



sam_ a écrit:La question qui me turlupine est "Pourquoi RTL9 est autorisé par le CSA sur les réseaux câblés français alors que clairement, elle viole les règles du CSA en matière de films et de productions ?" Idem pour la TSR et la RTBF ?

cyberdom a écrit:Le CSA n'interdit pas la reprise des chaînes étrangères comme RTL9 sur les différents supports de diffusion comme le câble par exemple mais leur émission depuis le sol français. C'est pour ça qu'RTL9 (qui souhaitait conserver les avantages de sa licence luxembourgeoise) n'a pas été retenue pour être sur la TNT française.
Une des obligations historiques des réseaux câblés est d'assurer la distribution de toutes les chaines normalement reçues par antenne
au domicile de leurs clients.

sam_ a écrit:Ca, je l'ai bien compris. Mais pourquoi le CSA interdit la diffusion depuis son sol alors qu'elle autorise la diffusion sur le câble de programmes qui ne respectent pas la réglementation française en matière audiovisuelle ? En gros, pourquoi TSR, RTBF et RTL9 qui ne respectent pas le droit français en matière audiovisuelle (droit de diffusion différents) sont diffusés sur le câble et, pour RTL9, sur le câble et le satellite ?
sam_ a écrit:Et pourquoi NC ne diffuse ces chaines limitrophes qu'en zone frontalière plutôt que dans tout le reste de la France ?


