Projet de loi DADVSI liberticide

[jeanphi73]

Un projet de loi liberticide, transposition d'une Directive Européenne risque de passer en force, courant décembre sous la pression des majors.

Bientôt ce sera considéré comme du piratage d'aller voir un match de football chez un ami légalement abonné à Canal + !

Copier un 33 tours sur une cassette audio pour l'écouter dans la voiture sera bientôt un délit pénal !

Les chaînes nationales en clair et gratuites auront le droit d'envoyer des signaux pour interdire tout enregistrement...

Bientôt on ne pourra même plus enregister De Funès sur TF1 !

Bientôt les balladeurs auont une reconnaissance biométrique qui obligera tout autre utilisateur à payer un supplément pour s'en servir.

Des protections carabinées vont être légitimés, pénalisant le consommateur honnéte !

On glisse tout doucement dans un systéme totalitaire où seules les multinationales dictent leur loi
On a vu le scandale de la vache folle.

La cupidité des majors rejoint celle des labos pharmaceutiques qui préfèrent laisser crever l'Afrique plutôt que d'autoriser la fabrication de génériques à prix coûtant !

Je suis trés pessimiste sur la nature humaine, qui une fois de plus se montre sous son vrai jour

Reste heureusement la possibilité de repasser par le signal analogique
A moins que l'on fasse interdire les magnétophones, les magétoscopes, les graveurs, les caméras, les camescopes, les T.B.C....

[/color=red] En dehors de mes boutades, c'est très trés grave: [/color=red]

http://www.spip-contrib.net/Contre-le-p ... loi-DADVSI

http://www.presence-pc.com/actualite/dadvsi-13202/

http://linuxfr.org/2005/11/16/19909.html

http://www.infos-du-net.com/actualite/5 ... ADVSI.html

[Fabiolo]

vous pouvez aussi aller faire un tour sur les forums odebi, on en parle pas mal :

www.odebi.org/forums/index.php

ps : jeanphi , faudrait que tu remplaces ta dernière balise par : [/color]

[stef050]

D'aprés ce que j'ai vu sur Diect8 hier soir dans 8-fi, le projet de loi ne semble pas autant porter atteinte au droit de copie privée qui resterai un des plus libertaire d'Europe
Rappellons qu'a l'heure actuelle, la détention d'une copie privée d'un contenu obtenu de manière illicite (le contenu, pas la copie) est parfaitement légale. Et ca la France est un des seuls pays à le permettre.
C'est sur ce texte que se base la jusrisprudence actuelle (cour d'appel de montpelier, Cour d'appel de Paris) qui ne condamne pas le simple fait d'avoir obtenue une copie d'un film ou d'un disque sur internet à partir du moment où son utilisation se limite au cercle de famille.

Attention: cela ne rend absolument pas légal l'utilisation de programme peer2peer qui ont pour caractéristique de certe permettre la reception de contenu, mais qui mettent automatiquement ce contenu a disposition du réseau... et cela est illegale et serieusement punis par la loi.

Reste le problème des DRM (digital right management) qui effectivement pourrai permettre la limitation de transfert des copies d'un support à un autre.

Toutefois, l'UFC que choisir est serieusement sur le problème et "s'occupe de nous"... certe il faut rester vigilant, mais la situation décrite dans le 1er post est à mon humble avis un peu excissive par rapport à la (future) réalité.

[Fabiolo]

je pense que direct 8 a du être léger sur le coup car tout ce que je lis ( y compris le texte lui-même) et entends depuis des mois est beaucoup plus alarmiste...

[stef050]

C'était un débat d'une heure avec pour participant le Pdt de l'UFC que choisir (celui qu'on voit tout le temps à la tv), un avocat spécialisé, le président de la plateforme musicale de wanadoo, le président des la société des auteurs de cinéma.

[TNT]

Copier un 33 tours sur une cassette audio pour l'écouter dans la voiture sera bientôt un délit pénal

Ils sont marrants et comment on fait pour rentrer un "33T" dans une autoradio ?

[stef050]

Fallait garder ton mange disque de 1972

[TNT]

Fallait garder ton mange disque de 1972

Ben voilà.... et je met le tourne disque dans le coffre et je relie un câble jusqu' à l' autoradio.

[stef050]

[JPO49]

Bon je viens de me taper l'article de loi. Il se peut que certaines finesses m'aient échappé mais j'ai repéré ça (je me contente des résumés) :

Le chapitre III du projet de loi transpose les articles 6 et 7 de la directive qui visent à lutter plus efficacement contre la contrefaçon. Le texte introduit donc des sanctions en cas de contournement d'une mesure technique efficace de protection d'une œuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme. Ces sanctions s'appliquent également aux actes de contournement d'une mesure d'information sur le régime des droits afférents à une œuvre ou à une prestation protégée par un droit voisin. Les actes préparatoires destinés à faciliter ou à permettre ces actes de contournement sont également incriminés.

et ça :

Les articles 11 à 15 assimilent au délit de contrefaçon le fait de contourner ces mesures techniques ou de mettre à disposition des moyens permettant ce contournement, y compris lorsque ces moyens ont un but commercial limité ou une utilisation limitée autre que ce contournement. Le projet de loi n'a toutefois pas pour objet d'empêcher la recherche scientifique dans le domaine de la cryptographie.

A la lecture de ceci, ça me parait clair et pas si liberticide que ça. Il s'agit de contourner les moyens de protection. Je ne crois qu'à l'époques des tourne-disques, les 45 tours étaient protégés...


TNT peut installer sans problème un tourne-disque dans sa voiture...

source :http://www.assembleenationale.fr/12/projets/pl1206.asp