Projet de loi DADVSI liberticide

[paturozoizo]

Et en plus personne n'en parle, tout le monde s'en fout.
Passage en force comme une lettre à la poste à la veille des vacances, dans des chambres désertées. Pendant ce temps des millions de beaufs lobotomisés s'excitent avec le football.
Faut-il croire à la théorie du complot des forces du mal ?
multinationales, presse, homme politiques corrompus ?

C'est la mort des nouvelles technologies, la France est en train de devenir lanterne rouge du monde; pays au bord du déclin.

tu n'exagère pas un peu ? ... c'est les aliens qui complotent avec la CIA ! a-t-on retrouvé Mulder ?

[jeanphi73]

Non !

C'est Bill Clinton qui est indirectement dérriére cette loi.
Pour se faire réélire avec les voix des studios hollywoodiens, il a fait passer une loi le DMCA (Digital Millenium Copyright Act ).


Je cite Wikipedia qui au moins est en copyleft:

Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine. Le but de ce texte est de fournir un moyen de lutte contre les violations du droit d'auteur. Il vise à établir une législation de la propriété intellectuelle adaptée à l'ère numérique, Parmi les dispositions contenues dans le texte, il y a la possibilité d'interdire explicitement le contournement des technologies utilisées pour protéger les documents assujettis au droit d'auteur. Ainsi la loi interdit le détournement d'une protection contre la copie mais aussi, la distribution ou la mise à disposition de procédés qui permettent ce détournement. On assiste notamment à la censure de résultats sur Google (par exemple en ce qui concerne les requêtes portant sur le logiciel de peer to peer Kazaa [1] [2] )
La loi est controversée. Des comités d'opposition, jugeant le texte liberticide, se sont formés réclamant son abandon pur et simple.

Par des traités internationaux, ils ont fait pression sur l'Europe, qui a éléborré la directive EUCD que chaque état membre doit transposer.

La france a été l'un des dernier Etats à la transposer (sous menace de sanctions de l'UE)
Chaque état est assez libre dans l'interprétation de ce texte abscons.

Si certains Etats l'ont transposée à minima, la france en a fait une interprétation intégriste.

http://eucd.info/138.shtml

Cette loi menace donc la copie privée
L'interdiction de lire une oeuvre sur le support de son choix
Le libre accés à la culture
L'encadenassement des contenus dans des formats propriétaires monopole des majors: les DRM
L'amendement Vivendi Universal qui interdit tout logiciel d'échange, même pour usage légal.
La fin du logiciel libre (c'est une loi hypocritement anti Linux)

Reste que cette loi est inapplicable à moins d'exercer un contôle massif à la chinoise.
Le DMCA est d'ailleurs un echec aux USA

[josh]

La loi Dadvsi qui se veut équilibrée aux dires du ministre de la culture continue son bonhomme de chemin et rime avec mauvaises surprises !

Votée sous la pression de l’industrie cinématographique et musicale, la loi DADVSI interdit la copie privée sur les DVD mais paradoxalement la taxe sur la copie privé ne sera pas supprimée et sera au contraire étendue !

Premiers effets de la loi :

La taxe sur un DVD vierge de 4,7 Go est en très légère baisse : de 1,27 euro à 1,10 euro.

La mauvaise surprise vient du côté des disques durs à grande capacité. En effet, la commission sur la Copie Privée vient de valider les rémunérations pour les supports d'enregistrement numériques dits à "haute capacité" (disques durs de plus de 80 Go).

Voici la liste définitive des taxes pour les disques durs :

- Jusqu'à 40 Go : 10 euros
- De 40 à 80 Go : 15 euros
- De 80 à 120 Go : 20 euros
- De 120 à 160 Go : 25 euros
- De 160 à 250 Go : 35 euros
- De 250 à 400 Go : 45 euros
- De 400 à 560 Go : 50 euros

Source : Dégrouptest

ça va encore leur rapporter un max de $$

[Sub]

En toute rigueur, la copie de DVD n'est pas encore formellement interdite: la loi n'est pas encore promulguée et ce n'est pas la loi mais la fameuse Autorité de contrôle des MTP qui prononcera éventuellement cette interdiction.

Il est certes probable que la copie de DVD soit finalement interdite (du moins pour ceux qui auront un système anti-copie) et que la copie de CD soit sévèrement restreinte (par contre il sera amusant de voir par quel moyen technique, et de voir quel sera la statut de la copie par voir analogique).

Mais une directive de la Commission va bientot mettre tout le monde d'accord, directive qui vise à la suppression des redevances de copie privée, sous motif que l'usage des DRM permet maintenant de réguler cette copie, et comme ces DRM sont juridiquement protégées par l'EUCD, elles suffisent et le prix de vente du support doit contenir les rétributions pour les copies autorisées.

D'un coté, c'est cool, les redevances vont finir par disparaitre, mais il faut cependant voir que la distribution du produit de ces redevances est beaucoup moins injuste que la distribution du fruit de la vente des CD (par ex). De plus, une part importance (25%) sert à financer la création et le spectacle vivant. Cette directive risque donc de liquider définitivement la création.

[josh]

Face aux réactions diverses et variées vues sur un grand nombre de sites web et dans la classe politique après la validation de la loi DADVSI, le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres publie sa lettre ouverte aux internautes pour partager son sentiment :

En voici l'intégralité :

« La décision du conseil constitutionnel relative au projet de loi sur le droit d'auteur suscite un certain émoi dans la blogosphère et de nombreux Internautes ont des interrogations sur le nouveau régime juridique qui va prochainement se mettre en place.

Tout d'abord, le conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions du projet de loi, ainsi la loi garantit la copie privée, cette décision est cruciale à l'heure où la commission européenne pourrait en contester son principe. La France y tient car la copie privée permet à chacun de réaliser pour son usage personnel ou celui de ses proches un nombre raisonnable de copies d'œuvres acquises légalement. Ce principe, réaffirmé à l'heure du numérique, permet de dégager un point d'équilibre entre le droit des créateurs de vendre librement leurs créations et le droit des utilisateurs de disposer pleinement des œuvres qu'ils ont achetées.

La loi affirme également un principe nouveau validé par le Conseil Constitutionnel : l'interopérabilité. Derrière ce mot technique il s'agit d'affirmer que toute œuvre doit pourvoir être lue sur n'importe quel support numérique. Je tiens à rassurer les internautes, la disjonction mineure des articles 22 et 23 n'affecte en rien la capacité de l'Autorité de régulation des mesures techniques crée par la loi à mettre en œuvre l'interopérabilité. C'est la raison pour laquelle cette Autorité sera effectivement mise en place très rapidement dès la rentrée. La validation par le conseil constitutionnel de l'interopérabilité n'est pas un discours, ce principe sera dans les prochains jours consacré dans nos textes et tous nos concitoyens pourront s'en prévaloir. Notre pays est pionnier sur cette notion, la Suède, le Danemark, la Norvège et le Royaume-Uni nous rejoignent afin que l'accès aux œuvres sur Internet ne puisse être confisqué par quelques grands groupes.

La loi garantit pleinement l'avenir du logiciel libre. Le mesures techniques existent depuis plusieurs années. Ce texte les encadre afin de permettre les nouvelles offres et le lancement de modèles économiques innovants et attractifs pour l'internaute. Il y avait donc urgence à légiférer afin de mettre un terme aux verrous illégitimes, aux monopoles indus et à l'opacité des règles du jeu. En préservant l'exception de décompilation, nous avons rappelé que les mesures techniques sont des logiciels et que les acteurs du monde du libre ne peuvent être tenus à l'écart de leur développement s'ils le souhaitent.

Sur les sanctions, je prends acte de la disjonction de l'article 24 du projet de loi. L'objectif de cet article était de remplacer les peines de prison encourues aujourd'hui par les internautes par un système de contravention plus adapté. Je regrette que la saisine des députés de l'opposition ait eu pour conséquence de rétablir ces peines, cependant il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits. C'est la raison pour laquelle je vais saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves. Je le répète, il n'y aura pas de peines de prison contre les internautes qui téléchargent. Le projet de loi vise prioritairement les entreprises qui gagnent de l'argent sur le dos des artistes et des internautes à l'aide de logiciels qui organisent le pillage des œuvres. Ces entreprises doivent être sanctionnées.

Enfin, ne perdons pas de vue l'essentiel du projet de loi : créer les conditions pour que se multiplient les offres de musiques et de films sur Internet : offres diversifiées, à des prix raisonnables et lisibles sur tous les supports. Internet est une chance formidable pour les artistes de conquérir de nouveaux publics, c'est également un outil efficace pour rapprocher les passionnés des créateurs en diminuant les intermédiaires.

Ensemble construisons un Internet de contenus où l'uniformisation cède la place à la diversité : il paraît que c'est le Web 2.0. »

Ils pouvaient pas tout faire en même temps...

[Sub]

Dire que la loi après passage au CC garantit la copie privée est un peu optimiste. Les DVD et les CD récents dotés de dispositifs anti-copie ne sont plus copiables, à moins que le dispositif ne gère le nombre de copies (par exemple par connexion à un serveur d'authentification sur lequel vous devez authentifier votre exemplaire) ce qui est loin d'être le cas. Seuls restent (encore pour combien de temps) copiables les anciens CD sans DRM.

Dire que le logiciel libre est préservé par cette loi est également assez optimiste. Qui osera en France développer un logiciel libre multimédia ? Qui empêchera maintenant Apple d'attaquer en justice les créateurs de VLC (ils avaient déja essayé mais la plainte était sans effet car basée sur la directive EUCD non encore transcrite en France).

Dire que l'interopérabilité est sauvegardée alors que toutes les exceptions au droit d'auteur dans un but d'intéropérabiltié ont sauté sauf celle de décompilation pour des recherches en crypto (donc plutôt pour les militaires).
Lire un dvd sous Linux devient un délit. Certes, personne ne vous poursuivra si vous le faites, mais quel est le sens d'une loi destinée à ne pas être appliquée ?

Et lorsqu'on voit Microsoft annoncer son futur baladeur Zune totalement non interopérable avec le reste du monde grace à ses nouveaux DRM, on comprend que les DRM servent un unique but: fausser la concurrence et bâtir des monopoles. Le doits d'auteur est au mieux un alibi.

Edits: quelques fautes de frappe

[TNT]

(Mise à jour) Les verrous anticopie d'un CD redeviennent légitimes.

http://www.01net.com/editorial/302073/-les-verrous-anticopie-d-un-cd-redeviennent-legitimes/

[Sub]

(Mise à jour) Les verrous anticopie d'un CD redeviennent légitimes.

http://www.01net.com/editorial/302073/-les-verrous-anticopie-d-un-cd-redeviennent-legitimes/

La loi DADVSI les ayant légalisé, ce n'est pas vraiment éonnant. par contre, on devrait en trouver moins souvent, les "industriels" des DRM laissant peu a peu tomber le marché des CD du fait du manque d'enthousiame des majors après le fiasco du rootkit de S**Y (EMI semble d'ailleurs renoncer aux DRM au moins pour la musique en ligne). Les autres majors vont bien finir par suivre, car la croissance des ventes dématérialisées est fondamentale pour elles au vu de la baisse importante et régulière des ventes de supports (CD ou DVD).
La loi DADVSI aura donc réussi a tout rater: la légalisation des DRM entraine non pas leur généralisation mais leur abandon progressif, et de plus les ventes matérielles d'ecroulent alors que les ventes dématérialisées stagnent. Quel gâchis !!

Edit: typos

[TNT]

Maurice Lévy : « La solution, c'est la licence globale »

http://www.pcinpact.com/actu/news/41496-Licence-globale-Maurice-Levy-rapport-Attali-.htm

[Sub]

La licence globale renait en effet régulièrement de ses cendres, cette fois-ci par le biais du rapport Attali. Cette nouvelle version pourrait être plus facilement acceptable par les ayants droit car elle prévoit une redevance fonction du volume échangé. Par contre les modalités règlementaires (quel montant, quels types de données couvertes) et techniques (comment identifier les flux, types Mime, watermak etc ..) ne sont pas précisées.

D'autre part la Ministre de la Culture Mme Albanel fait le forcing pour court_circuiter ces propositions en passant en urgence une nouvelle loi de type DADVSI issue des "accords" Olivennes (desquels les consommateurs ont soigneusement été tenus à l'écart), loi qui permettra d'ici cet été de mettre enfin en place la riposte graduéé (l'ARTM sera l'autorité qui chapeautera les "radars" du net devant flasher les uploaders et qui enverra les mails d'avertissement avant de demander aux FAI de couper les accès des contrevanants sans préjuger de poursuites éventuelles). Cette loi devra également mettre en place les fondations du filtrage du Net en France. Bref du lourd bien liberticide. Et l'aveu de l'échec total et patent de la DADVSI , la loi qui légalisait les DRM qui sont déja en train de disparaitre pour la musique.

On peut prédire dans 1 an une chute du "piratage" ainsi qu'une nouvelle chute de 20% des ventes de disques. Peut-être alors que le licence globale semblera la seule solution, a moins qu'elle ne se transforme en une nouvelle taxe sur les accès Internet évidemment sans aucune contrepartie.

Vous comrpendrez pourquoi une nouvelle foos à Noel ne n'ai acheté ni Cd ni DVD ...