Financement de l'Audiovisuel public

[Jean Fout]

Bonjour

l'on parle de la création d'un nouvel impôt: redevance audiovisuelle...

As tu une source pour cette affirmation, ou est-ce de l'humour ?

https://www.publicsenat.fr/actualites/p ... -une-copie

Vendredi 15 juillet, sénateurs et députés socialistes ont annoncé dans une tribune publiée par Libération le dépôt d’une proposition de loi pour « une contribution audiovisuelle, universelle et progressive ». « Il s’agit d’une contribution affectée, comme avant, sauf qu’elle s’appuie sur d’autres critères », explique David Assouline. Avec le barème choisi, les 8 millions de foyers les plus modestes ne payeraient rien, les 4 millions de la tranche suivante seulement 8 euros. Le plafond, pour les ménages les plus aisés, serait fixé à 220 euros. « C’est la somme que payent tous les contribuables en Allemagne », souligne encore le socialiste. Cette mesure, assure-t-il, se traduirait par une baisse de la redevance pour 85 % des foyers, « on conserve donc l’idée de pouvoir d’achat et de justice sociale ».

ceci date de 2022 et là aout 2024 :

https://www.publicsenat.fr/actualites/c ... uel-public

Les sénateurs proposent un retour de la redevance pour financer l’audiovisuel public
En déposant une proposition de loi sur le financement de l’audiovisuel public, le groupe socialiste souhaite mettre en place une nouvelle contribution progressive. Une question qui devrait animer les débats parlementaires, alors que les élus doivent trouver un nouveau mode de financement avant la fin de l’année.
Henri Clavier

Publié le 01/08/2024 à 19:31
Mis à jour le 01/08/2024 à 19:31

[Jean Fout]

Bonjour

l'on parle de la création d'un nouvel impôt: redevance audiovisuelle...

As tu une source pour cette affirmation, ou est-ce de l'humour ?

https://www.publicsenat.fr/actualites/p ... -une-copie

Vendredi 15 juillet, sénateurs et députés socialistes ont annoncé dans une tribune publiée par Libération le dépôt d’une proposition de loi pour « une contribution audiovisuelle, universelle et progressive ». « Il s’agit d’une contribution affectée, comme avant, sauf qu’elle s’appuie sur d’autres critères », explique David Assouline. Avec le barème choisi, les 8 millions de foyers les plus modestes ne payeraient rien, les 4 millions de la tranche suivante seulement 8 euros. Le plafond, pour les ménages les plus aisés, serait fixé à 220 euros. « C’est la somme que payent tous les contribuables en Allemagne », souligne encore le socialiste. Cette mesure, assure-t-il, se traduirait par une baisse de la redevance pour 85 % des foyers, « on conserve donc l’idée de pouvoir d’achat et de justice sociale ».

ceci date de 2022 et là aout 2024 :

https://www.publicsenat.fr/actualites/c ... uel-public

Les sénateurs proposent un retour de la redevance pour financer l’audiovisuel public
En déposant une proposition de loi sur le financement de l’audiovisuel public, le groupe socialiste souhaite mettre en place une nouvelle contribution progressive. Une question qui devrait animer les débats parlementaires, alors que les élus doivent trouver un nouveau mode de financement avant la fin de l’année.
Henri Clavier

Publié le 01/08/2024 à 19:31
Mis à jour le 01/08/2024 à 19:31

Conscient de la nécessité d’opter pour un mode de financement plus juste, le groupe socialiste propose une forte progressivité dans les contributions. « Cette nouvelle redevance serait, plus juste et plus efficace fiscalement. Elle repose sur une progressivité de la contribution en fonction des revenus du foyer fiscal avec un montant minimum de dix euros par foyer pour assurer l’universalité du dispositif », explique Sylvie Robert. Selon cette formule, les contributions pourraient aller de 10 euros à 350 euros.

[kiki37]

Merci pour les liens

[Didier]

Le gouvernement prévoit une coupe supplémentaire de 50 millions d'euros dans les crédits programmés en 2025 pour l'audiovisuel public, dont 35 millions pour France Télévisions, ce qu'ont déploré mercredi 6 novembre les députés, à l'unisson des dirigeants des sociétés concernées. Lire https://c.ledauphine.com/politique/2024 ... -pour-2025

[Sid 34]

J'ai l'impression que le gouvernement veut retirer à l'audiovisuel public la somme qu'il n'a pas retiré au FSER, c'est bien dommage.

[kiki37]

Vote de la réforme du financement de l'audiovisuel public

Le Parlement a voté la réforme du financement de l'audiovisuel public, approuvée par 119 députés.

Cette réforme pérennise le mécanisme de financement instauré en 2022, suite à la suppression de la redevance, en prévoyant une affectation annuelle d'un « montant d'impôt d'État », basé sur une fraction de la TVA.

Le texte a été voté sans modifications par rapport à la version adoptée par le Sénat, conformément à la demande du gouvernement pour une promulgation rapide. Cela vise à éviter que l'audiovisuel public soit financé directement par le budget de l'État, ce qui pourrait compromettre son indépendance.

La majorité des groupes de gauche a voté en faveur de la loi, bien que le parti d'extrême gauche « La France Insoumise » se soit abstenue. Le député socialiste Emmanuel Grégoire a exprimé des critiques sur le processus, qualifiant le vote de « vote impérieux » en raison de « l'impréparation du gouvernement ». De plus, les membres des quatre groupes du « Nouveau Front populaire » ont réaffirmé leur soutien à un audiovisuel public fort et se sont opposés à une réforme de sa gouvernance, comme proposée par la ministre Rachida Dati.

source et commentaires sur le fil d'actualités de Télésatellite & numérique

[Sid 34]

Tant mieux, le système de financement du service public post-redevance est désormais pérennisé (en espérant qu'il n'y ait pas ou le moins possible de baisse de budget).

[kiki37]

Coupes budgétaires à France Télévisions : plus de 110 comédiens de fictions montent au créneau

Dans une tribune que nous publions, les grands noms du petit écran — dont Thierry Godard, Cécile Bois, Laure Calamy, Samuel Le Bihan, Miou-Miou, Mathieu Madénian, Alix Poisson — alertent sur la baisse du financement du groupe audiovisuel public, qui mettrait en péril « un bien public essentiel ».

Par Emeline Collet, Benoît Daragon et Carine Didier
Le 29 octobre 2025 à 19h36, modifié le 29 octobre 2025 à 20h09
.../...
à lire sous ce lien

Le texte de la tribune : « La création est un bien public essentiel »

Nous sommes quelques-uns des visages que les téléspectateurs de France Télévisions retrouvent régulièrement sur les antennes du service public.

Nous rentrons dans les foyers en leur apportant des histoires qui leur parlent d’eux, de leurs réalités, joies et difficultés, de la complexité du monde dans lequel nous vivons.

Nous donnons de la voix à ces réalités, à des drames et enjeux sociétaux qui autrement seraient peut-être ignorés. Les rôles que nous incarnons avec passion et conviction sont porteurs de valeurs, de culture et d’émotions.

Cette création-là est régulièrement et fortement plébiscitée par le public, que ce soit sur les antennes de France Télévisions ou sur la plate-forme gratuite france.tv.

Mais aujourd’hui, toute la création audiovisuelle, de la fiction au documentaire, en passant par le spectacle vivant et l’animation, est menacée par les coupes budgétaires prévues dans le projet de loi de finances.

Ne mettons pas en péril la diversité de la création, la qualité et l’étendue de l’offre gratuite proposée tous les jours à des millions de Français.

Ne laissons pas aux autres le soin de raconter nos histoires, d’éveiller nos consciences.

Continuons à donner à France Télévisions la possibilité de défendre nos valeurs de diversité, de démocratie et de lien social.

Défendons les histoires que nous proposons au jeune public afin de ne pas le pousser définitivement vers les contenus proposés sur les réseaux sociaux et Internet, souvent moins responsables.

La création est un bien public essentiel, défendons-la.

Les signataires
Gil Alma, Jean-Hugues Anglade, Pierre Arditi, David Baiot, Laurent Bateau, Hugo Becker, Charles Berling, Éléonore Bernheim, Michèle Bernier, Jackie Berroyer, Cécile Bois, Samir Boitard, Claire Borotra, Assaad Bouab, Valérie Bonneton, Charlie Bruneau, Marie Bunel, Nicole Calfan, Laure Calamy, Judith Chemla, Isabelle Carré, Baptiste Carrion, Anne Charrier, Patrick Chesnais, Yannick Choirat, Dounia Coesens, Olivia Côte, Fanny Cottençon, Vinnie Dargaud, Bruno Debrandt, Amaury de Crayencour, Hélène de Fougerolles, Joséphine de Meaux, Thibault de Montalembert, Guillaume de Tonquédec, Philippe Duclos, Arnaud Ducret, Alice Dufour, Antoine Duléry, Arthur Dupont, Cédric Eeckhout, Benjamin Egner, Laetitia Eïdo, Vincent Elbaz, Pascal Elbé, Arié Elmaleh, Sofia Essaïdi, Gregory Fitoussi, Élodie Frenck, Charlotte Gaccio, Lannick Gautry, Constance Gay, Julie Gayet, Isabelle Gélinas, Vahina Giocante, Nicolas Gob, Thierry Godard, Thomas Goldberg, Gwendoline Hamon, Antoine Hamel, David Kammenos, Valérie Karsenti, Tonya Kinzinger, Ophélia Kolb, Deborah Krey, Samuel Labarthe, Guillaume Labbé, Constance Labbé, Xavier Lacaille, Benjamin Lavernhe, Samuel Le Bihan, Sophie Le Tellier, Pascal Légitimus, Natacha Lindinger, Mathieu Madénian, Nicolas Marié, Corinne Masiero, Mélanie Maudran, Laëtitia Milot, Miou-Miou, Félix Moati, Louise Monot, Sara Mortensen, Catherine Marchal, Thierry Neuvic, Salomé Partouche, Florence Pernel, Alix Poisson, Alice Pol, Cristiana Reali, Cécile Rebboah, Xavier Robic, Sonia Rolland, Claire Romain, Liliane Rovère, Nadia Roz, Aude Ruyter, Barbara Schultz, Mathilde Seigner, Fanny Sidney, Thomas Silberstein, Léonie Simaga, Tomer Sisley, Laura Smet, Bruno Solo, Anne Steffens, Philippe Torreton, Jean-Michel Tinivelli, Garance Thénault, Sylvie Testud, Fabrice de Villeplée, Frédéric van den Driessche, François Vincentelli, Odile Vuillemin, Carole Weyers, Jonathan Zaccaï.

[Mario78]

Coupes budgétaires à France Télévisions : plus de 110 comédiens de fictions montent au créneau

Dans une tribune que nous publions, les grands noms du petit écran — dont Thierry Godard, Cécile Bois, Laure Calamy, Samuel Le Bihan, Miou-Miou, Mathieu Madénian, Alix Poisson — alertent sur la baisse du financement du groupe audiovisuel public, qui mettrait en péril « un bien public essentiel ».

Par Emeline Collet, Benoît Daragon et Carine Didier
Le 29 octobre 2025 à 19h36, modifié le 29 octobre 2025 à 20h09
.../...
à lire sous ce lien

Le texte de la tribune : « La création est un bien public essentiel »

Nous sommes quelques-uns des visages que les téléspectateurs de France Télévisions retrouvent régulièrement sur les antennes du service public.

Nous rentrons dans les foyers en leur apportant des histoires qui leur parlent d’eux, de leurs réalités, joies et difficultés, de la complexité du monde dans lequel nous vivons.

Nous donnons de la voix à ces réalités, à des drames et enjeux sociétaux qui autrement seraient peut-être ignorés. Les rôles que nous incarnons avec passion et conviction sont porteurs de valeurs, de culture et d’émotions.

Cette création-là est régulièrement et fortement plébiscitée par le public, que ce soit sur les antennes de France Télévisions ou sur la plate-forme gratuite france.tv.

Mais aujourd’hui, toute la création audiovisuelle, de la fiction au documentaire, en passant par le spectacle vivant et l’animation, est menacée par les coupes budgétaires prévues dans le projet de loi de finances.

Ne mettons pas en péril la diversité de la création, la qualité et l’étendue de l’offre gratuite proposée tous les jours à des millions de Français.

Ne laissons pas aux autres le soin de raconter nos histoires, d’éveiller nos consciences.

Continuons à donner à France Télévisions la possibilité de défendre nos valeurs de diversité, de démocratie et de lien social.

Défendons les histoires que nous proposons au jeune public afin de ne pas le pousser définitivement vers les contenus proposés sur les réseaux sociaux et Internet, souvent moins responsables.

La création est un bien public essentiel, défendons-la.

Les signataires
Gil Alma, Jean-Hugues Anglade, Pierre Arditi, David Baiot, Laurent Bateau, Hugo Becker, Charles Berling, Éléonore Bernheim, Michèle Bernier, Jackie Berroyer, Cécile Bois, Samir Boitard, Claire Borotra, Assaad Bouab, Valérie Bonneton, Charlie Bruneau, Marie Bunel, Nicole Calfan, Laure Calamy, Judith Chemla, Isabelle Carré, Baptiste Carrion, Anne Charrier, Patrick Chesnais, Yannick Choirat, Dounia Coesens, Olivia Côte, Fanny Cottençon, Vinnie Dargaud, Bruno Debrandt, Amaury de Crayencour, Hélène de Fougerolles, Joséphine de Meaux, Thibault de Montalembert, Guillaume de Tonquédec, Philippe Duclos, Arnaud Ducret, Alice Dufour, Antoine Duléry, Arthur Dupont, Cédric Eeckhout, Benjamin Egner, Laetitia Eïdo, Vincent Elbaz, Pascal Elbé, Arié Elmaleh, Sofia Essaïdi, Gregory Fitoussi, Élodie Frenck, Charlotte Gaccio, Lannick Gautry, Constance Gay, Julie Gayet, Isabelle Gélinas, Vahina Giocante, Nicolas Gob, Thierry Godard, Thomas Goldberg, Gwendoline Hamon, Antoine Hamel, David Kammenos, Valérie Karsenti, Tonya Kinzinger, Ophélia Kolb, Deborah Krey, Samuel Labarthe, Guillaume Labbé, Constance Labbé, Xavier Lacaille, Benjamin Lavernhe, Samuel Le Bihan, Sophie Le Tellier, Pascal Légitimus, Natacha Lindinger, Mathieu Madénian, Nicolas Marié, Corinne Masiero, Mélanie Maudran, Laëtitia Milot, Miou-Miou, Félix Moati, Louise Monot, Sara Mortensen, Catherine Marchal, Thierry Neuvic, Salomé Partouche, Florence Pernel, Alix Poisson, Alice Pol, Cristiana Reali, Cécile Rebboah, Xavier Robic, Sonia Rolland, Claire Romain, Liliane Rovère, Nadia Roz, Aude Ruyter, Barbara Schultz, Mathilde Seigner, Fanny Sidney, Thomas Silberstein, Léonie Simaga, Tomer Sisley, Laura Smet, Bruno Solo, Anne Steffens, Philippe Torreton, Jean-Michel Tinivelli, Garance Thénault, Sylvie Testud, Fabrice de Villeplée, Frédéric van den Driessche, François Vincentelli, Odile Vuillemin, Carole Weyers, Jonathan Zaccaï.

Ils feraient mieux de lire le rapport de la cours des comptes :
https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/la-cour-des-comptes-etrille-les-finances-de-france-televisions-en-pleine-bataille-entre-laudiovisuel-public-et-les-medias-bollore
https://www.tf1.fr/tmc/quotidien-avec-yann-barthes/videos/20h30-medias-france-tele-dans-la-tourmente-salaires-taxis-voitures-la-cour-des-comptes-balance-tout-79934731.html

[Emmebel]

Article publié aujourd'hui sur le site de FranceInfo :

Ce qu'il faut savoir sur la commission d'enquête parlementaire sur l'audiovisuel public

Créée à l'initiative du groupe UDR, allié du Rassemblement national, cette commission débute mardi et sera consacrée à "la neutralité, le fonctionnement et le financement des médias publics", dont France Télévisions et Radio France.

Les auditions devant la commission d'enquête parlementaire sur l'audiovisuel public débutent mardi 25 novembre à l'Assemblée nationale. Elle a été créée à l'initiative du groupe Union des droites pour la République (UDR) d'Eric Ciotti, allié du Rassemblement national, à la suite de la polémique déclenchée par la diffusion de vidéos des journalistes Thomas Legrand et Patrick Cohen avec des dirigeants du Parti socialiste. De nombreuses personnalités vont être auditionnées ces prochaines semaines, dont les présidentes de France Télévisions et Radio France, Delphine Ernotte Cunci et Sibyle Veil. Franceinfo fait le point sur cette commission.

La "neutralité" du service public au programme de la commission

Cette commission d'enquête porte "sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public", dont franceinfo fait partie, explique l'Assemblée nationale sur son site(Nouvelle fenêtre). Elle est présidée par le député Jérémie Patrier-Leitus (Horizons), et son collègue Charles Alloncle (Union des droites pour la République) en sera le rapporteur. L'UDR, le parti d'Eric Ciotti, a souhaité créer cette commission dans la foulée de l'affaire Legrand-Cohen. Les deux journalistes du service public ont été accusés de connivence avec le Parti socialiste après la diffusion, début septembre, d'une vidéo les montrant au restaurant avec deux de ses responsables.

Charles Alloncle affirme vouloir mener jusqu'en mars "un travail de transparence au nom des Français" pour évaluer "l'utilisation de leurs impôts" par l'audiovisuel public et le respect de son "obligation de neutralité", qui a, selon lui, connu "des entorses". La commission va "examiner les thèmes développés et les angles retenus par le service public (...) afin de s'assurer de l'absence de tout agenda politique dans celui‑ci" ou encore "vérifier l'objectivité et la traçabilité de l'ensemble des processus de décision". Les députés se pencheront aussi sur "l'utilisation des budgets consacrés à l'audiovisuel public", détaille l'Assemblée nationale.

La députée écologiste Sophie Taillé-Polian, l'une des quatre secrétaires de la commission, craint auprès de La Chaîne parlementaire (LCP) une "instrumentalisation politique", avec "une commission d'enquête contre l'audiovisuel public et pas sur l'audiovisuel public", ce que réfute Jérémie Patrier-Leitus. "Ce n'est pas le lieu de la politique spectacle, ni un tribunal. Il ne s'agit pas de faire le procès de l'audiovisuel public."

Une cinquantaine de personnalités auditionnées

La commission d'enquête va entamer ses travaux mardi après-midi à 16h30, avec l'audition de Martin Ajdari, le président de l'Arcom, ainsi que de son prédécesseur, Roch-Olivier Maistre, rapporte LCP. Les présidentes de France Télévisions et Radio France, Delphine Ernotte Cunci et Sibyle Veil, doivent être respectivement reçues les 10 et 17 décembre. "J'aimerais bien auditionner François Hollande pour qu'il réponde des révélations de M. [Olivier] Schrameck [l'ancien président du CSA], qui a affirmé que le président lui avait demandé de prioriser la candidature de Delphine Ernotte", détaille aussi Charles Alloncle.

Interrogé par LCP, le député ciottiste souhaite également entendre Thomas Legrand et Patrick Cohen, mais aussi Léa Salamé. Le détail complet des personnes auditionnées n'a pas encore été révélé. Les députés écologistes Sophie Taillé-Polian et Jérémie Iordanoff, membres de la commission d'enquête, se sont émus de la divulgation dans la presse de ces informations, dans un courrier adressé lundi à Jérémie Patrier-Leitus.

Un contexte explosif

Cette commission d'enquête parlementaire intervient dans un contexte particulier pour les différents médias de l'audiovisuel public, que la ministre de la Culture, Rachida Dati, veut regrouper de longue date sous une holding commune. Les médias publics sont en conflit ouvert avec les médias de la galaxie Bolloré depuis l'affaire Legrand-Cohen, abondamment commentée sur CNews, Europe 1 et dans Le JDD, qui y ont vu un signe de partialité politique du service public. France Télévisions et Radio France ont contre-attaqué en annonçant des poursuites en justice pour "dénigrement" début novembre. Mi-septembre, la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte Cunci, avait qualifié CNews de "chaîne d'extrême droite" dans un entretien au Monde.

Les patronnes des deux groupes se sont défendues de toute impartialité lors de leur audition devant la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport au Sénat , début octobre. "Nous avons une obligation d'impartialité, il s'agit d'une règle cardinale à laquelle nous ne dérogerons jamais", a déclaré Delphine Ernotte Cunci, tandis que pour Sibyle Veil, "l'impartialité est une exigence permanente pour toutes les équipes qui travaillent sur nos antennes".

L'audiovisuel public s'inquiète par ailleurs pour ses finances, car la dotation de l'Etat va baisser, en raison du contexte budgétaire difficile. Fin septembre, un rapport de la Cour des comptes a conclu que France Télévisions était dans une "situation financière critique".

Source : franceinfo.fr