Émetteurs locaux de Confolens
Bonsoir à tous, bonsoir Emmebel,
Merci pour ta réponse détaillée très intéressante. Tu viens de me faire découvrir la base de données CSA.
Un autre point, L'arcep et le CSA ont édité cette fiche en juillet 2010:
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublic ... il2010.pdf
Page 3 et 4 il est clairement indiqué
"Le CSA décide d'agréer les sites proposés après avoir vérifié qu'ils garantissent une couverture équivalente à celle identifiée pour la diffusion analogique."
Un lecteur du forum saurait-il à tout hasard sur quelle base juridique repose cette affirmation (art de loi ou décret) ?
Je ne retrouve pas cette notion complète dans le TITRE VIII - DISPOSITIONS RELATIVES A LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE de la loi n°86-1067 du 30 sept 1986.
Est-ce une décision interne au CSA ? Sur le site CSA nous trouvons une notion 'd'obligations de couverture de la TNT :
http://www.csa.fr/Television/La-recepti ... -de-la-TNT
Si vous en savez plus, merci de partager votre savoir...
Agréable soirée a TOUS. sepamac