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Valence local 12A
Décision no 2024-765 du 17 juillet 2024 autorisant l’association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Valence local
L’association RCT CapSao est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032.
A compter de la date de début des émissions fixée par l’Autorité, le taux de couverture de la population de
l’allotissement par le multiplex doit atteindre au moins 40 %. A partir de l’expiration d’un délai de 2 ans à compter
de cette date, le taux de couverture de population de l’allotissement doit atteindre au moins 60 %. A partir de
l’expiration d’un délai de 4 ans à compter de cette date, le taux de couverture de population de l’allotissement doit
atteindre au moins 80 %.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050076979
Décision no 2024-766 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Centre pour le développement de la communication populaire Radio Méga à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Méga dans la zone Valence local
L’association Centre pour le développement de la communication populaire Radio Méga est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Méga conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077014
Décision no 2024-771 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL SECA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MTI dans la zone Valence local
La SARL SECA est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MTI conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077014
Décision no 2024-773 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Société de Production Live News Drôme Ardèche (SPLNDA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Festival dans la zone Valence local
La SAS Société de Production Live News Drôme Ardèche (SPLNDA) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Festival conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077259
Décision no 2024-775 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL SCA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TFM dans la zone Valence local
La SARL SCA est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TFM conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077329
Décision no 2024-778 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tonic Radio, la radio du sport dans la zone Valence local
La SARL Lyon Média Plus est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tonic Radio, la radio du sport conformément à la convention susvisée
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077434
Décision no 2024-780 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Communication et Publicité Ardèche Nord (CPAN) à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Tournon dans la zone Valence local
La SARL Communication et Publicité Ardèche Nord (CPAN) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Tournon conformément à la convention susvisée
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077504
Décision no 2024-781 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Rhône dans la zone Valence local
La SAS Europe 2 Régions est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Rhône conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077539
Décision no 2024-783 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Vallée du Rhône dans la zone Valence local
La SAS Radio Nostalgie Réseau est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Vallée du Rhône conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077609
Décision no 2024-784 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Vallée du Rhône dans la zone Valence local
La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Vallée du Rhône conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077644
Décision no 2024-787 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS ADO France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ADO dans la zone Valence local
La SAS ADO France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ADO conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077749
Décision no 2024-792 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Valence local
La SARL Jazz Radio DAB est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio conformément à la convention susvisée
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077924
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Montélimar local 9C
Décision no 2024-767 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Radio M à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Micheline dans la zone de Montélimar
L’association Radio M est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Micheline conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032
A compter de la date de début des émissions fixée par l'Autorité, le taux de couverture de la population de l'allotissement par le multiplex doit atteindre au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Montélimar. A partir de l'expiration d'un délai de 2 ans à compter de cette date, le taux de couverture de population de l'allotissement doit atteindre au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Montélimar et au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Privas. A partir de l'expiration d'un délai de 4 ans à compter de cette date, le taux de couverture de population de l'allotissement doit atteindre au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Montélimar, au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Privas, au moins 80 % de la population incluse dans le bassin de vie de Valréas et au moins 80 % de la population incluse dans les bassins de vie de Buis les Baronnies, Dieulefit et Nyons.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077049
Décision no 2024-770 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL SECA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MTI dans la zone de Montélimar
La SARL SECA est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MTI conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077154
Décision no 2024-772 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Société de Production Live News Drôme Ardèche (SPLNDA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Festival dans la zone de Montélimar
La SAS Société de Production Live News Drôme Ardèche (SPLNDA) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Festival conformément à la convention susvisée
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077224
Décision no 2024-776 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL SCA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TFM dans la zone de Montélimar
La SARL SCA est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TFM conformément à la convention susvisée
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077364
Décision no 2024-777 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tonic Radio, la radio du sport dans la zone de Montélimar
La SARL Lyon Média Plus est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tonic Radio, la radio du sport conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077399
Décision no 2024-779 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Drôme-Ardèche dans la zone de Montélimar
La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Drôme-Ardèche conformément à la convention susvisée
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077469
Décision no 2024-782 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Vallée du Rhône dans la zone de Montélimar
La SAS Radio Nostalgie Réseau est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Vallée du Rhône conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077574
Décision no 2024-785 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Vallée du Rhône dans la zone de Montélimar
La SAS NRJ Réseau est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Vallée du Rhône conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077679
Décision no 2024-786 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS ADO France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ADO dans la zone de Montélimar
La SAS ADO France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ADO conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077714
Décision no 2024-788 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Berbère Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone de Montélimar
La SARL Berbère Télévision est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077784
Décision no 2024-791 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Montélimar
La SARL Jazz Radio DAB est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077889
Décision no 2024-795 du 17 juillet 2024 autorisant l’association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone de Montélimar
L’association UCB France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050078029
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Valence étendu 9A
Décision no 2024-768 du 17 juillet 2024 autorisant l’association RCF Drôme à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Drôme dans la zone Valence étendu
L’association RCF Drôme est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Drôme conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077084
Décision no 2024-769 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Radio Impact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Impact FM dans la zone Valence étendu
La SARL Radio Impact FM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Impact FM conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077119
Décision no 2024-774 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Société de Publicité Audiovisuelle à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop dans la zone Valence étendu
La SAS Société de Publicité Audiovisuelle est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scoop conformément à la convention susvisée
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077294
Décision no 2024-789 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Valence étendu
La SARL Chante France Développement est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077819
Décision no 2024-790 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Valence étendu
La SARL Générations DAB est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations conformément à la convention susvisée
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077854
Décision no 2024-793 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Valence étendu
La SAS Harmony est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077959
Décision no 2024-794 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Valence étendu
La SAS Oüi FM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050077994
Décision no 2024-796 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Valence étendu
La SAS FG Concept est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG conformément à la convention susvisée.
L’autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l’ARCOM et jusqu’au 14 mars 2032.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0050078064
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