Fin de l'analogique et redevance

[marceljack]

En effet julien74, normalement tout appareil équipé d'un tuner pouvant recevoir les chaînes de télévision (analogiques ou numériques) est assujetti à la redevance audiovisuelle.

Oui mais je pense que dans ce cas, après l'arrêt total de l'analogique en France, un recours devant un tribunal administratif pourrait peut-être donner raison à quelqu'un qui prétend utiliser cet appareil uniquement comme moniteur et pourrait prouver qu'il n'a aucun moyen de recevoir la TV numérique. Et cela pourrait faire ensuite jurisprudence ...
Je pense que la première chose à faire serait d'envoyer fin 2011 un courrier aux impôts leur expliquant la situation avec tous les détails nécessaires (marque et modèle du téléviseur notamment prouvant qu'il n'est qu'analogique) avec une déclaration sur l'honneur de ne pas posséder d'autre moyen de recevoir la TV.

[chatimen]

bonsoir,

moi j'ai un pinnacle 200e que je branche sur mon ordinateur , j'ai pas de télévision, et j'ai juste internet et telephone illimité...je n'ai pas pris la réception TV....est-ce que je dois payer la redevance ? ...je sais qu'il en avait parlé à un moment mais que pour l'instant ils avait abandonné

[bernard7715]

Bienvenu sur le forum.
La réponse est dans ce fil de discution.
km31 a écrit:

Heureusement en France ce n'est pas comme ca et encore mieux toute "vraie" réception TV sur un PC (par un tuner USB sur PC ou par Adsl avec le Multiposte de Free par exemple) n'est expressement pas soumis a la redevance (pour l'instant). Une exception tout a fait "officielle" mais pas tres logique.

[chatimen]

sur le site du gouvernement c'est inscrit ceci :

Je n’ai pas de téléviseur mais un ordinateur avec une carte télévision, dois-je payer la contribution à l'audiovisuel public ?
Non, car les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.

ATTENTION : Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la contribution à l'audiovisuel public.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... ndard_5227
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... PopUp=true

mais moi c'est un branchement via usb mon pinnacle 200e, donc du coup je suis pas sûr, es-tu certain que je ne dois pas payer la redevance ?

[kmf31]

Avec un branchement USB c'est vraiment un tuner sur PC, donc pas de redevance meme si avec le logiciel de ce tuner il y a bien sur aussi une fonctionnalite "magneto numerique" (sur le disque dur du PC).

La phrase que tu cite fais allusion au "dispositif de reception equivalent" qui consiste a combiner une appareil "tuner" (materiel salon et pas PC) genre magneto VHS, enregistreur DVD, deco TNT avec un ecran sans tuner (video-projecteur ou autre). Cela est soumis a la redevance.

C'est effectivement un casse-tete pour la limite exacte entre les deux et je pense que les politiciens et/ou fonctionnaires qui ont formule cette exception PC n'ont pas bien pense a tous les cas de figure. Par exemple, imaginons que tu aies un ecran LCD 40" mais sans tuner quelconque (disons un ecran typique pour PC mais la plus grande taille possible). Tu l'utilise comme ecran PC avec un tuner TNT-USB, le bon logiciel et meme avec une telecommande (livre avec le tuner TNT-USB) et alors ce n'est pas soumis a la redevance car "c'est sur PC".

Par contre prenons un tout petit ecran PC 15" avec entree dvi et tu le branches par un adaptateur hdmi-dvi a un tuner TNT salon ou un enregistreur avec sortie HDMI et hop c'est soumis a la redevance.

Apres reste la question comment on traite un materiel comme un deco TV-Adsl. Certains pretendent c'est comme un ordinateur et techniquement c'est meme vrai (meme ma tele HD de Philips tourne en fait sous Linux, c'est marque dans la doc !) mais je crois si on branche un tel deco a un ecran (en HDMI par exemple) c'est soumis a la redevance. A mon avis un deco TV-Adsl est comme un tuner TNT pour ca.
La question est que se passe-t-il si on branche un deco Adsl (ou un tuner TNT Salon) un PC, disons avec une carte d'acquistion video, la c'est deja moins claire.

En tout cas ton pinnacle-USB devrait exempte de la redevance si c'est branche sur un PC de facon usuelle.

[vidéo-33]

et enfin si on reçoit avec son PC ( carte intégre ou externe) et un écran PC mais que l'on diffuse ensuite
avec une sortie vidéo par un coax ou un vidéosender sans fil ou un convertisseur vga/vidéo
vers un grand écran sans tuner ou vidéoprojecteur sans tuner ?

[Plume]

Bonjour à tous,
Depuis le moment où j'ai initialisé ce fil de discussion, je n'ai toujours pas acquis de décodeur et suis toujours dans l'impossibilté de recevoir les émissions de télévision (ce qui ne manque pas du tout). J'ai suivi le conseil de Marceljack et j'ai envoyé le courrier suivant à mon centre des impôts.

Madame, Monsieur,


Je dispose à mon foyer d'un poste de télévision mais, depuis plusieurs années, j'ai renoncé à regarder les émissions de télé. Mon poste ne me sert qu'à visionner des vidéogrammes. Cela est un choix personnel, qui ne me dispense pas de m'acquitter de la taxe sur l'audiovisuel public, ce que je fais avec ponctualité.

Depuis le 8 juin en Bretagne, les émissions de télévision sont diffusées exclusivement sous forme numérique. Je certifie sur l'honneur ne disposer d'aucun moyen de décoder ce type de signal. Je précise également que je dispose d'un abonnement internet « sec », ne me permettant pas lui non plus d'accéder aux émissions de télévision. Depuis juin, je suis donc dans l'impossibilité technique totale de recevoir un quelconque programme télévisé, ce qui n'est plus un choix de ma part mais une réalité objective.

C'est pourquoi je sollicite, à titre gracieux, un dégrèvement au prorata temporis sur la taxe à l'audiovisuel public.

Je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la réponse..

[FEEDELE]

Bonjour...tu as pris ta...Plume et tu as ecris

[marceljack]

Bonjour...tu as pris ta...Plume et tu as ecris

Voir aussi ce thread sur le même thème:
www.tvnt.net/forum/la-redevance-tv-pass ... 20-15.html

En fait depuis que la redevance est adossée à la taxe d'habitation, il suffit de ne pas avoir de téléviseur le 1er janvier pour ne pas y être assujetti pour l'année en question (c'est ce à quoi on s'engage en cochant la case correspondante sur la déclaration de revenus).
Il est donc juridiquement quasi impossible d'accuser quelqu'un de fausse déclaration dans ce cas même si on le contrôle "positif" le 2 janvier ...

[gem]

Bonjour,
Pour info à une question posée:
( Cette réponse a déja été donnée par ..."chatimen le 27 Avr 2010 22:37" )

Je n’ai pas de téléviseur mais un ordinateur avec une carte télévision, dois-je payer la contribution à l'audiovisuel public ?

Non, car les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
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ATTENTION : Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la contribution à l'audiovisuel public