Renouvellement de 15 chaines TNT en 2025

[BAISIN]

De toutes façons, de ce qu' affirme Maxime SAADA, il y a à prendre, et à laisser......

[kiki37]

Ce vendredi 14 février, le rapporteur du Conseil d’État s'est prononcé sur la décision de l'ARCOM de supprimer C8 et NRJ12 de la TNT à compter du 1er mars prochain.

Le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours de C8 et NRJ12
Lors de cette audition, le rapporteur public du Conseil d'État, Florian Roussel, a exposé l'affaire et la décision de l'ARCOM avec une touche d'humour : "L'éviction de 2 chaînes et le retrait surprise de 4 chaînes payantes, il y a tous les ingrédients d’une fiction qui aura peut être lieu un jour sur la TNT", a-t-il déclaré, selon les témoins. Après avoir résumé les motivations de l'ARCOM à se prononcer en faveur de la suppression de C8 et de NRJ de la TNT, Florian Roussel a demandé le "rejet des deux recours". Le Conseil d'Etat devrait rendre sa décision dans la semaine du 17 février.

Télé-Loisirs

Télé 2 semaines

[kiki37]

Décision de justice 19 février 2025

Fréquences TNT : l’Arcom doit évaluer l’opportunité d’un nouvel appel à candidatures pour les 4 fréquences désormais vacantes

Le Conseil d’État juge que l’Arcom n’a pas commis d’illégalité dans son analyse qui l’a amenée à écarter C8 et NRJ12, aussi bien dans l’appréciation qu’elle a portée sur chacun des dossiers que dans la comparaison de leurs mérites. Toutefois, compte tenu du fait que le groupe Canal+ a retiré sa candidature pour 4 chaînes payantes six jours avant la décision de l’Arcom, le Conseil d’État juge que le régulateur doit, sans délai, lancer une nouvelle procédure d’étude d’impact et de consultation publique pour évaluer si un nouvel appel à candidatures doit être lancé pour attribuer ces quatre fréquences vacantes.
La loi de 1986 relative à la liberté de communication prévoit que les fréquences TNT – qui sont un bien public et en nombre limité – sont attribuées après une étude d’impact et une consultation publique, suivies d’un appel à candidatures. La loi prévoit que lorsqu’une fréquence de TNT est attribuée à l’issue de cette procédure, elle ne peut être reconduite au-delà d’une durée de 20 ans sans nouvel appel à candidatures, afin d’assurer la concurrence et le pluralisme.

C’est dans ce cadre, qu’après une étude d’impact et une consultation publique, l’Arcom a lancé un appel à candidatures le 28 février 2024. Le 24 juillet, elle a présélectionné, à titre de mesure préparatoire, quinze projets sur les vingt-cinq candidatures, dont dix chaînes gratuites et cinq payantes, avec qui elle a entamé la négociation de conventions, sans y inclure C8 et NRJ 12. Le 5 décembre, le groupe Canal+ a annoncé l’abandon des candidatures de ses quatre chaînes payantes qui figuraient parmi les chaînes présélectionnées. Les décisions de l’Arcom du 11 décembre 2024 retiennent finalement 11 candidatures, dont deux nouvelles chaînes, CMI TV (renommé depuis lors T 18) et OFTV, et rejettent les candidatures de C8 et NRJ 12.

C8 et NRJ 12 ont saisi le Conseil d’État pour annuler le rejet de leurs candidatures par l’Arcom.

L’Arcom n’a pas commis d’illégalité en écartant C8 et NRJ 12 au profit des autres candidats sur la base de son appréciation de chacun des dossiers et de la comparaison de leurs mérites respectifs

Le Conseil d’État estime que l’Arcom n’a pas commis d’illégalité dans l’appréciation qu’elle a faite des différents projets retenus par rapport à ceux qu’elle a écartés et dans l’application des critères posés par les articles 29 et 30-1 de la loi du 30 septembre 1986. Elle s’est prononcée, ainsi que la loi l’impose, sur l’ensemble des candidatures dont elle était saisie dans le but d’assurer sur la TNT une diversité de programmes et de contenus.

S’agissant de C8, qui bénéficie d’une part d’audience élevée sur la TNT, hors les chaînes historiques de la télévision hertzienne, et dont l’Arcom a relevé qu’elle propose un volume important de programmes inédits et en direct, mais que ces programmes sont peu diversifiés au regard d’offres plus variées et renouvelées de ses concurrents, le Conseil d’État estime que le régulateur était juridiquement fondé à prendre en compte les manquements réitérés commis par la chaîne au cours des dernières années à ses obligations légales et conventionnelles, notamment en matière de respect des droits de la personne, de protection des mineurs et de maîtrise de l’antenne. Ces manquements sont de nature à jeter un doute sur sa capacité à tenir ses engagements. Enfin, la chaîne n’ayant, depuis sa création il y a vingt ans, jamais atteint l’équilibre financier, le plan de croissance figurant dans son dossier de candidature contraste avec ses résultats et les perspectives d’évolution du marché publicitaire.

S’agissant de NRJ 12, l’Arcom a relevé que son projet prévoyait de consacrer la majeure partie du temps d’antenne à la diffusion de fictions audiovisuelles, pour beaucoup en rediffusion, et de divertissements, genres déjà très représentés sur la TNT, ainsi qu’au téléachat, auquel la chaîne consacre déjà plus de 1 000 heures par an. Par ailleurs, les engagements de diffusion de programmes inédits sont substantiellement inférieurs à ceux d’autres candidats. Enfin, les prévisions de croissance des recettes publicitaires de NRJ 12, qui n’a depuis sa création présenté un résultat net positif que pour un seul exercice, contrastent avec le déclin de ses parts d’audience, y compris auprès du jeune public qu’elle cible, et les perspectives d’évolution du marché publicitaire.

Le Conseil d’État juge également que l’Arcom n’a pas commis d’illégalité dans l’appréciation qu’elle a portée sur les mérites des candidatures de CMI TV, OFTV, TFX, TMC et W9, compte tenu des spécificités de chacun de ces projets, et sur la comparaison de l’ensemble des candidatures.

L’Arcom doit, sans délai, reprendre une procédure de consultation publique et d’étude d’impact afin de décider si les quatre fréquences libérées quelques jours avant sa décision doivent faire l’objet d’un nouvel appel à candidatures
Le Conseil d’État juge que l’Arcom doit, sans délai, reprendre une procédure de consultation publique et d’étude d’impact afin de décider si tout ou partie des fréquences libérées par le retrait des quatre chaînes payantes du groupe Canal+ doivent faire l’objet d’un nouvel appel à candidatures.

Il juge que l’Arcom a pu temporairement ne délivrer que onze autorisations, en laissant ainsi inchangé le nombre de chaînes gratuites, compte tenu des délais dans lesquels elle était tenue de prendre sa décision avant l’arrivée à échéance des autorisations actuelles. En effet, le retrait de quatre chaînes payantes, six jours avant sa délibération, ne permettait pas à l’Arcom d’apprécier à si brève échéance les conséquences économiques que pourrait emporter l’autorisation de chaînes gratuites supplémentaires pour l’équilibre du secteur.

source et liens : Le Conseil d'État

[BAISIN]

Il faut arrêter de vouloir faire des appels d' offres pour des chaines PAYANTES, maintenant que CANAL abandonne définitivement la diffusion terrestre classique, depuis 40 ans( analogique, puis DVB-T )

L' expérience du passé( TNtop, TV Num, C FOOT, avec des box uniquement) montre que ça a été un gros ratage commercial, la seule initiative intéressante était le " mini-décodeur "( le CAM CI+ labellisé CANAL READY), que Maxime SAADA a supprimé.

Nos voisins Européens ont de la TNT payante, soit par box, soit par module CAM CI approprié

[kiki37]

Il faut arrêter de vouloir faire des appels d' offres pour des chaines PAYANTES

Personne n'a parlé d'appel pour des chaînes payantes !
Relis le communiqué ▼

L’Arcom doit, sans délai, reprendre une procédure de consultation publique et d’étude d’impact afin de décider si les quatre fréquences libérées quelques jours avant sa décision doivent faire l’objet d’un nouvel appel à candidatures
.../...
En effet, le retrait de quatre chaînes payantes, six jours avant sa délibération, ne permettait pas à l’Arcom d’apprécier à si brève échéance les conséquences économiques que pourrait emporter l’autorisation de chaînes gratuites supplémentaires pour l’équilibre du secteur.

[tvignaud]

Il faut arrêter de vouloir faire des appels d' offres pour des chaines PAYANTES, maintenant que CANAL abandonne définitivement la diffusion terrestre classique, depuis 40 ans( analogique, puis DVB-T )

Mais qui veut lancer un appel d'offre pour des chaînes payantes ?
En tous cas la décision du Conseil d'État demande une consultation publique pour évaluer (consultation publique + étude d'impact et absolument pas appel à candidatures pour des chaînes cryptées) si un nouvel appel à candidatures doit être lancé et aucunement orienté pour des chaînes cryptées. D'ailleurs il n'y aurait bien sûr pas de candidats pour des programmes cryptés et pour des chaînes en clair, là c'est l'étude d'impact qui pourra dire si le marché publicitaire le permet, mais ça me semble assez mal parti.
En effet, si la chaîne C8 qui se présente comme étant en tête des audiences, hors les chaînes historiques hertziennes, est signalée par le Conseil d'État : "la chaîne n’ayant, depuis sa création il y a vingt ans, jamais atteint l’équilibre financier".

[Didier]

Le Conseil d'État rejette le dernier recours de C8 et NRJ12 pour garder leur fréquence TNT. Lire https://www.francebleu.fr/infos/medias-people/le-conseil-d-etat-rejette-le-dernier-recours-de-c8-et-nrj12-pour-garder-leur-frequence-tele-2421942

[kiki37]

Le Conseil d'État rejette le dernier recours de C8 et NRJ12 pour garder leur fréquence TNT. Lire https://www.francebleu.fr/infos/medias-people/le-conseil-d-etat-rejette-le-dernier-recours-de-c8-et-nrj12-pour-garder-leur-frequence-tele-2421942

Le lien ne fonctionne pas et de toute façon l'info officielle a été donnée plus haut

Edit de la modération : le premier h a été déplacé entre les balises url, maintenant le lien fonctionne.

[jeanphi73]

Un mauvais remake de la CINQ !

[BAISIN]

Un mauvais remake de la CINQ !

lA 5, c'était Berlusconi RIP, le cavaliere, ce remake, est signé Bolloré !