
Je suis allé plusieurs années dans cette usine, cela 2 fois par an pour contrôler le réseau HF.marceljack a écrit: l'ex-usine Philips Car Radio

Moi aussi, jusque dans les années 80 pour la promotion et le support des ICs Philips dédiés aux autoradios.bernard7715 a écrit:Je suis allé plusieurs années dans cette usine...marceljack a écrit: l'ex-usine Philips Car Radio

JORF n°0093 du 19 avril 2014 page
texte n° 66
DECISION
Décision n° 2014-PA-02 du 25 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-107 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Paris Plurielle
NOR: CSAR1408494S
Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2008, modifié par l'arrêté du 16 août 2013, relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2013-107 du 15 janvier 2013 du conseil autorisant l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence Paris Plurielle ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013, modifiée par la délibération n° 2013-31 du 16 octobre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social en date du 3 février 2014,
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
A l'annexe A de la décision n° 2013-107 du 15 janvier 2013, le premier tiret du premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« La diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio doit être effectuée conformément à la norme européenne EN 300 401, selon la spécification technique TS 102 563. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social, à la SCIC Radiocoop et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2014.
Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Paris :
Le président,
A. Schilte



