Communiqués de l'ARCOM

[tvignaud]

...uniquement les chaines de TNT SAT, avec box DVB-S2, et le nouveau module CAM CI+, ce qui correspond au cahier des charges de couverture de 95% du territoire metroplitain par les chaines de la TNT, ainsi que les décrochages FR3 locaux, ce qui est encore mieux, puisque ça correspond à une couverture de 100 % du territoire.

C'est le mode de diffusion TNT (DVB-T/T2) en UHF qui se doit couvrir 95 % de la population et cela ne relève pas d'un quelconque cahier des charge mais de la loi sur l'audiovisuel 86-1067, de son article 96-1 dont les 2 derniers § disent :

Sous réserve de la disponibilité de la ressource radioélectrique, les éditeurs de services nationaux de télévision assurent la diffusion de leurs services par voie hertzienne terrestre en mode numérique auprès d'au moins 95 % de la population du territoire métropolitain, selon des modalités établies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a compétence pour fixer une couverture minimale de la population de chaque département par voie hertzienne terrestre en mode numérique.

[BAISIN]

Oui, mais le message évoque l' époque du CSA

Aujourd' hui, c'est l' ARCOM, qui est influencée par le lobby des grands opérateurs télécom.

[tvignaud]

Oui, mais le message évoque l' époque du CSA
Aujourd' hui, c'est l' ARCOM, qui est influencée par le lobby des grands opérateurs télécom.

S'il n'y a que ça pour te faire plaisir, j'avais récupéré l'article non consolidé, donc revoici le texte en vigueur à la date d'aujourd'hui (source https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044260138 )
Les 2 derniers alinéas de l'article 96-1 qui sont inchangés quant au quota (c'est toujours 95 % de la population qui doit être couverte par des émetteurs TV hertziens terrestres), sauf que le CSA a été remplacé par l'Arcom :

Sous réserve de la disponibilité de la ressource radioélectrique, les éditeurs de services nationaux de télévision assurent la diffusion de leurs services par voie hertzienne terrestre en mode numérique auprès d'au moins 95 % de la population du territoire métropolitain, selon des modalités établies par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a compétence pour fixer une couverture minimale de la population de chaque département par voie hertzienne terrestre en mode numérique.

C'est l'article 33 de la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (à son 1°) qui modifie dans la la loi 86-1067 tous les articles concernés en indiquant "les mots : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ;
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044245657

[tvignaud]

Pöur revenir sur l'arrêt des réémetteurs TNT de faible puissance (signalé dans ce fil le 16 juillet) dans 3 villes, l'Arcom vient de publier deux décisions :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054451399
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054451425
La première décision précise :

Vu la lettre du 26 mai 2026 de la ministre de la Culture sollicitant, en application de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986, la restitution des droits d'usage de la ressource radioélectrique accordés à la société nationale de programme France Télévisions et à la société Arte France dans les zones de Meyrieux-Trouet, Salavas et Saint-Paul ;
Considérant ce qui suit :
Pour les éditeurs autorisés au titre de l'article 30-1 de la loi visée ci-dessus, l'arrêt de la diffusion de la télévision numérique terrestre dans les zones de Meyrieux-Trouet, Salavas et Saint-Paul ne concerne qu'une centaine de foyers, ce qui représente une part très faible de la population hexagonale. Il ne constitue donc pas une modification substantielle des données au vu desquelles les autorisations des services de télévision à vocation nationale ont été délivrées. Par ailleurs, compte tenu des mesures prévues pour accompagner l'arrêt de la diffusion de la télévision numérique terrestre dans ces zones, qui figurent dans le courrier du 24 octobre 2025 et les compléments transmis les 11 novembre 2025, 25 février, 10 avril et 29 mai 2026, l'arrêt des trois sites de diffusion ne porte pas atteinte à l'intérêt du public.
Pour les éditeurs bénéficiant d'une attribution de ressource radioélectrique au titre de l'article 26 de la loi visée ci-dessus, compte tenu de l'ampleur limitée de la réduction de la couverture hertzienne engendrée et des mesures prévues pour accompagner l'arrêt de la diffusion de la télévision numérique terrestre, l'arrêt de la diffusion dans les trois zones concernées ne fait pas obstacle à la réalisation de la mission de service public qui leur est confiée par les articles 43-11 et 45-2 de cette même loi et, s'agissant de la société France Télévisions, par son cahier des charges visé ci-dessus.

[bb95]

Bonjour,

J'ai déjà donné mon avis sur l'arrêt de u réémetteur de Salavas, les précisions de l'Arcom confirment mon analyse.

Il n'est pas exclu que dans le passé, certains réémetteurs analogiques aient été installés à la demande expresse d'une personnalité influente ne supportant pas de ne pas avoir la TV pendant les quelques jours (heures) passées dans sa villégiature de campagne, ou celle de sa maitresse. Et que la TNT ait suivi sans que l’impérieuse nécessité soit réévaluée.
Chacun sait que ce genre de privilèges n'a plus cours aujourd'hui, c'est la nuit du 4 aout de la TV

bb

[Mario78]

Bonjour,

J'ai déjà donné mon avis sur l'arrêt de u réémetteur de Salavas, les précisions de l'Arcom confirment mon analyse.

Il n'est pas exclu que dans le passé, certains réémetteurs analogiques aient été installés à la demande expresse d'une personnalité influente ne supportant pas de ne pas avoir la TV pendant les quelques jours (heures) passées dans sa villégiature de campagne, ou celle de sa maitresse. Et que la TNT ait suivi sans que l’impérieuse nécessité soit réévaluée.
Chacun sait que ce genre de privilèges n'a plus cours aujourd'hui, c'est la nuit du 4 aout de la TV

bb

Bien résumé la situation .
On a eu la même chose avec les chaînes locales .

[pa.babao]

Et avec l'astrologie et l'homéopathie aussi, non?
(je sais pas, ça se tente)

[Mario78]

C'est surtout que aujourd'hui la TV linéaire est en grande perte de vitesse
https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/veille-sanitaire/veille-sanitaire-du-jeudi-07-novembre-2024-9279196

https://www.leparisien.fr/culture-loisirs/tv/un-incontournable-dans-laudiovisuel-youtube-premiere-chaine-de-television-en-france-14-02-2025-JI335ZKB75ARBADDHJ7RR6J344.php

https://www.rfi.fr/fr/podcasts/chronique-des-m%C3%A9dias/20251017-youtube-premi%C3%A8re-cha%C3%AEne-de-france

https://www.20minutes.fr/arts-stars/medias/4217247-20260408-ca-devient-intenable-pdg-tf1-rodolphe-belmer-appelle-reguler-plus-fortement-youtube

[Franck Morin]

tu nous ressorts tous les jours les mêmes informations et mêmes arguments...
moi je regarde tous les jours la TV linéaire.

[pa.babao]

C'est surtout que aujourd'hui la TV linéaire est en grande perte de vitesse
https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/veille-sanitaire/veille-sanitaire-du-jeudi-07-novembre-2024-9279196

https://www.leparisien.fr/culture-loisirs/tv/un-incontournable-dans-laudiovisuel-youtube-premiere-chaine-de-television-en-france-14-02-2025-JI335ZKB75ARBADDHJ7RR6J344.php

https://www.rfi.fr/fr/podcasts/chronique-des-m%C3%A9dias/20251017-youtube-premi%C3%A8re-cha%C3%AEne-de-france

https://www.20minutes.fr/arts-stars/medias/4217247-20260408-ca-devient-intenable-pdg-tf1-rodolphe-belmer-appelle-reguler-plus-fortement-youtube

Donc rien à propos de locales qui existeraient par le fait de quelque privilégié?
Ca me paraît un peu décousu à force ces échanges (mais je suis lent).