en évoquer deux : la réglementation publicitaire et les questions de transparence.

D’abord, sur la réglementation et les restrictions publicitaires, qui relèvent, je le rappelle, du pouvoir règlementaire, l’Arcom n’étant invitée à formuler que des avis.

Sans surprise, un des premiers sujets dont on m’a parlé depuis ma prise de fonction est l’interdiction à la télévision de la publicité pour les opérations de promotion de la distribution. Il y a à mes yeux deux façons de prendre la question, dont je mesure la sensibilité.

La première est de se dire qu’une évolution n’est pas possible si elle ne garantit pas la préservation des ressources des médias essentiels et déjà fragilisés que sont la radio et la presse, et c’est une préoccupation parfaitement légitime.

La seconde est de se dire qu’il serait un peu absurde que les transferts de budgets, et en particulier la baisse tendancielle des investissements dans le courrier publicitaire imprimé, profitent essentiellement aux pure players digitaux, faute d’un inventaire suffisant pour les accueillir dans les médias historiques.

Entre ces deux préoccupations, je crois que nous devons collectivement chercher des solutions, visant à accroître les ressources globales des médias, sans que personne n’y perde.

Autres sujets, qui relèvent cette fois ci de l’Arcom : nous allons très prochainement lancer une réflexion sur les règles relatives à la publicité clandestine et sur celles applicables au placement de produits dans les programmes de flux. Je sais que cette question ne fait pas (non plus) l’unanimité. Raison de plus, là aussi, pour en parler et en évaluer sereinement les effets, à la fois en termes de recettes, mais aussi de protection du consommateur et de qualité des programmes.

De manière plus générale, l’objectif collectif doit être de viser plus d’équité et d’harmonisation entre médias traditionnels et plateformes, mais j’insiste, sans alignement par le bas de la régulation, surtout lorsqu’il s’agit de protection des consommateurs et de santé publique (alimentation, lutte contre les addictions).

J’ai pris connaissance avec intérêt de deux orientations d’un rapport d’inspection qui a été divulgué hier : la première, applicable à la radio, semble acter l’inefficacité de certaines mentions légales et invite à leur refonte ; la seconde, plus importante, fait de « l’application équitable des règles aux plateformes un préalable à tout relèvement des exigences », et elle invite à réviser les règles européennes en la matière, en particulier le principe du pays d’origine. Je pense que se sont sur ces orientations que nous devons travailler ces prochains mois.

La seconde catégorie d’asymétries concerne la transparence du fonctionnement du marché publicitaire. En France, le marché publicitaire média est transparent, avec la loi Sapin et grâce à Médiamétrie. Celui de la publicité digitale l’est moins, puisque les plateformes sont le plus souvent propriétaires de leur système de mesure d’audience, avec des méthodes de calcul souvent opaques.

Elles peuvent ainsi négocier avec des annonceurs qui n’ont ni les moyens de vérifier la réalité des audiences qu’on leur vend, ni la capacité de faire l’impasse sur les plus gros supports digitaux.

C’est une des questions dont s’est saisi le règlement européen pour la liberté des médias, dans l’objectif assumé de soutenir les médias qui produisent de l’information professionnelle, en affirmant les principes de transparence, d’impartialité et de comparabilité des systèmes de mesure d’audience.

Je sais que des travaux sont en cours au sein du « Comité cross video » de Médiamétrie, associant plusieurs plateformes pour élaborer une méthode de mesure d’audience unifiée, quel que soit le canal de diffusion. Ces initiatives vont dans le bon sens et l’Arcom est évidemment prête à y contribuer.

Pour finir, je voudrais vous faire part de deux convictions :

La première, c’est que l’enjeu pour le régulateur n’est pas de défendre les supports historiques par principe, ou parce qu’ils sont Français, même s’il y a des questions de souveraineté. L’enjeu, c’est la capacité à produire et diffuser des programmes ambitieux ; et en particulier une information de qualité ; c’est un « bien public » capital pour nos démocraties, un bien qui n’a pas de prix (particulièrement en ce moment) mais qui a un coût et donc, sa production doit être soutenue.

Ma seconde conviction est qu’à l’heure de la convergence entre audiovisuel et numérique, les logiques de confrontation entre supports (Télés, radios, presse, services délinéarisés), comme entre public et privé, n’ont plus lieu d’être. La vraie frontière se situe ailleurs : entre d’un côté, les médias qui acquièrent, produisent et diffusent, que ce soit de la création, du sport ou de l’information, et de l’autre, les supports qui captent une richesse qu’ils ne créent pas et bien souvent, ne redistribuent pas.

Nous devons donc demeurer unis autour de notre écosystème créatif, tout en intégrant, progressivement, les acteurs qui n’y sont pas encore.

Je vous remercie.

Nota : ADMTV = Alliance Des Médias TV & Vidéo

source :Arcom

lire l'explication simplifiée et les réaction surle fil d'informations de Télésatellite & numérique

[Franck Morin]

Merci.

On y apprend que la consultation publique sur l’usage de la ressource hertzienne disponible depuis le retrait du groupe Canal Plus de la TNT payante sera lancée vers la mi-avril.

"Cette consultation sera suivie d’une étude d’impact, publiée au début du mois de juillet. Et son enjeu consistera, sans a priori, à déterminer le meilleur équilibre entre 1/ l’amélioration de la qualité du service (selon quelle norme, quelles modalités techniques, quelle couverture, avec quel coût et quel enjeu environnemental), 2/ l’augmentation éventuelle de l’offre et 3/ la soutenabilité de son financement au vu du marché."

et on aura une autre consultation publique en 2026 "pour la 3ème vague de la TNT".

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Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques (RSN/DSA) : l’ALPA, l’IFAW, l’INDECOSA-CGT et Point de Contact désignées signaleurs de confiance
Publié le 27 mars 2025

Communiqué de presse

Le règlement européen sur les services numériques (RSN) vise à promouvoir un internet plus sûr au sein de l’Union européenne. Il impose à toutes les plateformes proposées au sein de l’UE des obligations nouvelles en matière de modération des contenus publiés par leurs usagers et de transparence sur leur fonctionnement.

L’Arcom, coordinateur des services numériques (CSN), est chargée, par la loi SREN du 21 mai 2024, de la mise en œuvre de ce règlement en France. Dans ce cadre, il lui appartient notamment de désigner les signaleurs de confiance chargés de soumettre aux plateformes en ligne des signalements de contenus présumés manifestement illégaux que ces dernières se doivent de traiter de manière prioritaire. La plateforme a l’obligation de procéder rapidement au retrait du contenu, à moins qu’elle ne conteste le caractère manifestement illicite de celui-ci.

À la suite de e-Enfance, désignée signaleur de confiance en novembre dernier, l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), le Fonds international pour la protection des animaux (IFAW ou International Fund for Animal Welfare), l’association INDECOSA-CGT et l’association Point de Contact sont les quatre nouvelles entités à bénéficier de ce statut.

L’ALPA, créée en 1985, est une association dédiée à la prévention et à la lutte contre le piratage des œuvres audiovisuelles. L’IFAW, créée en 1995, est une association dédiée au sauvetage et à la préservation des espèces sauvages et participe à la lutte contre la cybercriminalité liée à ces espèces. L’association INDECOSA-CGT, créée en 1979, est une association d’information et de défense des consommateurs salariés. L’association Point de Contact, créée en 1998, est une association qui lutte contre les cyberviolences et assure la protection des victimes dans l’espace numérique.

Toutes les quatre, dotées d’une solide expérience de plusieurs décennies dans leur domaine de compétence respectif, ont été désignées signaleurs de confiance par l’Arcom sur la base des critères transparents définis par l’article 22 du RSN : expertise et compétence en matière d’identification des contenus illicites ; indépendance à l’égard de tout fournisseur de plateformes en ligne ; engagement à effectuer des notifications de manière diligente, précise et objective.

Par ces nouvelles désignations, l’Arcom réaffirme son engagement à protéger les publics contre les contenus illicites présents en ligne.

L’Autorité étudie les autres dossiers reçus et invite les entités qui le souhaitent à déposer leur candidature via un guichet accessible en permanence.

Exemples de contenus manifestement illégaux pouvant être signalés en vue de leur retrait par la plateforme :

• Diffusion, sur une plateforme de partage de vidéo, d’une copie numérique d’un film toujours protégé par le droit d’auteur.
• Annonce de vente, sur une place de marché, d’un animal reconnu en voie de disparition et dont la loi interdit le commerce (par exemple, d’un chardonneret élégant).
• Annonce de vente, sur une place de marché, d’un produit dangereux ayant fait l’objet d’un rappel et/ou interdit à la vente aux particuliers hors distributeurs habilités (par exemple, médicaments ou armes à feu).
• Publication, sur un réseau social, appelant au meurtre d’un individu ou au caractère raciste ou antisémite, incitant au suicide ou contenant une image pédopornographique.

À propos des signaleurs de confiance :

Les signaleurs de confiance désignés par l’Arcom, sont chargés de soumettre aux plateformes en ligne des signalements de contenus présumés illégaux. Le signalement doit être étayé et la plateforme doit le traiter de manière prioritaire. Si elle partage l’analyse du signaleur de confiance, la plateforme en ligne a l’obligation de retirer ou de bloquer l’accès à ces contenus présumés illicites. Les signaleurs de confiance peuvent signaler des contenus à toutes les plateformes utilisées en France quel que soit le lieu d’établissement de cette plateforme : en France, dans un autre pays de l’union Européenne ou ailleurs dans le monde. L’internaute qui a publié le contenu qui fait l’objet d’un signalement est informé en cas de retrait. Il a la possibilité de demander un deuxième examen de son contenu par la plateforme, et, le cas échéant, de contester la décision de la plateforme devant le juge et, en parallèle, un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges. Le signaleur de confiance bénéficie des mêmes droits. Les signaleurs de confiance, de même que les plateformes, ont l’obligation de rendre compte de leur activité respective de signalement et de modération de contenus par la publication d’un rapport annuel de transparence.

source Arcom

[tvignaud]

La Télévision Numérique Terrestre (TNT) célèbre ses 20 ans ce lundi 31 mars 2025. Revivez les grandes dates de l'évolution de la TNT, en France.

Remplaçant l'ancienne télévision analogique, la Télévision Numérique Terrestre (TNT) a permis de multiplier le nombre de chaînes offertes aux téléspectateurs et d'améliorer la qualité d'image et de son.
En deux décennies, la TNT a transformé le paysage audiovisuel français, répondant ainsi aux enjeux d’optimisation du spectre hertzien et de développement de nouveaux services audiovisuels. Mais qu'est-ce que c'est la TNT exactement ? Où en sommes-nous de son évolution ? Et quelles sont les prochaines étapes ?

La suite : https://www.arcom.fr/actualites/la-television-numerique-terrestre-tnt-fete-ses-20-ans
mais ne nous apprend pas grand chose, de plus n'est pas à jour puisque l'Arcom indique encore les numéros de programmes de diffusion (métropole et outre-mer) de France 3 en UHD

[kiki37]

communiqué du 31 mars 2025


Au sommaire de ce communiqué de l'Arcom:

• L'Arcom partenaire engagé de la Semaine de la presse et des médias dans l'école
• 48 titres francophones dans le Top 100 des titres les plus diffusés en radio en 2024
• Pornographie en ligne : nouvelles règles pour la protection des mineurs
• « L’Arcom intervient-elle dans la programmation des chaînes ? »
• Les violences sexistes et sexuelles davantage et mieux traitées à la télévision
• Une population toujours plus équipée et connectée
• Cyclone Garance : l'Arcom Réunion-Mayotte et le service public pleinement mobilisés

[kiki37]

Auditions publiques pour l'édition de services de télévision à vocation locale dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire, de Loire-Atlantique et dans les zones de Metz, Forbach, et Sarrebourg

Départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique

L'Arcom a lancé, le 15 janvier 2025, un appel aux candidatures pour l’édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique.

Deux candidatures ont été reçues et déclarées recevables :

• la société ATV pour le projet "Télévision locale du Choletais"
• la société Vendée Images pour le projet "TV Vendée"

La décision de recevabilité des candidatures


Zones de Metz, Forbach et Sarrebourg

L’Arcom a lancé, le 15 janvier 2025, un appel aux candidatures pour l’édition de d’un service de télévision locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg.

Une seule candidature a été reçue et déclarée recevable :

• la Société anonyme d’économie mixte locale Moselle TV pour le projet "Moselle TV"

La décision de recevabilité des candidatures

Réécouter les auditions
Les candidats ont été reçus en audition publique, au siège de l’Autorité, mercredi 9 avril 2025.

1. la société ATV
2. la société Vendée Images
3. la Société anonyme d’économie mixte locale Moselle TV

Réécouter ci-dessous les auditions publiques sonores

source Arcom

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ÉTUDE

Tendances audio et vidéo 2025 : un paysage audiovisuel en pleine mutation

« Pour réguler, il faut comprendre les usages », a rappelé Martin Ajdari, président de l’Arcom, en introduction du rapport « Tendances audio-vidéo 2025 » publié le 2 avril, également présenté par Juliette Théry et Romain Laleix, membres du collège de l'Autorité.

Ce qu'il faut retenir :

• le téléviseur connecté à internet (box, Smart TV…), reste le 1er support de consommation vidéo des Français ;
• 3 Français sur 4 ont accès à au moins une offre de vidéo payante ;
• les chaînes de télévision linéaires gratuites demeurent le service le plus consommé des Français. Cet attachement varie toutefois selon l’âge ;
• les moins de 25 ans allouent une grande part de leur temps de consommation vidéo aux réseaux sociaux, à la VàDA et aux plateformes de partage de vidéos ;
• les utilisateurs de Smart TV optent davantage pour les contenus à la demande ;
• le smartphone est le premier support d’écoute des Français. 40 % des Français accèdent à au moins un service audio payant ;
• la radio en direct reste le média audio incontournable des Français (78 % de consommateurs) ;
• la musique est le genre de contenu audio le plus écouté, en particulier chez les jeunes. Lire l'étude complète >

RÉGULATION DES PLATEFORMES



Lutte contre les contenus illégaux : 5 nouveaux signaleurs de confiance désignés

L'Arcom poursuit la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques (RSN/DSA). Après l'association e-Enfance, en novembre dernier, cinq nouvelles entités obtiennent le statut de signaleurs de confiance : l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), le Fonds international pour la protection des animaux (IFAW ou International Fund for Animal Welfare), l’association INDECOSA-CGT, l’association Point de Contact et l'association Addictions France. Leur mission : soumettre aux plateformes en ligne des signalements de contenus illégaux. En savoir plus >


RELATIONS AVEC LES ÉDITEURS

Télévision

L'Arcom a lancé, le 15 janvier 2025, des appels aux candidatures pour des services de télévision à vocation locale dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire, de Loire-Atlantiqueet dans les zones de Metz, Forbach, et Sarrebourg. Après audition des candidats, le 9 avril dernier, l'Autorité a décidé de présélectionner, à titre de mesure préparatoire, les projets Télévision locale du Choletais, TV Vendéeet Moselle TV en vue d'établir une convention avec chacun d’entre eux, condition indispensable à la délivrance d’une autorisation d’usage de la ressource radioélectrique sur la TNT. (Ré)écouter les auditions publiques >

Radio

L'Arcom a lancé, le 2 avril, un appel aux candidatures pour l'exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur 13 axes autoroutiers : A5, A6, A19 (section Sens-Courtenay), A26, A31, A36, A39, A40, A404, A42, A65, A71 et A77. Les candidatures doivent être déposées uniquement par voie dématérialisée au plus tard le 15 mai 2025 à 23h59.

Par ailleurs, en application de la feuille de routepour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, l’Arcom a ouvert, le 4 décembre 2024, un appel à contributions préalablement au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort de l’Arcom Nancy (anciennes régions Alsace et Lorraine). L’Arcom publie la synthèse des 17 réponses reçues.

Également au sommaire de cette lettre-pro de l'Arcom à lire en détails sur le site.

EUROPE ET INTERNATIONAL

• Le Comité européen des médias adopte sa stratégie pluriannuelle
• Avril sous le signe de la coopération

L'ARCOM EN RÉGION

• Le président de l'Arcom à Rennes
• Lille : l’Arcom et l’Éducation nationale pour une EMI inclusive et engagée
• A Lille, l'Arcom soutient la diversité des acteurs radio et télé locaux

AGENDA

• 17 avril Conférence-débat à l'Université de Nîmes
  Avec Benoît Loutrel, membre du collège, dans le cadre d’une conférence sur l'éducation aux médias et les nouveaux modes d'information, organisée par l'Udaf du Gard.
• 18 avril Clôture des candidatures pour la présidence de France Télévisions
  La liste des candidatures recevables sera rendue publique au plus tard le 5 mai, les auditions ayant lieu à partir du 12 mai pour une nomination le 22 mai 2025. En savoir plus >
• 29 avril Réunion du Comité européen pour les services numériques
  Martin Ajdari, président de l'Arcom, participera à la treizième réunion du Comité européen pour les services numériques (European Board for Digital Services - DSA Board), à Bruxelles.

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Protection des mineurs contre la pornographie en ligne : l’Arcom met en demeure deux sites de se conformer au code pénal
Publié le 22 avril 2025

Conformément à la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (loi SREN), l’Arcom est désormais dotée de pouvoirs de sanction des sites pornographiques laissés accessibles aux mineurs, en infraction avec le droit pénal français.

Le 6 mars dernier, l’Arcom a adressé des lettres d’observations aux fournisseurs de cinq services qui permettaient aux mineurs d’accéder à des contenus pornographiques, sans vérification de l’âge. Il s’agissait, comme la loi le prévoit, de la première étape préalable à une éventuelle demande de blocage, de déréférencement, ou encore une sanction pécuniaire [1].

Parmi ces cinq services, deux d’entre eux n’ont, à ce jour, pas mis en place de système de vérification de l’âge.

En conséquence, l’Arcom met en demeure les fournisseurs de ces deux services de se mettre en conformité avec leurs obligations. Ces entreprises disposent d’un nouveau délai de quinze jours à cette fin, comme le prévoit la loi. Si, à l’issue de ce délai, un tel système de vérification de l’âge n’a pas été mis en place, l’Arcom pourra demander leur blocage et leur déréférencement ou prononcer des sanctions pécuniaires.

L’Arcom a par ailleurs constaté que les trois autres services dont le fournisseur avait été destinataire de lettres d’observations avaient mis en place une solution de vérification de l’âge. Les services de l’Arcom sont d’ores et déjà en lien avec les sites concernés pour s’assurer de l’efficacité des solutions mises en place. L’Autorité a donc décidé de ne pas leur adresser de mise en demeure.

L’Autorité réaffirme ainsi son engagement pour la protection des mineurs sur internet, en général, et la protection des mineurs contre la pornographie en ligne, en particulier.

Elle rappelle qu’à compter du 7 juin prochain, elle sera également compétente pour vérifier la conformité de plusieurs plateformes pornographiques établies dans d’autres Etats membres de l’Union européenne.

L’Arcom appelle par ailleurs de ses vœux l’adoption rapide par la Commission européenne de ses lignes directrices sur la protection des mineurs en ligne, un cadre européen pleinement effectif étant, à terme, le niveau pertinent de régulation.



[1] Le même jour, l’Arcom a également demandé le blocage d’un autre site pornographique qui permettait aux mineurs d’accéder à ses contenus et n’avait pas mis à disposition l’identité de son fournisseur ni son adresse postale.

source : Arcom

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Consultation publique sur l'usage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de télévision par voie hertzienne terrestre
Publié le 30 avril 2025

Présentation
Les autorisations de Canal+, Canal+ Cinéma(s), Canal+ Sport et Planète+, services payants de la télévision numérique terrestre (TNT), arrivent à échéance le 5 juin 2025 pour le premier et le 31 août 2025 pour les trois autres.

Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 28 février 2024 pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition, le groupe Canal Plus a déposé des dossiers pour ces quatre chaînes, avant, le 5 décembre 2024, de retirer ses candidatures.

En outre, par un courrier du 25 février 2025, le groupe Canal Plus a demandé à ce que les autorisations de Canal+ Cinéma(s), Canal+ Sport et Planète+ soient abrogées à compter du 6 juin 2025, date à laquelle l’autorisation du service Canal+ aura pris fin. Le 16 avril 2025, l’Arcom a donné une suite favorable à cette demande.

La ressource radioélectrique correspondant à la diffusion de ces services sur la TNT sera ainsi disponible à compter de cette date.

Dans sa décision du 19 février 2025 portant sur plusieurs recours contentieux relatifs à l’appel aux candidatures, le Conseil d’État a indiqué qu’il revenait à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de mettre en œuvre la procédure prévue à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 et, ainsi, de conduire une consultation publique et une étude d’impact « afin de décider si la situation économique du secteur est favorable au lancement d’un appel aux candidatures pour les quatre autorisations n’ayant pas été attribuées ou s’il convient, au contraire, de le différer de deux ans, renouvelables une fois, à compter de l’échéance des autorisations actuelles concernées ».

C’est dans ce cadre qu’est menée la présente consultation publique.

Celle-ci s’inscrit dans un contexte plus global de réflexion sur l’avenir de la TNT, à la fois aux plans national et européen.

Conformément au deuxième alinéa de l’article 21 de la loi du 30 septembre 1986, le Gouvernement doit ainsi remettre un rapport au Parlement relatif aux perspectives de diffusion et de distribution des services de télévision en France avant le 31 décembre 2025. Dans ce cadre, la Direction générale des médias et des industries culturelles a mené, du 10 février au 21 mars 2025, une consultation publique.

À l'échelle européenne, le Radio Spectrum Policy Group (RSPG), groupe d'experts des États membres conseillant la Commission européenne sur les politiques de gestion du spectre radioélectrique, poursuit ses travaux sur l’utilisation de la bande de fréquences 470-694 MHz à l’horizon 2030-2040 et, en application de son programme de travail publié l’an dernier, devrait rendre un rapport à l’automne 2025.

La présente consultation publique s’inscrit dans un horizon de plus court terme que ces travaux.

Modalités de participation à la consultation publique

Les contributions doivent être adressées à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique au plus tard le 13 juin 2025 par voie électronique à l’adresse électronique consultation.publique@arcom.fr.

Consultation publique sur l'usage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de télévision par voie hertzienne terrestre
PDF 1.02 Mo en français

source Arcom