[Luxembourg] Emetteur de Dudelange - Ginzeblerg

[sam_]

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Il y a des documents intéressants sur le site de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel.

Cf. http://www.obs.coe.int/online_publicati ... _tv.pdf.fr
Cf. aussi http://www.obs.coe.int/online_publicati ... _tv.pdf.fr et http://www.obs.coe.int/online_publicati ... vsf.pdf.fr

Il existe cinq types de chaînes de télévision impliquées dans la diffusion transfrontière :

Les chaînes paneuropéennes (MTV Europe)
Les chaînes paneuropéennes diffusées en plusieurs langues (DW par exemple)
Les "chaînes délocalisées" (RTL9)
Les chaînes diffusées dans le pays d’origine A mais contenant des fenêtres publicitaires ciblant un pays B (RTL Schweiz, RTL Osterreich)
Les chaînes établies hors d’Europe mais relayées par les satellites européens (TV Globo)

RTL 9 fait partie des chaines dites délocalisées et ce n'est pas la seule. Il est donc compréhensible (comme l'indique le rapport récent de l'UIT sur le SFN sur canal 21 prévu avec un par de 10 kWh) que RTL9 impacte quand même la Suisse concernée par la diffusion de RTL9 depuis Dudelange.

Selon le rapport cité plus haut, les chaînes qui sont établies dans un pays A mais qui ciblent explicitement le marché d'un pays B. sont l'origine de poursuites concernant la mise en œuvre d'une directive européenne qui tend à vouloir diminuer ce genre de pratique.

En réalité, c'est plus particulièrement le Luxembourg qui, depuis l'émetteur de Dudelange, transgresse un certain nombres de directives ss doute qui ne sont pas retranscrites dans le droit luxembourgeois voire d'autres pays européens.

Autre exemple. La BCE, via l'émetteur de Dudelange émet ouvertement RTL4, RTL5, RTL7 et RTL8 à destination des Pays Bas mais en assurant une couverture de l'extrême nord nord-est de la France, la Belgique et le Luxembourg. Idem pour les chaines belges francophones (RTL TVI, Club RTL et Plug RTL) diffusées depuis le Luxembourg mais qui débordent largement sur la Lorraine et + et une partie du nord et nord-est de la France, le Luxembourg et les Pays Bas. Cela est du à la spécificité (et la proximité) culturelle des pays visés, à la petite taille des marchés visés mais l'on peut se poser une question. Pourquoi est-ce que les chaînes du groupe RTL sont diffusées depuis le Grand Duché ? RTL Swiss et Autriche existe bien et pourtant, ils ne sont pas diffusés depuis le Luxembourg! Imaginez le bordel si c'était le cas.

Sinon, sur les hauteurs de Metz, j'ai reçu la chaine de tv RTL Television en plus du canal E7 qui contient Luxe Tv, M6 et RTL8. D'où vient ce signal?

++

[digilux]

Le CSA n'interdit pas la reprise des chaînes étrangères comme RTL9 sur les différents supports de diffusion comme le câble par exemple mais leur émission depuis le sol français. C'est pour ça qu'RTL9 (qui souhaitait conserver les avantages de sa licence luxembourgeoise) n'a pas été retenue pour être sur la TNT française.

Ca, je l'ai bien compris. Mais pourquoi le CSA interdit la diffusion depuis son sol alors qu'elle autorise la diffusion sur le câble de programmes qui ne respectent pas la réglementation française en matière audiovisuelle ? En gros, pourquoi TSR, RTBF et RTL9 qui ne respectent pas le droit français en matière audiovisuelle (droit de diffusion différents) sont diffusés sur le câble et, pour RTL9, sur le câble et le satellite ? Et pourquoi NC ne diffuse ces chaines limitrophes qu'en zone frontalière plutôt que dans tout le reste de la France ?

La directive europeenne TSF (Television Sans Frontieres) est sans doute pour quelque chose dans le fait que RTL9 est autorisée sur les réseaux de diffusion français (Cable et ADSL). Etant donné que le droit europeen prime sur le droit intérieur des nations (donc le droit français), le CSA ne peut en interdire la diffusion sur les réseaux cablés, satellites et ADSL.

[Marc2]

La question qui me turlupine est "Pourquoi RTL9 est autorisé par le CSA sur les réseaux câblés français alors que clairement, elle viole les règles du CSA en matière de films et de productions ?" Idem pour la TSR et la RTBF ?

Les chaînes étrangères qu'on peut recevoir en hertzien sur le territoire français du fait des "débordements techniques inévitables" peuvent être reprises sur les réseaux de télédistribution dans les zones concernées.

[Marc2]

le droit europeen prime sur le droit intérieur des nations

Les règlements, oui.
Les directives, non : elles doivent être transcrites en droit national.

[sam_]

La question qui me turlupine est "Pourquoi RTL9 est autorisé par le CSA sur les réseaux câblés français alors que clairement, elle viole les règles du CSA en matière de films et de productions ?" Idem pour la TSR et la RTBF ?

Les chaînes étrangères qu'on peut recevoir en hertzien sur le territoire français du fait des "débordements techniques inévitables" peuvent être reprises sur les réseaux de télédistribution dans les zones concernées.

Ce que dit la directive (elle ne devient pas obligatoire contrairement aux règlements ou aux décisions). Il s'agit de dispositions qui doivent être retranscrites dans le droit interne sous peine d'amendes de la Commission.

"Les Etats membres assurent la liberté de réception et n'entravent pas la retransmission sur leur territoire d'émissions de radiodiffusion télévisuelle en provenance d'autres Etats membres pour des raisons qui relèvent des domaines coordonnés par la présente directive". La France n'entrave pas le Luxembourg dans son émission de programmes non destinés à son marché. On est ok mais la directive dit aussi

L'Etat membre "veille à ce que toutes les émissions de radiodiffusion télévisuelle transmises par des organismes de radiodiffusion télévisuelle relevant de sa compétence… respectent le droit applicable aux émissions destinées au public dans cet Etat membre". Le Luxembourg doit s'assurer que les programmes relevant de sa compétence (par ex RTL9) respecte le droit applicable français puisque RTL9 est destiné aux Français. Premier hic. Pourtant, la France ne peut pas bloquer le signal provenant de Dudelange puisque le seul cas où elle peut bloquer un signal est quand "(article 2 paragraphe 2, deuxième phrase) les radiodiffusions pouvant entraîner de graves troubles du développement des mineurs ou inciter à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité (article 22)". RTL9 a baissé en qualité mais pas jusqu'à inciter à la haine ou provoquer des troubles du dev des mineurs mais et il y a un mais, pour revenir au câble, la directive de 1989 indique que "La retransmission par câble est couverte par la directive de 1989" !!

Le pb, c'est que RTL9 est l'une des plus anciennes chaines de tv d'Europe. Ce qui complique les choses ... car il n'y a pas rétroactivité.

++

[titoune54]

Le pb, c'est que RTL9 est l'une des plus anciennes chaines de tv d'Europe. Ce qui complique les choses ... car il n'y a pas rétroactivité.

C'est en quelque sorte des clauses en tacite reconduction, qui datent des années 1950 ?

[cyberdom]

Voici la vidéo du passage du Nouvel An, avec l'arrêt de la diffusion de RTL9 sur le canal 21 analogique de Dudelange : cliquer ici

Merci pour la vidéo titoune54.

Les chaînes diffusées dans le pays d’origine A mais contenant des fenêtres publicitaires ciblant un pays B (RTL Schweiz, RTL Osterreich)

Un peu comme M6 Suisse qui diffuse les mêmes programmes qu'M6 France mais avec des publicités pour la Suisse.

Sinon, sur les hauteurs de Metz, j'ai reçu la chaine de tv RTL Television en plus du canal E7 qui contient Luxe Tv, M6 et RTL8. D'où vient ce signal?

Sûrement d'une propagation d'un des émetteurs allemands diffusant les chaînes RTL allemandes. Mais je ne sais pas lequel .

[gem]

Sur le canal E7 je reçois les chaînes suivantes:
.
...RTL Tëtzebuerg.
...M6.
...RTL 8.
...Luxe TV.
et RTL en Radio numérique

[cleroman08]

:Couc: Sur le canal E7 je reçois les chaînes suivantes:
.
...RTL Tëtzebuerg.
...M6.
...RTL 8.
...Luxe TV.
et RTL en Radio numérique

A mon avis, il y a un problème car sur le C7, il n'y a que 3 chaines... RTL Letzembuerg est sur le C27 !!!

[titoune54]

:Couc: Sur le canal E7 je reçois les chaînes suivantes:
.
...RTL Tëtzebuerg.
...M6.
...RTL 8.
...Luxe TV.
et RTL en Radio numérique

A mon avis, il y a un problème car sur le C7, il n'y a que 3 chaines... RTL Letzembuerg est sur le C27 !!!

Il est possible que ce soit pour faire des tests ?