interactv a écrit:FAUX[/b], au dela des objectifs nationaux de couverture (95%), chaque dpt devra atteindre un certain seuil de couverture (91%)... on se renseigne avant dériger ses croyances en certitudes...
Pour être plus précis, les 91% par département ne sont pas dans la loi. C'était un souhait initial du CSA.
Dans la loi, cela s'est transformé en "le CSA a compétence pour assurer une couverture minimale de la population de chaque département par voie hertzienne terrestre en mode numérique." donc sans préciser un minimum par département.
le CSA pourrait très bien décider 91% pour un département, mais 94% pour un second ou 85% pour un troisième s'il n'y a pas assez d'émetteurs desservant 500 foyers zone blanche...
article 96-2 de la loi Léotard.







