Projet de loi DADVSI liberticide

[Fabiolo]

Communiqué de la Ligue Odebi 14-03-2006 :: DADvSI :: rejet de l'amendement 176::La Ligue appelle à la désobéissance civile et à la résistance numérique.

DADvSI : DESOBEISSANCE NUMERIQUE !

En refusant de voter l'amendement 176 porté par le député Dutoit, qui devait exonérer les acteurs de santé français de taxes sur les supports numériques au profit des industries de la culture, la majorité de ce pays vient de montrer son vrai visage : celui de parasites méprisant les droits des patients français pour mieux engraisser ces industries dites "culturelles".

Par ce vote d'une stupéfiante putridité, légalisant le racket de notre système de santé, la majorité parlementaire vient d'ôter définitivement toute crédibilité aux discours de victimisation des industries de la culture dont elle soutient les intérêts économiques à n'importe quel prix, fût-ce celui de la santé des français.

Dès lors, la Morale impose la désobéissance civile, et il devient totalement justifié que les français se servent dans les catalogues des industries culturelles, comme elles se servent elles-mêmes dans les caisses des hôpitaux.

ODEBI appelle les internautes à ne plus acheter aucun CD ni DVD, et à copier/downloader massivement par les moyens disponibles actuellement, que nul ne peut sérieusement prétendre supprimer : nul doute que les internautes français sauront organiser la résistance numérique à laquelle le pouvoir aux ordres des lobbies parasites et liberticides aurait dû s'attendre.

La Ligue espère que les français se souviendront des noms des quatre députés présents qui ont eu l'honneur et le courage de voter pour l'amendement 176: Frédéric Dutoit (PC), Jean-Claude Sandrier (PC), Richard Cazenave(UMP), et Bernard Carayon(UMP).

[marcos]

Moi ce qui me deglingue le plus dans ce refus de la licence globale c'est l'argument de l'industrie du disque qui pourtant bénéficie d'une forme de licence globale en sa faveur puisqu'elle touche la taxe sur les supports vierges même si les gens ne les utilisent pas pour copier des oeuvres mais pour sauvegarder leurs données perso ou professionnelles. C'est même devenu sa plus grosse source de revenus d'après ce que j'ai pu lire dans la presse.

Je comprends les réticences car le tout gratuit est une utopie mais faire pleurer les gens sur le sort d'une industrie qui s'en met plein les poches de partout pour nous presser encore un peu plus le citron non merci !!

PS: peut être que si on nous prenait moins pour des cochons bons à consommer n'importe quelle daube les ventes de disques remontraient elles comme par enchantement...il ya parfois comme du foutage de gueule dans le milieu de la "creation artistique".

[jeanphi73]

DADSI n'est qu'un hors d'oeuvre, une prémice, à ce qui nous attend dans ce futur proche merveilleux (sic) que nous promet la World Company:shock:

L'OMPI était déja derriére le DMCA et DADVSI, et bien cela ne lui suffit pas:

http://blogs.zdnet.fr/index.php/2006/03 ... gestation/

Au programme des réjouissances:

- castration (c'est le cas de le dire au sens propre comme au figurer) de tout enregistreur numérique avec DRM obligatoire sur tout ! les TV (le HDCP est déja là ) les graveurs, les magnétophones, les postes de radio, les camescopes et appareils photos numériques (??? !!!); peut-être aussi sur les grille-pains au point où ils en sont !
Aprés les DRM logiciel les DRM matériel

- protection juridique des DRM encore renforcée (peut être le rétablissement de la peine de mort pour ce genre de crime )

- interdiction de tout droit de citation, interdiction de copier même des photos sur internet (clic droit), interdiction d'enregistrement de la TV et la Radio, on ne pourra plus enregister un programme donné à la TV

- Internet ancienne génération disparaitera, ce sera un internet 2 DRMisé à fond, sorte de minitel haute définition contrôlé par les majors incopiable et inenregistrable ou tout sera facturé à la consultation, même les oeuvres du domaine public comme les poemes de Victor Hugo...

Peut être dans ce futur proche entre KAFKA et ORWELL ce forum sera fermé et interdit pour subversion, car les infos échangés échappent au contôle des hommes politiques devenus les majordomes des majors.

Tout le monde s'en fout de la rémunération des artistes, les majors en premier, de la culture et du patrimoine commun à léguer aux générations futures, c'est avant tout leur profit de distributeur qui compte

[marcos]

Tu as pointé du doigt l'avenir sombre de nos sociétés soit disant démocratiques ou au nom de la liberté de chacun on se permet tout et comme cela empiète sur la liberté des autres on finira par tout interdire. Ce sera le blocage total.

[jeanphi73]

La mort du logiciel libre:
http://www.ratiatum.com/news2943_Le_Par ... e_P2P.html

[jeanphi73]

A lire d'urgence cet excellent ouvrage Du bon usage de la piraterie, l'ouvrage de Florent Latrive, peut être légalement lu et entendu sur le lien suivant



http://www.ratiatum.com/news2940_Du_bon ... audio.html

Il met en avant les dérives du droit d'auteur

- menace des libertés publiques
- mis à mort de la copie privée familiale gratuite, selon les désirs des dirigeants de l'OMPI, par la mise en place des DRM logiciels puis dans un futur proche matériels...
- Brevets sur les médicaments (tant pis si le tiers monde meurt du SIDA ou d'autres maladies...)
- brevabilité du vivant (génome humain sous copyright, interdiction par exemple pour les agriculteurs de resemer les plantes OGM par Monsanto)

Aprés les DRM informatiques, on va voir apparaitre des DRM biologiques c'est à dire la légalisation des génes Terminator visant à interdire la reproduction des OGM, afin d'accroitre le monopole et la mainmise des multinationales dans le domaine de l'agriculture...

http://terresacree.org/terminato.htm

http://laterredufutur.com/html/modules. ... int&sid=54

[JPO49]

La copie de DVD et les logiciels P2P bientôt hors la loi ? - L'Expansion.com 16/03/2006

L'Assemblée nationale a repris jeudi après-midi l'examen du texte sur les droits d'auteur dans l'économie numérique avec l'espoir de le boucler dans la soirée. Pas sûr qu'elle y arrive. Ce qui est sûr, c'est que la loi prend de plus en plus le contre-pied philosophique de la licence globale, qui légalisait le téléchargement d'œuvres protégées par les droits d'auteur.

La majorité UMP a en effet décidé de punir de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 d'euros d'amende le fait d'éditer et de mettre "sciemment" à disposition du public des logiciels permettant le téléchargement illégal "d'oeuvres ou d'objets protégés". Une définition qui peut s'appliquer à tous les logiciels P2P puisqu'ils sont susceptibles d'être utilisés à ces fins et qui équivaut donc à leur mise hors la loi. Même si le texte prévoit des exceptions concernant les "logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur".

Encore plus polémique, le revirement d'attitude sur l'exception au droit d'auteur pour copie privée. Un long bras de fer a opposé les députés PC, PC, Verts et UDF au gouvernement et sa majorité UMP à propos du retrait par le rapporteur du projet, Christian Vanneste (UMP), d'un amendement pourtant adopté en commission. Cette disposition prévoyait que le nombre de copie privée "doit être au moins égal à un", reconnaissant donc le principe du droit à la copie privée. D'où le scandale provoqué par l'amendement finalement adopté à sa place qui ne prévoit aucun chiffre minimal de copies privées autorisées. Car cet "oubli" ouvre théoriquement la voie à leur interdiction totale. Même s'il reviendra à un "collège des médiateurs" de fixer les modalités d'exercice de la copie privée. Pour justifier sa décision, M. Vanneste s'est appuyé sur un arrêt récent de la Cour de cassation validant les mesures techniques de protection insérées dans les DVD, alors qu'un amateur les estimait contraires au droit de copie privée reconnu par le Code de la propriété intellectuelle.

De fait, la loi prévoit des sanctions sévères en cas de tentative de contournement des ces dispositifs anti-pirates, et ce, à trois niveaux. Le pourvoyeur de moyens de contournement s'expose à 6 mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, le hacker qui décrypte individuellement la mesure technique de protection de l'oeuvre encourt 3.750 euros d'amende et le détenteur ou l'utilisateur de logiciel mis au point pour le contournement est passible d'une contravention de 750 euros. En théorie, la loi prévoit aussi un encadrement des techniques de protection de DVD pour permettre le respect du droit à la copie privée. Et c'est là encore le fameux "collège de médiateur" qui en est chargé.

Concernant les utilisateurs des systèmes de téléchargement, les députés ont, comme prévu, allégé le dispositif des sanctions à la suite des remous considérables que la première version du texte avait provoqué. Le téléchargement n'est plus assimilé à un délit de contrefaçon passible de peine de prison, mais à une contravention de 1ère classe, passible d'une amende de 38 euros maximum. De même, le fait de mettre à disposition des fichiers piratés ne correspond plus qu'à une contravention de deuxième classe, susceptible de donner lieu à une amende allant jusqu'à 150 euros. Reste à savoir si ces montants relativement faibles seront dissuasifs. Et surtout, comment les policiers du Net arriveront à faire payer les contrevenants.

SOURCE

[jeanphi73]

Extrait d'un épisode de South Park, insistant sur les graves conséquences du téléchargement

http://www.supadump.com/videos/002-sout ... ratage.php

[josh]

Excellent

[Alca]

Effectivement, l'épisode de South Park est bien trouvé ! Et dire qu'il y en a qui le balancent sur le net au détriment des auteurs du DA !

A part ça, il y a une question que je n'ai jamais compris concernant le "DADVSI Code" (comme le nomme Challenges). Si la licence globale était appliquée, les internautes français devraient donc payer auprès de leur FAI une taxe qui serait redistribuée aux maisons de disques. Lesquelles ? Toutes (françaises et étrangères) ?

Autrement dit, les internautes français seraient les seuls au monde à payer ? Et comme la majorité des titres téléchargés doivent être américains, les français paieraient majoritairement pour les USA, non ?

PS : je ne fais pas de l'anti-américanisme primaire, mais il y a quelque chose de pas clair dans ce projet de loi. Dommage car Donnedieu de Vabre est quelqu'un de sympathique.