Consultation publique avenir de la TNT du 24 avril 2026

[tvignaud]

Bonjour,
L'Arcom a publié hier ce communiqué accompagné d'un document pdf de 113 pages
Source : https://www.arcom.fr/vos-services-par-media/consultations-publiques/consultation-publique-sur-lavenir-de-la-tnt-et-du-media-televisuel

Objectifs de la consultation publique
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) lance une consultation publique portant sur l’avenir de la télévision numérique terrestre et du média télévisuel.
Cette consultation est destinée, en premier lieu, à recueillir l’avis de toute personne intéressée par l’utilisation de la ressource radioélectrique qui sera disponible après le 11 décembre 2027, à l’échéance des autorisations accordées pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de six services de télévision à vocation nationale : TF1 Séries Films, L’Équipe, 6Ter, RMC Story, RMC Découverte et RMC Life. Conformément aux dispositions de l’article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986, cette ressource ne pourra faire l’objet d’une nouvelle attribution qu’après appel aux candidatures. Ainsi qu’il est prévu à l’article 31 de la même loi, la consultation sera suivie d’une étude d’impact rendue publique.
L’Arcom souhaite également porter la réflexion sur l’avenir du média télévisuel pris dans son ensemble, dans la perspective de la publication d’un livre blanc au premier semestre 2027. En complément de questionnaires ciblés qui ont déjà été adressés à différentes catégories d’acteurs, l’Arcom entend ainsi donner la possibilité à tous ceux qui le souhaitent de pouvoir s’exprimer sur ce sujet. Les questions posées concernent ici, plus particulièrement, les conditions de distribution des services et les évolutions possibles du cadre de la régulation de façon à permettre aux acteurs audiovisuels nationaux de faire face à la concurrence.
La consultation porte enfin sur une possible extension du périmètre des services d’intérêt général aux télévisions locales, conformément à l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986.

[Franck Morin]

merci Thierry,
je mets en clair la suite de la présentation de la consultation par l'Arcom et le lien direct vers le document :

Présentation du document
La consultation est organisée en quatre parties qui répondent aux objectifs précédemment définis.
https://www.arcom.fr/sites/default/files/2026-04/Arcom-Consultation-publique-avenir-de-la-TNT-et-du-media-televisuel.pdf

La première partie est consacrée à un état des lieux. Le secteur de la télévision est en effet marqué, du fait de la révolution numérique, par un bouleversement des offres et des usages. La place de la télévision est ainsi mesurée à côté des nouveaux services délinéarisés dont la montée en puissance est désormais particulièrement forte. La faveur du public pour les contenus délinéarisés fait l’objet de développements destinés à mieux appréhender la position des acteurs. La place des éditeurs de télévision, privés comme publics, nationaux et locaux, est plus particulièrement examinée face à la concurrence des plateformes. L’étude s’attache ainsi à définir l’impact de ces transformations sur le modèle économique de la télévision, en distinguant les revenus, dont la pérennité est remise en cause, et les coûts qui sont marqués par de fortes tensions, notamment pour à ce qui a trait à l’acquisition de contenus.

La deuxième partie porte sur l’avenir de la TNT. Elle procède à une présentation détaillée de l’offre à la fois au niveau national et local ainsi que des atouts et des limites de cette plateforme. Une réflexion est ensuite conduite sur les conséquences induites par la baisse de ce mode de diffusion. Les interrogations sont multiples et se rattachent, à court terme, à l’utilisation de la ressource disponible, mais aussi à la couverture géographique des services diffusés. À plus long terme, des questions se posent sur le devenir de la TNT dans le cas où elle deviendrait marginale. Les stratégies qui pourraient ici être mises en œuvre sont alors abordées et une feuille de route pour les prochaines années est également proposée.

La troisième partie traite des enjeux liés à l’échéance en 2027 des autorisations accordées pour la diffusion de six services de télévision (TNT 3). Elle décrit l’offre actuelle et présente les modalités d’attribution de la ressource radioélectrique ainsi que les obligations et engagements concernant les futurs services autorisés.

La dernière partie propose, enfin, d’engager une réflexion sur la modernisation du cadre de régulation. Un premier axe d’analyse concerne la distribution des services de télévision et aborde la question de leur visibilité. La consultation procède ensuite à un passage en revue des obligations applicables à ces services, relève les asymétries réglementaires et envisage les évolutions dont la mise en œuvre permettrait aux acteurs nationaux de mieux lutter face à la concurrence.

Le présent document contient des analyses reposant sur les informations disponibles à ce stade et présentent, pour certaines d’entre elles, un caractère prospectif. Elles ont vocation à être précisées, consolidées et, le cas échéant, ajustées à l’issue de la consultation, au regard des contributions des parties prenantes et des éléments complémentaires qui seront recueillis. En conséquence, les positions et orientations exposées dans ce document ne sauraient être regardées comme définitives à ce stade.

Modalités de participation
La consultation est ouverte à toutes les personnes qui souhaiteraient formuler des observations sur tout ou partie du document.
Les contributions doivent être adressées à l’Arcom au plus tard le 15 juin 2026 par voie électronique à l’adresse électronique consultation.publique@arcom.fr.

[HMT38]

Bonjour à tous,
Cette consultation n'est que la suite des décisions de la commission des affaires européennes sur l'après 2030 pour la TNT. la France n'est donc pas la seule concernée ! On lance une consultation "orientée" pour recueillir l'avis du plus grand nombre dans un soucis de démarche démocratique tout en sachant déjà les décisions qui seront prises ! Tactique classique pour amener le plus grand nombre à approuver ce qui sera une évidence au vues des études déjà faites sur l'utilisation en déclin de la TNT. Ou comment nous amener à nous laisser croire que nous sommes acteurs des décisions européennes...
Les acteurs télécoms poussent à la récupération de cette bande de fréquence pour développer les prochains modes de diffusion dont sans doute la 5 G broadcast... N'oublions pas que le modèle économique européen repose sur le développement d'une société de services (décarbonée...) au détriment d'industries polluantes (...) et de consommateurs car sans consommateurs plus de croissance...
On a déjà fait ces mêmes enquêtes européennes sur l'heure d'été... La crise COVID a retardé la mise en place de l’heure unique européenne mais cela se fera...

[tvignaud]

Bonjour à tous, Cette consultation n'est que la suite des décisions de la commission des affaires européennes sur l'après 2030 pour la TNT.

Bonjour,
De la Commission des Affaires européennes et pas de l'UIT (Union Internationale des Télécommunications) ? La région 1 de radiodiffusion dite zone européenne de radiodiffusion, excède les limites de l'Europe qui est elle-même plus large que l'Union européenne :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_europ%C3%A9enne_de_radiodiffusion
Pour mémoire : https://www.anfr.fr/liste-actualites/actualite/la-cmr-a-quoi-ca-sert-lanfr-decode-la-cmr-23-point-15-une-attribution-mobile-dans-la-bande-audiovisuelle-470-694-mhz

[pa.babao]

Bonjour,

Cette consultation n'est que la suite des décisions de la commission des affaires européennes sur l'après 2030 pour la TNT. la France n'est donc pas la seule concernée ! On lance une consultation "orientée" pour recueillir l'avis du plus grand nombre dans un soucis de démarche démocratique tout en sachant déjà les décisions qui seront prises ! Tactique classique pour amener le plus grand nombre à approuver ce qui sera une évidence au vues des études déjà faites sur l'utilisation en déclin de la TNT. Ou comment nous amener à nous laisser croire que nous sommes acteurs des décisions européennes...

C'est surtout comme cela que se crée une position française (ici côté Arcom, pas complètement nationale donc) puis européenne, puis internationale. Comment voudriez vous que ça se passe autrement? Par sondage?
Rien n'interdit de monter un collectif de quelques millions, milliers, centaines -?- , d'usagers un peu moins prompts à la grognognerie et plus enclins à porter une position construite pour répondre à la consultation avec du poids.
Les associations d'usagers sont complètement absentes du débat sur ce sujet, et les politiques ne sont concernés que quand leurs ouailles braillent (trop tard).

Les acteurs télécoms poussent à la récupération de cette bande de fréquence pour développer les prochains modes de diffusion dont sans doute la 5 G broadcast...

Les opérateurs télécoms français sont plutôt mous sur cette bande quand on a vécu les empoignades sur les bandes précédentes et les éditeurs TNT, vaguement démissionnaires. Les plus actifs sont les pouvoirs publics qui se demandent quelle position il faudrait défendre. Les industriels internationaux c'est un peu différent, mais pas pour la 5G Broadcast (à un moment faudra arrêter avec cette vieille blague de la télévision planifiée en réception fixe mais en usage nomade depuis des points hauts qui viendrait justifier le remplacement de la totalité du parc de récepteurs).

"Tout est joué"? Non, pas vraiment. Mais c'est sûr qu'en ne prenant pas position, et en ne l'organisant pas, on hérite de celle fixée par d'autres.

[HMT38]

Bonjour à tous,
Je vois mal un pays réfractaire aux décisions européennes ! Le coq gaulois, il y a longtemps que c'est fini ! L'usage du spectre radio électrique se décide effectivement au sein de l'UIT avec des commissions qui se réunissent tous les 4 ans en moyenne à Genève, l'Europe appartient à la région 1 qui comprend aussi l'Afrique et la Russie.
Ces recommandations ne sont pas obligation il est vrai, on ne peut imposer de nouvelles technologies à un pays faute de moyens financiers ou de marché potentiel pour un opérateur. Certains pays d'Asie Centrale ou du moyen Orient n'utilisent pas de la même manière le spectre UHF dédié chez nous à la télévision ! Mais depuis l’attribution de la bande V UHF aux opérateurs de téléphonie mobile, il parait (...) que les émetteurs tv trop puissants brouillent les portables ! Mince alors, ils n'y avaient pas pensé ?
L'UIT propose et réglemente, la Commission des Affaires européennes impose ! Et je ne vois pas non plus quelques associations même bien organisées s'opposer aux décisions européennes !
On voit les conséquences régulièrement avec les sanctions financières aux pays qui refusent ! Exemple ces derniers jours avec la suppression des ZFE qui vont nous couter 4 milliards de pénalités si le Conseil d’État ne retoque pas avant cela ce vote des nos députés... Ou l'interdiction par Bruxelles de baisser la TVA sur l'essence...Et gare aux pays qui ont outre passé ces interdictions ! Plus quelques millions de sanctions en février dernier car nous sommes en retard sur la part de production électrique "verte" avec les éoliennes !
Quant à l'avenir ou pas de la 5 G broadcast, le groupe de travail 6B de l'UIT chargé de l'étude de la radio diffusion et de l'utilisation du spectre actuellement accordé à la TNT (bande 470 à 694 MHz) a déjà rendu son rapport sur la transmission de données vidéos et multimédias en mobilité dans cette bande de fréquence très intéressante en pénétration "indoor", les trains par exemple. (Point 1.5 de l'ordre du jour de la CMR 23)..... Libre aux opérateurs de mettre place la 5G broadcast ou pas après 2030. D'ici là on aura la 6G et une évolution du broadcast en mobilité ?
C'est d’abord la loi du marché et des lobbyistes bien mieux organisés que de pauvres associations qui décident ne l'oublions pas ! Il démarchent chaque semaine tous les commissaires européens, les députés et leurs assistants dans leurs bureaux, c'est la réalité...
Et tout est fait pour "accompagner" les plus jeunes "consommateurs" a s'abonner aux offres tv via leur box au détriment de la TNT, certains ignorant même son existence !
Alors cette enquête publique c'est de la poudre aux yeux !

[pa.babao]

Alors cette enquête publique c'est de la poudre aux yeux !

Si personne n'y répond, c'est sûr que pas grand monde en décidera ...
Vous pensez vraiment que si l'Arcom recevait une contribution d'un nombre important d"associations de consommateurs s'opposant à la réattribution de la bande, et rendant leur position publique, avec des vrais arguments (pas du "ouin ouin c'est déjà joué dans notre dos c'est pas juste"), ils diront "merde" et s'assiéront dessus? Que du coup vaut mieux rien faire et grogner au scandale des décisions déjà prises par ... qui? par un "état profond" ?
Ou qu'ils s'assiéraient sur des positions politiques qui seraient exprimées en amont plutôt qu'en aval (à ce stade un seul parti s'est bougé sur ce sujet)?

Sinon, en passant, il est courant que les attributions fixées lors de la CMR dans le RR ne couvrent pas la Région 1 en entier, ni même tous les pays européens. Je vous invite à regarder, par exemple, la 5.295A, histoire de rester dans le thème. Et, pour cette note, le cas de l'Italie et de l'Espagne pour aller un cran plus loin sur l'inhomogénéité du RR sur cette bande au sein de l'UE.

[HMT38]

réponse rapide : OUI.
Vous êtes peut-être trop jeune pour ne pas avoir vécu le référendum sur la constitution européenne en 2005, les français (comme d’autres pays) ont répondu non à 54,68% et plus de 69 % de votants (plus qu'une présidentielle) malgré le matraquage politique que nous avons vécu à la tv pour nous convaincre de dire oui. Sauf un certain Philippe de Villiers le même qui nous alerte aujourd'hui encore sur les "folies" de l'Europe...
Résultat deux ans plus tard en 2007, par un tour de passe passe elle est adoptée par le traité de Lisbonne !

[Mario78]

De toute façon , la TNT est plutôt sur une passe descendante.
L'état a déjà vendu la bande des 800 puis des 700 et comme il a besoin d'argent , que va t'il faire ?
Je ne pensais pas voir la disparition de la TNT et du SAT sauf que les derniers chiffres qui sont donnés ne m'inspire pas confiance.

[pa.babao]

réponse rapide : OUI.
Vous êtes peut-être trop jeune pour ne pas avoir vécu le référendum sur la constitution européenne en 2005, les français (comme d’autres pays) ont répondu non à 54,68% et plus de 69 % de votants (plus qu'une présidentielle) malgré le matraquage politique que nous avons vécu à la tv pour nous convaincre de dire oui. Sauf un certain Philippe de Villiers le même qui nous alerte aujourd'hui encore sur les "folies" de l'Europe...
Résultat deux ans plus tard en 2007, par un tour de passe passe elle est adoptée par le traité de Lisbonne !

Du coup si y'a pas de sujet, y'a pas non plus de complot manipulateur ...

Merci mais pas si jeune. J'ai voté lors de ce référendum. Et si vous parvenez à tirer une généralité d'une situation telle que vous l'interprétez, je présume qu'effectivement tout est matière à complot manipulateur, de quelques obscurs agents administratifs (sur ce sujet, pourtant, on pourrait plutôt parler de ceux qui n'ont rien fait pour dynamiser la plateforme TNT quand ils en avaient le moyen, avec des métriques objectives, mais forcément, c'est plus long).