les péripéties sur la chaîne 31 francilienne

[tvignaud]

Bonjour,
Les autorisations des chaînes locales d'Ile de France prenaient effet le 20 mars 2023 pour 10 ans et précisaient que "...Si, dans un délai de six mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, l'Autorité pourra déclarer l'autorisation caduque."

Il s'avère que ce délai de 6 mois est dépassé depuis une semaine et que :

- TV PITCHOUN PARIS IDF (prog.31) n'a toujours pas démarré les 2 nouvelles tranches horaire pour lesquelles elle avait postulé et été autorisée, soit de 9 à 13 H et de 13 à 21 H. Elle reste ce jour cantonnée à sa tranche initiale de 6 à 9 H (A-t-elle eu les yeux plus gros que le ventre ?) On peut se le demander, au JO de ce 26/9/23, pour sa version radio DAB+, Radio PITCHOUN a demandé l'abrogation de ses autorisations dans les zones de La Roche sur Yon, Mâcon/Cluny, Arcachon et Besançon. Au niveau de ses finances ça ne doit pas aller très fort.

NIGHT TV (prog.31) qui devait émettre de 0 à 1 H n'a pas démarré.

TV BOCAL qui était autorisée de 22H30 à 1H (1H30 le dimanche) n'a pas adoptée la nouvelle tranche horaire prévue dans sa décision d'autorisation du 15/3/2023, soit 21H00 à 0 H, elle continue comme avant. Mieux j'ai même constaté plusieurs fois qu'elle était diffusée au de-là de 1H30. Je ne m'explique pourquoi elle ne respecte pas ses horaires, il s'agit juste d'une augmentation de 30 mn de sa diffusion (sauf le dimanche), sachant qu'elle diffuse 24H/24 sur les box de certains FAI. Problème financier avec le diffuseur pour ces 30 mn quotidiennes supplémentaires ?

A noter que le panneau qui occupe le programme 31 (à raison de 17H30 par jour !) continue d'indiquer les anciens horaires autorisés de TV BOCAL, soit ceux qui ne sont pas conformes à sa décision d'autorisation, mais qui sont réellement utilisés actuellement.

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Edit de la modération :
Ceci est la suite des discussions qui ont eu lieu suite à ce post sur le fil Sélection d’une nouvelle chaîne de TNT en Île-de-France

[doalo]

Bonsoir !
Cette histoire avec le Canal 31 d'IdF est assez bizarre, aucune information de l'Arcom à propos de la résiliation des autorisations de TV Pitchoun et de Night TV.
Et même le diffuseur qui n'affiche pas les nouveaux horaires sur son panneau est très… bizarre.

Enfin bref, ce canal est quasi en auto-pilote, en espérant que l'Arcom fera quelque chose.

[Franck Morin]

Laurent Brochet a peut-être négocié un retard à l'allumage avec l'ARCOM... On n'est pas au courant de tout mais ça se fait quand on n'est pas prêt.

[tvignaud]

Il n'y a pas de résiliation automatique, j'avais bien pris le soin de reprendre le libellé sur ce point figurant dans l'autorisation, dans celle-ci comme dans plein d'autres radio ou TV.

Je répète : "...Si, dans un délai de six mois à partir de cette date, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, l'Autorité pourra déclarer l'autorisation caduque."
"POURRA" donc c'est une possibilité, pas une contrainte, pas une obligation. Effectivement si un opérateur a quelques difficultés à lancer un nouveau programme à un ou 2 mois près et qu'on lui fixe une date butoir c'est un peu dommage de repartir vers un nouvel appel à candidature, d'autant que les 2 autres candidats n'avaient pas trop l'air de tenir la route sur leur financement (même s'il semble s'avérer que du côté de Pitchoun ça ne doit pas aller très fort, je crois qu'on en est actuellement à 5 restitution d'autorisations en DAB+ pour son service radio). Quant à la chaîne NIGTH TV avec 1 h quotidienne de 0H à 01H... Il y a quelques années il y avait eu un projet sélectionné d'une société éditrice de jeux vidéo pour diffuser de nuit, finalement la chaîne sélectionnée n'a jamais été autorisée.

Je ne pense pas que l'on puisse trouver pire cas que le renouvellement d'autorisation de BDM, qui avait une tranche de 4 heures (9 à 13H) sur ce programme n°31. Le CSA avait renouvelé son autorisation en juillet 2017 pour 5 ans, 9 mois avant son terme. La même semaine, elle s'arrête de diffuser. Il faut 9 mois au CSA pour lui adresser une mise en demeure, la chaîne ne reprendra jamais, le CSA n'a finalement jamais abrogé l'autorisation qui a couru du 20/3/2018 au 19/3/2023. Pas d'abrogation = pas de lancement de nouvel appel à candidature. Le CSA n'a visiblement pas voulu s'embêter avec un appel intermédiaire vu les problèmes qu'il y a sur la "petite zone" d'Ile de Fance qui doit frôler les 10 millions de télespectateurs potentiel avec 5 kW sur la tour Eiffel.

[Franck Morin]

Pas d'abrogation = pas de lancement de nouvel appel à candidature.

Dans le cas de France 24 chaine 33 sur ce même multiplex, l’abrogation a eu le lieu le 31 mars 2021 mais ce n'est pas pour autant qu'un appel à candidatures a eu lieu depuis !!!
visiblement il n'y a pas vraiment de règle là-dessus non plus.

France 24 était arrivée sur Multi 7 le 23 septembre 2014, peux-etre attendent-ils le 23 septembre 2024 pour la remplacer ?
La décision d'autorisation de diffusion n'indiquait pas la durée d'autorisation.

[tvignaud]

Pour le cas de France 24, je pense que si une candidature sérieuse avait sollicité le CSA/ARCOM il y aurait pu y avoir un lancement de "l'usine à gaz" aboutissant à des autorisations. Ce n'est pas toujours un simple appel à candidature qui est suffisant, en cas de modification importante du marché il doit y avoir au préalable une consultation publique et une étude d'impact économique :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/art ... 0044260481
Pour prendre un exemple radiophonique d'un appel lancé à l'instigation d'un éditeur de programmes : si Bretagne 5 émet sur 1593 kHz, c'est parce que la station qui n'avait pas été autorisée lors de l'appel à candidature initial de 2002 pour les ondes moyennes, alors que toutes celles autorisées vers 20002/2004 avaient jeté l'éponge, avait sollicité le CSA pour qu'il lance un appel à candidature (ça a pris quelques années pour y arriver) dont elle ne pouvait être que la seule bénéficiaire car il y a avait une contrainte sur l'émetteur qui devait se situer là où Bretagne 5 (ex LITTORAL AM) avait construit son pylône quelques années auparavant.

A partir du moment où une autorisation est valide (non abrogée, non échue, même si l'éditeur ne diffuse plus) on ne peut pas lancer un appel à candidature pour remplacer un service dont l'autorisation est en cours, par contre rien n'oblige l'autorité de régulation de lancer un appel à candidatures, spécialement lorsqu'il n'y a pas de candidats connus à une candidature (voir le cas de l'usage du 162 kHz d'Allouis pour lequel le CSA avait "tâté" le terrain avant de s'épargner de lancer un appel qui se serait terminé par un échec). Sinon au lieu d'avoir une quarantaine de chaînes locales en France métropolitaine, on pourrait théoriquement en avoir plus du double (s'il y avait des candidats !) en lançant par exemple un appel à candidatures pour chaque département n'en disposant pas. Il est arrivé quelque fois que des appels à candidatures pour des chaînes locales soient restés sans candidatures :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0032507978

Pour France 24 comme tous éditeurs des services publics, les autorisations sont des préemptions de ressources radioélectriques (en général à l'occasion d'un appel à candidatures pour des services privés) à l'instigation du Gouvernement. Ces autorisations ont la particularité d'être délivrées sans limite de durée. En cas d'abandon de fréquence, c'est toujours le Gouvernement qui sollicite le CSA/ARCOM, telle que la fin de France 24 en Ile de France :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0042842542

[tvignaud]

Bonsoir,
Du nouveau sur le multiplex des chaînes locales d'Ile de France, constaté ce soir, mais peut-être effectif depuis lundi ? :

- Disparition du programme 33 qui était anciennement France 24 (toujours identifiée) mais avec un écran noir. Il était temps, cela fait 2 ans et demi que la chaîne avait stoppé sa diffusion pour raisons financières ;

- Pas de TELE BOCAL à 0H15. La chaîne respecterait-elle sa nouvelle tranche de 21 à 0H00 ? Mais par contre pas de panneau annonçant les heures de diffusion des 2 chaînes aux heures où elles ne diffusent pas, c'est un écran noir actuellement avec une info EPG "00:00-06:00 Fin des programmes". C'est la tranche de 0 à 1H00, destinée à la nouvelle chaîne NIGTH TV qui visiblement n'a toujours pas débuté ses émissions ;

- A surveiller, PITCHOUN TV va-t-elle mettre en route sa 2e tranche horaire entre 9 et 21 H ?

[tvignaud]

Donc confirmation de mes déductions d'hier soir. TV PITCHOUN a dépassé sa tranche de 9 H et le guide des programmes s'affiche jusqu'à 21 H.

Par contre d'une télévision prévue pour des programmes destinés aux enfants, elle se transforme en chaîne musicale de 9 à 21 H. Il s'avère que le guide n'affiche jusqu'à ce soir que des diffusions de clips vidéo, chaque clip est indiqué comme un programme TV : titre, artiste, heures début et fin, soit pour les 12 heures qui viennent près de 250 tranches de programmes !

L'EPG confirme la nouvelle tranche de TELE BOCAL : 21 à 00 H et implicitement que NIGHT TV ne diffuse pas de 0 à 1 H puisque l'EPG indique Fin des programmes entrer 0 et 6 H. Très probablement une chaîne morte-née, de plus...

L'EPG est également disponible pour les autres programmes 32 : 20 MINUTES TV et 34 : LE FIGARO TV, il ne me semble pas que c'était le cas la semaine dernière.

[doalo]

Je confirme, pour Night TV, il y a un gros écran noir. Dommage :/

Par contre, je me demande l'orientation de TV Pitchoun IdF pour les prochaines semaines, car diffuser uniquement des clips pour enfants, ce n'est pas vraiment viable ('fin, il faudrait qu'ils continuent à diffuser des dessins animés et autres trucs qu'ils diffusent aussi le matin).

Hâte de voir le futur de ce canal 31 qui recommence à vivre !

[julien74]

Bonjour,

Sur le site web Digital Bit Rate on voit que c'est TV Pitchoun qui est diffusée aux environs d'11h00 sur le CANAL 31:
https://www.digitalbitrate.com/files/re ... 1696496859

Sur ce forum dans le salon radio des internautes nous ont signalé que Radio Pitchoun avait sûrement des difficultés financières car la station a fait part à l'ARCOM son envie d'abandonner la diffusion DAB+ dans certaines villes.
Peut être aussi des conséquences sur les programmes diffusées sur TV Pitchoun IDF sur la TNT locale francilienne?