etdu24 a écrit:Légalement, l'Arcom a l'obligation de reatribuer les ressources libérées par Canal+ (ou du moins d'essayer de le faire si il y a des demandes).
Bonjour,
pas du tout. où as-tu vu ça ? dans la loi Léotard de 86 ?
A quoi servira alors la consultation publique et l'étude d'impact à sortir en fin de mois ? => justement à conclure que les 4 services ne doivent pas être réattribués.
à l'époque de l'étude du DGMIC, je suis totalement de l'avis de bb95 !




