Alors là, j'avoue que je ne m'attendais pas à une telle argumentation. N'étant pas juriste, je ne sais si votre interprétation est exacte et il faudra d'ailleurs à l'occasion que je demande à un avocat s'il pense qu'elle tiendrait devant un juge...pa.babao a écrit:le concept d'accès gratuit n'implique pas, juridiquement, celui d'accès en clair
Quoiqu'il en soit, si Numericable interprète la loi à sa convenance, je ne vois pas pourquoi je ne ferais pas de même et continuerais donc à dénoncer la coupure de la diffusion des chaines numériques de la TNT en clair.pa.babao a écrit: il faut lire la loi, quand elle est écrite en faisant des phrases pas claires, ce n'est pas toujours juste pour embêter les gens, c'est qu'il y a une idée un peu tordue derrière
Je ne manquerais pas d'informer la DGCCRF, je compte aussi signaler ce qui se passe à mon député maire (sa compagne est, pour la petite histoire, au gouvernement), au CSA et sur tous les forums qui me tomberont sous la main.pa.babao a écrit: Vous pouvez toujours tenter votre chance en justice ou devant la DGCCRF
Pour finir, le conseil syndical de ma copropriété m'ayant demandé d'étudier la problématique, il est possible que tout ceci se finisse par une rupture de contrat (ce qui devrait nous faire économiser environ 1000 € / an et par bâtiment) puis par l'installation de la fibre mutualisée (en évitant une maitrise d'oeuvre / d'ouvrage Numericable) comme préconisé par l'ACERP. Aucun frais d'install, aucun frais de maintenance. Cela fera plaisir à la majorité des copropriétaires dont de nombreux souhaitaient déjà se désengager de Numericable pour cause d'abonnement chez un FAI concurrent et nous donnera l'assurance d'avoir un réseau rapide et fiable
Je suis désolé pour toi...
