Projet de loi DADVSI liberticide

par **Zebulon** » 22 Déc 2005 08:49

Ouin mais d'après les infos, le "gouvernement" ne va pas en rester là : il compte refaire voter le texte.
Je sais que c'est la période, mais faut quand même pas (trop) croire au Père-Noël...
Sur ce, je vais aller bruler de l'encens, au cas où... :cry:

par **manuelr** » 22 Déc 2005 12:15

En tout les cas c'est une belle claque pour se gourvernement et les majors qui veulent mettre sur le dos des internautes leurs incapacités à répondre aux attentes des français aux niveaux des prix des CD et des DVD.

Je ne suis pas sûr que de rendre illégale le téléchargement en P2P ou de mettre des protections sur le nombre de copie sur un cd fassent augmenter le nombre de CD ou DVD vendus! bien au contraire.

La copie de musique ou de film a toujours existé, sauf qu'avant on repiquait les cd sur K7 audio, les films sur des VHS ou les jeux sur CD ou Disk7 . La seule chose que fait Internet c'est de montrer au grand public un truc que tout le monde sait déjà. Peux être qu'Internet permet d'élargire les sources de contenus mais en aucun cas elle n'augmente le piratage!

Quand au texte de loi, je suis pour la licence légale, augmenter le prix des abonnements à internet de 2 à 5 euros par mois. Ainsi les majors arreterons de nous faire C.... :evil:

par **Fabiolo** » 22 Déc 2005 13:58

concernant le p2p rien n'est joué, ça risque d'être revoté et on se sait pas encore ce qui sera légal ou pas, si la taxe sera obligatoire ou pas.

concernant les drm et les logiciels libres, les amandements n'ont pas encore été débattus et là aussi ça peut faire mal...

On regrettera par contre que la facilité d'accès aux oeuvres ait été refusée aux mal voyant...

par **marcos** » 22 Déc 2005 16:42

Oui, c'est une bonne claque à tous ces businessmen qui pleurent sans arrêt sur leurs maigres profits et qui délocalisent à l'etranger sous pretexte que la main d'oeuvre française est trop chère tout en continuant à nous vendre leur marchandise à un prix bien français. Mare d'être le dindon de la farce.

par **abnice** » 23 Déc 2005 08:00

Bonjour,
C'est pas terminé les deux amendements vont être revoté le 17 janvier...

Mais je me fais pas trop de soucis, je pense que cette loi va se retourner contre leur promoteur, plus personne va acheter de CD/DVD avec DRM les achats à l'étranger vont se multiplier et les auteurs qui veulent bien jouer le jeux pouront continuer à proposer leurs oeuvres sur le support qu'ils veulent, les majors se contenteront de vendre leur "mer.." de la Starac
S'ils veulent vérouiller le net les abonnements vont en subir les conséquences, les FAI ne vont pas se laisser faire aussi ... et le PZP va trouver un remplacant, en plus si la loi oblige a te prévenir à l'avance que tu est dans l'ilégalité, par mail et ensuite par LR tu as le temps de faire du ménage, c'est la France il faut pas oublier ... un énarque n'inventera jamais rien.

:wink:

par **stef050** » 23 Déc 2005 09:56

Voilà où on en est... reprise des débats apres la tréve des confiseurs...
A noter tout de même une grande victoire: la tentative de faire passer ce texte rapidement, en force avant noêl a échoué!

Droit d'auteur: l'examen du texte suspendu jusqu'à reprise des travaux
AFP 23.12.05 | 00h51

L'Assemblée nationale a suspendu jeudi peu avant minuit, dans une certaine confusion, l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, décrié sur tous les bancs des députés, qui reprendra après la reprise, le 17 janvier, des travaux du Parlement.

Les députés ont débattu de l'article 7 de ce texte de Renaud Donnedieu de Vabres (Culture), sans parvenir au terme de son examen.Après le PS, l'UDF et le PCF dans la journée, le groupe UMP a demandé, avant la suspension des travaux, la constitution d'un "groupe de travail" pour étudier tous les aspects du problème du droit d'auteur sur internet.Mais, surprise, les députés UMP, Thierry Mariani et Françoise de Panafieu, qui n'étaient pas présents la veille, ont pris la parole pour désavouer ceux de leurs collègues qui avaient voté, dans la nuit de mercredi à jeudi, deux amendements UMP et PS, contre l'avis du gouvernement, permettant le téléchargement sur internet, en contrepartie d'une rémunération des artistes.

Dans l'après-midi, le chef de file des députés UMP, Bernard Accoyer, s'était félicité que l'Assemblée ait démontré qu'elle n'était "pas une chambre d'enregistrement"."Les troupes fraîches de l'UMP sont arrivées" pour "contrer ceux qui avaient fraternisé avec l'ennemi", a ironisé Jean-Pierre Brard (app. PCF).

En fin de journée, des artistes s'étaient retrouvés dans un café proche du Palais-Bourbon pour protester contre les amendements votés la veille.L'examen de ce texte depuis mardi est chaotique, les députés, dans leur ensemble, s'accordant à le juger "mal ficelé".

Toute la séance de jeudi soir, les députés ont débattu de l'article 7, le coeur du projet, sans parvenir à l'adopter. Les débats ont été marqués par une confusion certaine et à des situations inédites, où le rapporteur du texte, Christian Vanneste (UMP), s'est retrouvé seul à soutenir un de ses amendements, contre tous les députés et le gouvernement.Cet amendement concernait les mesures techniques de protection des oeuvres numériques. Mais, il mettait en difficulté les chaînes cryptées comme Canal + qui se seraient retrouvées en infraction. Finalement, les chaînes cryptées ont été exclues du dispositif.

L'article 7 concerne le contrôle des oeuvres numériques. Il introduit dans le droit français l'autorisation et la protection des mesures techniques empêchant ou limitant la copie de fichiers musicaux ou vidéo et la duplication des CD.Ces dispositions provoquent une levée de bouclier des associations de consommateurs, des sociétés de gestion des droits des artistes et des syndicats, car pour eux, elles signent l'arrêt de mort des logiciels libres.

Lors du débat, les députés PCF, PS, UDF et Verts ainsi que des UMP se sont retrouvés pour mettre en garde contre les risques pour les logiciels libres."On crée une insécurité juridique", cet article "est nuisible pour les logiciels libres", a plaidé le président de l'UDF François Bayrou, très en pointe pour dénoncer le contenu du texte.M. Brard a accusé le gouvernement de "donner de facto une position monopolistique aux majors" du secteur.

Christian Paul (PS) a offert au ministre le livre de Lawrence Lessig, "l'avenir des idées", dénonçant la position dominante de Microsoft.Les députés ont adopté en outre un amendement sur l'interopérabilité (capacité de deux systèmes d'échanger des données), destiné à lutter contre les pratiques "anticoncurrentielles de la part d'un fournisseur de mesures techniques". Pour la gauche, l'adoption de cet amendement revient à interdire aux logiciels libres l'interopérabilité.

par **jeanphi73** » 23 Déc 2005 16:24

Cà fait plaisir de constater qu'il y a encore une opposition en France.

Notez la ligne éditoriale révulsante du Figaro d'aujourd'hui 23/12/2005 compromise avec le gouvernement en place.

par **manuelr** » 23 Déc 2005 18:09

Je lance une polémique :lol:

:

Quelle est la différence entre :

- J'écoute une musique qui me plait sur mon super PC avec carte TV + radio.
Comme j'aime cette musique je clique sur le bouton Enregistrer de mon super logiciel de tv radio et je me retrouve avec un super mp3 en stéréo!

- Je vais sur la mule et après avoir rechercher une musique qui me plait je clique sur le bouton télécharger de mon super logiciel de P2P et je me retrouve avec un super mp3 en stéréo!

Dans le 1er cas je suis légale

Dans le 2ème je suis un délinquant d'Internet

par **stef050** » 23 Déc 2005 19:12

Dans le 1er cas ca va pas être facile d'avoir le morceau dans son integralité, sans la voix du présentateur à la fin ou au début... qui plus est la radio paye (cher) les droit de diffusion...
Alors que dans le second, personne ne payent de droit d'auteur, sauf celui qui achete le cd en 1er qui paye des droits dérisoirs puisque normalement limité à l'usage dans le cercle privé...

à mon humble avis il faut vraiment éviter les amalgames s'agissant de ce texte... qui comprend 2 volets trés différends:

:arrow:

le droit de télécharger en contre partie d'une "licence globale": ce concepte ne peut en aucun cas garantir une rémunération juste et equitable des artistes... ce sont encore les intermédiaires qui vont ce gaver... il faut donc trouver une autre solution...
les artistes ont le droit de vivre et il est de notre devoir de leur assurer des revenus... la musique gratuite ne peut pas exister, elle DOIT etre payante, sinon, c'est la mort totale de la création artistique musicale. Ne subsisterons que les artistes rentables economiquement sur lesquels des sponsors viendront payer les cout: la musique sera alors uniquement payée par la pub...
On peut aujourd'hui télécharger en toute légalité un album pour moins de 10€... faut arreter de dire que c'est cher, ce n'est pas vrai... c'est ce qu'a toujours couter un album... même mieux: c'était le prix d'un vinyl en 1985... en monnaie constante, la musique est donc largement moins chère qu'il y a 20 ans.
Alors certe il y a des choses a changer dans le système afin d'offrir plus de diversité... que la promo, la radio ne soient plus réservés à quelques uns.... mais ce n'est certainement en légalisant la musique gratuite que l'ont résoudra les problèmes... je dirais m^me, au contraire... cela ne fera que renforcer la dérive actuelle

:arrow:

La gestion des droit (DRM) avec la limitation de la copie privée: voilà le vrai problème de cette loi: si cette article passe, c'est d'une par la mort des logiciels libres, et d'autre part la fin du droit à la copie privée... plus le droit de copier un disque pour pouvoir l'ecouter dans sa voiture ou son walkman, même si on acheter ce disque en toute légalité... et ca c'est vraiment inacceptable

par **Sub** » 23 Déc 2005 19:40

stef050 a écrit:
La gestion des droit (DRM) avec la limitation de la copie privée: voilà le vrai problème de cette loi: si cette article passe, c'est d'une par la mort des logiciels libres, et d'autre part la fin du droit à la copie privée... plus le droit de copier un disque pour pouvoir l'ecouter dans sa voiture ou son walkman, même si on acheter ce disque en toute légalité... et ca c'est vraiment inacceptable

Mais comme le Ministre a dit que l'exception de copie privee
n'est pas supprimee (mais seulement rendue difficile a exercer
du fait des mesures techniques de protection), le recours a la voie analogique devrait rester legal. Evidemment on se paye les conversions D-A et A-D ce qui reduit un peu la qualite mais bon.

Le seul inconvenient est le temps que cela prend. Et si le CD ne veut pas jouer sur votre vielle platine yamaha de 1985 eh bien il faut rapporter le CD au magasin et raler. D'ailleurs le mieux est de ne plus acheter de CD proteges, le risque de rootkits ou de spyware est trop grand, Sony-BMG n'est surement pas le seul
a en "offrir".

Pour Noel, j'ai principalement achete des bouquins, comme ca pas de DRM ...

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