Projet de loi DADVSI liberticide

[stef050]

C'est le vrai problème de cette licence globale si "séduisante" pour l'internaute... payer un forfait de 5 ou 10€/mois pour avoir toute la musique que l'on veut... le rêve...

Le souci c'est que ce rêve ne tient pas à la moindre analyse réaliste, qui va soulever un gand nombre i de questions fondammentales, mais qui n'ont pour l'instant pas de réponse:
-Le rapport avec les spciété de droit étrangère est en effet une de ces question,
-la répartion entre les artiste en france même, comment la faire, si on ne sait pas qui vend quoi, ou plutot qui télécharge quoi: comment rémunérer un artiste si l'on ne sait pas combien de fois son oeuvre a été télécharger? Comment déterminer équitablement la somme qui reviendra à Johnny par rapport a celle que devra percevoir Anaïs?
-Comment faire qu'il soit encore rentable pour les artistes et les maisons de disques de produire des disque lorsque "le prix de vente" de celui-ci se comptera en fraction de centimes d'euros?
Et oui, ca va vite... avec un forfait à 10€/mois, si je télécharge 100 album par mois, cela fait un prix de 0,10€ par album... et encore, rien ne m'interdit d'en télécharger 10 fois plus...qui peut croire qu'on vivre avec ça... les musiciens gagnerons plus à jouer dans les couloirs du metro...

[JPO49]

Actuellement sur LCP et jusqu'à 10h35, diffusion des questions orales du 14/03 sur les droits d'auteur.

[Orion]

Alca et Stef40, savez-vous que la licence globale existe déjà et qu'elle a été "mise en place" par les majors ? La taxe sur les supports vierges (cdr, dvd-r, HDD, mémoire flash...) est en effet très proche de la licence globale dans son fonctionnement.

La question de la répartition que vous soulevez, je serais incapable de vous y répondre, mais quand les majors disent que cette question n'a pas de solution c'est un mensonge car ils ont déjà mis en place un système de répartion pour ces supports vierges et qui est d'ailleur une grande source de revenu pour l'industrie musicale (ça me choque toujours autant d'utiliser le terme "Industrie").

P.S. : Vous pouvez remarquer que malgrès la suppression du droit à la copie privée, ni le gouvernement, ni les majors n'ont l'intention de retirer cette taxe qui a pourtant été crée pour dédommager les ayants-droit des pertes du à la copie privée.

[Sub]

Sans être un fana de la licence globale, elle aurait pu être une mesure transitoire permettant de complèter (voire dépasser) la taxe sur les supports vierges qui en est une forme abâtardie. Cette "taxe" est en fait une redevance, contrepartie de la copie privée. En 2005 elle a rapporté prés de 200 millions d'Euros répartis (je crois) à 25% pour les auteurs-compositeurs (via la Sacem) , 25% pour les interprétes, 25% pour les producteurs/maisons de disques et 25% est destiné au financement du "spectacle vivant", par exemple les festivals d'été.

La répartition de cette taxe est basé sur les ventes de disques et sur les passages sur les grosses radio FM (les robinets à tubes).

Il est clair que la répartition de feue la licence globale devrait mieux prendre en compte l'usage réel c'est à dire la réalité des téléchargements (ou des mises à disposition). Un certain nombre de chiffres existent et les majors payent des société de sécurité pour obtenir des statistiques du "piratage". Il est donc faux de dire qu'il n'est pas possible de savoir ce qui transite sur le p2p. Le "flicage" éventuel qui serait nécessaire existe déja depuis longtemps et ce flicage est anonyme actuellement.

Les mesures de répression de la loi DADVSI vont également impliquer un flicage, mais pas par des boites privées. C'est plutot rassurant, mais combien d'OPJ vont perdre leur temps à chasser des petitis djeunes téléchargeurs au lieu de combattre le vrai crime ? C'est dommage de gaspiller de telles compétences.

Pour revenir à la LG, elle aurait pu rapporter entre 200 et 500 millions d'euros pas an, soit bien plus que la taxe Tasca et si on y reserve aussi 25% pour le spectacle vivant (celui qui fait vivre les intermittents} ca aurait pu largement compenser le retrait de nombreuses subventions de l'Etat aux festivals depuis 2 ans.

Au lieu de ça, comme la loi DADVSI supprime la copie privée et la remplace par une copie "controlée" et entérine même une lecture restreinte (certains dispositifs de lecture peuvent être interdits à un support donné), les assoc de consommateurs vont demander la réduction voir la suppression de la taxe sur les supports et tout le monde sera perdant. sauf nous qui enregistrons maintenant la musique et les films sur la TNT et n'avons plus besoin de CD et de DVD. Quel gâchis.

Si la LG avait été adoptée, non seulement je l'aurai acquitté avec joie alors que je ne fais pas de p2p (et alors je me serai limité à recupérer des choses introuvables, de vieux groupes gallois par exemple) et je me serai remis à acheter CD et DVD. Maitnenant nada !

[stef050]

Je suis d'accord sur beaucoup de point...
pb du flicage, sanctions des "pirates"... etc, tous ça n'est pas réaliste à long terme...
Et d'accord aussi pour dire qu'avec le texte actuel, tous le monde est perdant...

Il est toute fois impossible de comparer la taxe sur les supports vierge, qui existe pour rétribuer le prix dû pour la copie privée MAIS qui n'est un revenu accessoire, les droits d'auteurs "principaux" ayant été réglés lors de l'achat de la version original du disque.
Alors que l'on sait trés bien que dans 95% des cas le téléchargement (légal ou pas) viens remplacer l'achat du disque original. Il s'agit donc de collecter les droits principaux, avec la LG, et pas les droits annexes... et que les sommes proposées n'auraient pas pu suffire à cela... même en étant transitoires.

Que diriez vous si, et surtout comment feriez-vous pour vivre, si on vous supprimer votre salaire habituel, pour le remplacer par une simple indemnité, genre un rmi, mais 50 fois inférieur à votre salaire habituel?
Ca n'est pas réaliste...

[14]

il est inadmissible d'interdire la copie privée..
quand j'achète un CD, j'exige de pouvoir:
1/ l'écouter sur ma chaine hifi (en général ,ça marche)
2/ l'écouter sur mon autoradio (beaucoup moins évident avec un cd "copy controlled")
3/ le transférer sur mon balladeur mp3

si l'une de ces 3 conditions n'est pas remplie, le piratage n'est pas condamnable à mes yeux .

[Sub]

La copie privee n'est pas vraiment interdite mais controlee. La ou je me marre, c'est que pour la controler il va falloir generaliser les DRM. Si le Conseil des Médiateurs décie qu'on peut copier un CD 5 fois (s'ils sont gentils) TOUS les CD vendus en France devront en finale disposer d'une MTP controlant ces copies, par exemple un programme lancé automatiquement (sur Window, MacOs, Linux, Solaris, Tru64, HPUX, AIX etc ... je rigole) pour controler ces copies un peu comme le rootkit Sony.

Dans ce cas je fais une copie analogique et zou. J'ai uen pettie perte due a la double conversion mais rien par rapport a une compression destructive, et ensuite j'ai un original propre utilisable sur tous mes equipements a la maison (evidemment je ne vais pas le diffuser).

Mais comme je n'achete pas de CD avec DRM, plus d'achat de CD.

[Sub]

Il est toute fois impossible de comparer la taxe sur les supports vierge, qui existe pour rétribuer le prix dû pour la copie privée MAIS qui n'est un revenu accessoire, les droits d'auteurs "principaux" ayant été réglés lors de l'achat de la version original du disque.
Alors que l'on sait trés bien que dans 95% des cas le téléchargement (légal ou pas) viens remplacer l'achat du disque original. Il s'agit donc de collecter les droits principaux, avec la LG, et pas les droits annexes... et que les sommes proposées n'auraient pas pu suffire à cela... même en étant transitoires.

Je suis d'accord Stef, le gros probleme de la LG est qu'elle ne doit pas remplacer tout le reste. Cela dit, son montant pourrait évoluer comme celui de la taxe Tasca ou de la licence légale des radios FM.

Le probleme est de deviner le comportement des gens si la LG est adoptée (ce qui ne sera pas le cas). Si elle est obligatoire (ce qui serait le plus simple), c'est sur il y aura un impact sur les ventes (sans doute pas 95%, mes enfants par ex veulent acheter des CD mais ralent contre le prix). Si elle est optionnelle, beaucoup ne la paieront pas et alors il faudra réprimer les contrevenants ce qui n'est pas génial (mais pas pire que ce qui va se passer).

Personnellement, cette LG m'inciterai a de nouveau acheter des CD mais je suis sans doute atypique.Er en totu état de cause, celle LG ne peut pas se faire sans l'accord des artistes, auteurs et compositeurs.

Pour revenir a al DADVSI, esperons que le Sénat saura la rendre un peu moins indigeste.

[jeanphi73]

PS : je ne fais pas de l'anti-américanisme primaire, mais il y a quelque chose de pas clair dans ce projet de loi. Dommage car Donnedieu de Vabre est quelqu'un de sympathique.

http://www.rtl.fr/info/article.asp?dicid=161359

Je ne comprend pas comment peut on avoir de la sympathie pour un individu aussi sectaire et partial (condamné pour blanchiment de surcroit) à la solde des différents industriels et lobbies. Avec l'excuse de sauver notre culture (dont il s'avére en être le fossoyeur) il n'hésite point à restreindre les libertés publiques, pour le grand bonheur des multinationales.

Tout le monde s'en fout de la juste rémunération des artistes, ces multinationales en premier ...

Que dire de son site officiel les telechargementspointcom, 180 000 euros du contribuable gaspillées pour un site de dialogue, devenu en fait un site de propagande censuré comme à l'époque soviétique.

Que dire de ses manoeuvre pour passer en force, avec intimidation des élus, obstruction au droit d'amendement et au débat.

http://eucd.info/index.php?2006/03/15/2 ... -godillots

Conséquence de la loi, si elle est adopté en l'état, télécharger une photo et lk'envoyer par mail à un ami sera un délit !
http://www.e-torpedo.net/article.php3?id_article=779

Mais DADVSI, ce n'est rien comparé à ce que l'OMPI (basée à Génève) veut nous imposer par le biais de ses traités:

http://blogs.zdnet.fr/index.php/2006/03 ... gestation/

Kafka et Orwell étaient des visionnaires ...

[josh]

http://www.zdnet.fr/actualites/internet ... 759,00.htm

Le lobbying d'Apple...