par JMJ3 » 14 Oct 2020 22:08
Bonsoir Mixture,
pour ces explications étayées selon lesquelles les associations ne sont point victimes d'une inégalité de traitement, ni chichement rétribuées en termes de kilowatts (ou de watts, restrictions techniques imposées, oblige !).
Cependant, pour cette fois-ci, je ne souscris pas (pleinement) à l'argumentaire exposé.
Il me semble que par le passé, si l'on se réfère aux kilowatts alors octroyés au différentes élues (les radios autorisées), la PAR ramenée à chaque autorisation était "souvent" (c'est une litote) plus élevée pour les commerciales que pour les associatives.
Ainsi, lors de l'attribution des premières autorisations sur Paris et sa région, les fortes PAR à savoir les 10 kW (Tour Eiffel) - ou équivalentes si diffusion depuis un autre site -, ont été octroyées quasi exclusivement à des radios commerciales (exception faite du service public). A part radio Notre Dame, je ne vois pas quelles sont les radios associatives ayant été gratifiées d’une PAR à 10 kW. Si je me réfère à Marseille, j'ai l'impression que le même constat peut être établi. S'agissant de Lyon, là encore, la seule association gratifiée d'une des PAR élevées, est RCF. Les autres sont Nostalgie, Scoop, et bien évidemment NRJ et … BFM.
Comme nous le savons, le spectre des fréquences FM quantitativement attribuables sur un secteur géographique est limité en raison de différentes contraintes, notamment le "fameux" pas de 0,4 MHz en vigueur en France. Pour le reste, et cela est une évidence arithmétique, l'autorité administrative indépendance en matière d'ampliation des PAR proposées par les experts techniques ad hoc, aura la faculté d’être d'autant plus généreuse en termes de kW que le nombre de demandeurs sera faible au regard des fréquences disponibles sur un secteur géographique donné.
Compte tenu de la finitude du spectre FM, et … en l'absence (me semble-t-il) de la production d'une synthèse par le CSA suite à sa consultation sur auprès des professionnels et particuliers afin d'enrichir plus avant l'offre radiophonique en France, les nouvelles autorisation sont assorties de PAR désormais limitées car le secteur géographique à desservir est toujours plus circonscrit. A titre d’exemple, effectivement, deux PAR limitées sur Marvejols : à cet égard, on peut s'interroger sur la "qualité" de la fréquence 98,3 MHz octroyée à FM 48 puisqu’à une vingtaine de kilomètres de là, on trouve l’émetteur F Inter d’Ispagnac sur 98,2. Je peux inférer, mais non affirmer, qu’il ne sera guère aisé d’écouter cette radio associative au sud de la Canourgue. En revanche, je peux écrire très tranquillement que le 107,6, fréquence sans voisin perturbateur immédiat à 0,1 MHz, est une (bien) meilleure fréquence que 98,3 ; et à qui a-t-elle été attribuée ? à … NRJ, laquelle bénéficie déjà d’une belle fréquence sur 98,9, d'un site élevé, et d’une belle PAR.
Note : l’argument selon lequel l’émetteur sur 107,7 de Radio Margeride est susceptible de gêner le 107,6 MHz de Marvejols ne tient pas dans la mesure où le plateau de l’Aubrac constitue une vraie barrière entre les deux sites d’émission (nonobstant la distance kilométrique).
Tous cela m'amène au final à (me) poser une question relativement basique : pourquoi les décisions d'autorisation à émettre sur le spectre FM entre 87,6 et 107,9 MHz, délivrées par l’autorisation administrative indépendante consacrée par le législateur, ne sont-elles pas motivées, et surtout rendues publiques, c'est-à-dire publiées au JO ? Corrélativement, pourquoi les raisons déterminant le rejet des candidats « malheureux » ne sont-elles pas motivées, et là encore rendues publiques (cf. JO) ?….
Sauf erreur de ma part, si je comprends bien le processus final conduisant l’autorité administrative indépendante à conclure sur le bien-fondé d’une demande présentée par un organisme souhaitant diffuser un programme radiophonique, celui-ci se décline en deux temps :
D’une part et d’abord, le CSA détermine les organismes retenus, sans fournir quelque précision technique (cf. puissance, site…).
D’autre part et enfin, le CSA publie au JO une autorisation assortie d'un volet technique, et/ou de contraintes (le cas échéant) notamment en matière de programmes régulièrement diffusés. Lors de cette publication au JO, aucune motivation / aucun rationnel n’est publié/e.
Pour le reste, peut-être la motivation de la décision de rejet est notifiée à l'organisme éconduit. Pour autant, alors que le spectre FM est un bien public (contrairement aux fréquences des 4G, 5G à finalités lucratives exclusives), le minimum minimorun serait que les citoyens (dont je suis) aient connaissance des motifs fondant l'autorité administrative indépendante à n'avoir pas retenu les dossiers des candidats « malheureux ». Et a contrario, d'expliciter pourquoi certains organismes ont été (reconnus et) retenus.
En conclusion, dans les trois plus grandes métropoles (au moins), les meilleures fréquences, c’est-à-dire celles dotées des PAR les plus élevées sont pour l’essentiel la propriété de radios privées commerciales, et non associatives à but non lucratif. Cela n’est pas en soi illégitime dans la mesure où une radio commerciale éprouvée (j’allais écrire éprouvante), dispose d’une espérance de vie bien plus importante qu’une radio associative naissante, toujours tributaire de la générosité et du bénévolat de ses animateurs : la raréfaction du nombre de citoyens souhaitant être pompiers volontaires au fil des années, témoigne malheureusement que l’avenir n’est point radieux pour les radios associatives non commerciales. Il n’apparaît donc pas inapproprié que l’autorité administrative indépendante fasse d’abord le choix d’une radio pérenne (ne serait-ce qu'en raison la qualité de sa ligne musicale et de la teneur des émissions cul-turelles du soir) ; de la même manière qu’une banque prêtera plus aisément à une entreprise ayant pignon sur rue plutôt qu’à un jeune artisan. Toutefois, dans un souci de transparence, ne serait-il pas nécessaire que tout citoyen, fût-il lambda, accédât aux raisons conduisant le CSA à retenir ou à éconduire une demande d'autorisation ? Il n’est qu’à lire les avis rendus par maintes autorités publiques (ou participant au service public), pour se convaincre que la transparence n’est pas un vain mot (cf. HAS, HCSP, ANSM, ANSES…). Mais bien au contraire, une exigence à prendre pleinement en considération.
A suivre…
Cordialement
JM