pascal28 a écrit:La préemption (ou droit de réservation prioritaire) ne porte que sur la ressource radioélectrique.
A priori ils ne peuvent pas jouer avec les numéros...
Oui est non, ils ne peuvent pas choisir le numéro par rapport aux chaines privées (par exemple, ils ne peuvent pas réclamer un 6 ou 8 qui sont déjà occupés). Mais après, comme d'est l’état qui affecte les rôles aux différents canaux affectés, ils peuvent très bien dire que la chaine en 14 la chaine dédiée aux infos, la chaine en 19 à la jeunesse, etc...
De même, ils peuvent également changer les noms de chaines si ça les chante, la chaine en 19 peut très bien changer de nom et devenir France 4.
C'est un peu comme avec Radio France, le groupe a un parc de fréquences qui lui a été affecté, à lui de le gérer au mieux (par exemple, il y a quelques années des fréquences du Mouv' devenues France Bleu ou des FIP devenues Le Mouv')
Toutes les chaînes peuvent changer de nom sans souci (cf D17 par exemple).
Pour le numéro, j'en doute, les chaînes publiques ont un cahier des charges, etc. et ne sont pas interchangeables. Si le numéro devait être changé cela nécessiterait, il me semble, une décision du CSA.
L'avenir le dira en tout cas




