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[kiki37]

à propos de

Ce qu'il faut savoir sur la commission d'enquête parlementaire sur l'audiovisuel public

Se reporter à cette décision :https://www.tvnt.net/forum/communiques-de-l-arcom-t38125-270.html#p814561

[tvignaud]

J'ai regardé la 1ère audition (président de l'Arcom) c'était assez tendu entre le rapporteur et le président de la commission qui l'a recadré à plusieurs fois (ils ne sont pas du même bord politique )
Egalement des questions du rapporteur au président de l'Arcom dont certaines ne concernaient pas l'Autorité, voir même une, déplacée, comme celle sur sa vie privée.
Il y a même eu une député qui a posé une question sur un blocage (d'une chaîne TV ou d'un site web, dont je n'ai pas compris le nom) qui était complètement hors sujet avec la thématique de la commission d'enquête.
A voir ici : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.17784028_6925c85d201a4.neutralite-et-financement-de-l-audiovisuel-public--representants-de-l-autorite-de-regulation-de-la--25-novembre-2025

[kiki37]

Commission d'enquête sur l'audiovisuel public : des députés exigent opacité et huis clos sur les auditions

26 novembre 2025 à 10h51
À peine créée, la commission d'enquête parlementaire sur « la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public » est déjà le théâtre d'une bataille interne qui en dit long sur la volonté de certains élus de limiter la transparence vis-à-vis des citoyens.

Le point de discorde ? Le rapporteur de la commission, le député Charles Alloncle (UDR), a eu l'audace - selon ses collègues - d'annoncer publiquement, dans la presse, les dates prévues pour plusieurs auditions très attendues. Parmi les personnalités citées figuraient Delphine Ernotte (présidente de France Télévisions), Sibyle Veil (présidente de Radio France), l'actuel et l'ancien président de l'Arcom, Martin Ajdari et Olivier Schrameck, ainsi que des journalistes et animateurs emblématiques comme Thomas Legrand, Patrick Cohen, Léa Salamé, Julien Lepers ou Patrick Sébastien.

Cette simple communication, pourtant classique dans le fonctionnement des commissions d'enquête lorsque les convocations sont en voie de finalisation, a immédiatement déclenché la colère de deux membres de l'opposition, les députés Jérémie Iordanoff (écologiste, Isère) et Sophie Taillé-Polian (Génération.s, Val-de-Marne).

Dans un courrier adressé au président de la commission, Jérémie Patrier-Leitus, ils dénoncent un « incident de fonctionnement grave » et exigent que dorénavant « le calendrier et les modalités des auditions soient systématiquement communiqués en interne avant toute diffusion publique ».

Derrière les arguments de procédure - risque de « pressions extérieures » sur les personnes convoquées ou « rupture d'égalité d'information entre les députés » - se dessine une réalité plus crue : une partie des parlementaires souhaite maintenir le public dans l'ignorance la plus longue possible des dates et de l'identité précise des personnalités qui seront entendues sous serment.

Or, ces auditions concernent directement l'usage de l'argent public - plus de 4 milliards d'euros par an - et les soupçons récurrents de partialité politique dans les médias financés par le contribuable. Les Français ont donc un intérêt légitime à savoir quand et qui leurs représentants vont interroger sur ces sujets sensibles.

Alors que le rapporteur a choisi la transparence, certains parlementaires ont toujours du mal à accepter que, dans une démocratie moderne, le contrôle de l'audiovisuel public ne peut plus être une affaire réservée à la seule caste politique. Les citoyens, contribuables et téléspectateurs, ont le droit d'être informés en temps réel de la manière dont leurs représentants exercent leur mission de vigilance.

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«Circulez, y a rien à voir »

[tvignaud]

Frédéric SCHMITT sur Télésatellite & numérique a écrit:
Cette simple communication, pourtant classique dans le fonctionnement des commissions d'enquête lorsque les convocations sont en voie de finalisation...

Sauf que la voie normale et officielle des auditions parlementaires passe par le journal officiel et c'est fait quelques jours avant.
D'autre part des noms d'auditionnés qui ont circulé semblent complètement hors sujet par rapport à la "Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public" où le rapporteur aurait communiqué ceux de Julien Lepers ou Patrick Sébastien. https://www.cbnews.fr/medias/audiovisuel-public-deux-deputes-commission-enquete-pointent-incident-fonctionnement-grave
En ouverture de la 1ère audition de mardi dernier son président a précisé qu'il était seul compétent pour signer les convocations et a "tâclé" son rapporteur en disant qu'il cherchait le buzz avec certains noms médiatiques (qu'il n'a pas cités) qui ne seraient pas convoqués et a déclaré que l'Assemblée national ne sera pas le "Grand cabaret".

De mon avis personnel cela me semble mal engagé cette commission d'enquête où l'on voit dès le départ que son rapporteur n'est pas objectif et marque son animosité vis à vis du service public à travers des questions qui étaient plutôt des attaques et il n'a pas été le seul (selon que les parlementaires sont de gauche ou de droite) et encore la 1ère audition ne concernait que le président de l'Arcom qui a été nommé il y a moins d'un an, qu'est-ce que ça va être quand on sera au coeur du sujet avec les présidentes des sociétés nationales de programmes...

[Sid 34]

Effectivement, cette commission d'enquête risque d'être aussi inutile que la précédente sur le pluralisme dans les chaînes privées qui était co-dirigée par le rapporteur Quentin Bataillon (celui qui est allé chez Hanouna dire ce qu'il avait pensé de l'audition de Yann Barthès ). C'est bien dommage car ça aurait permis d'apporter des réponses claires à l'heure ou l'audiovisuel public est attaqué de toutes parts et quelques fois à juste titre pour franceinfo: TV.

[tvignaud]

Prochaines auditions (actualisé le 4/12/2025) :
Auditions de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

Jeudi 4 décembre 2025

A 11 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
Audition conjointe, ouverte à la presse :
- comité d'éthique de France Télévisions :
Mme Christine Albanel, présidente
Mme Brigitte Benkemoun (membre du comité)
Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions
Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions.

A 14 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- audition, ouverte à la presse, des représentants de la 3e chambre de la Cour des comptes :
M. Nacer Meddah, président,
Mme Christine de Mazières, présidente de section, contre-rapporteure des deux rapports portant sur France Télévisions et Radio France
Mme Jeanne-Marie Prost, conseillère maître en service extraordinaire, cheffe de file des rapporteurs sur les deux rapports et ancienne responsable du secteur communication à la 3e chambre
Mme Gwénaëlle Suc, conseillère référendaire, rapporteure sur le rapport portant sur France Télévisions, actuelle responsable du secteur communication à la 3e chambre.

A 16 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :
Audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias :
- Mme Pauline Trouillard, post-docorante, chercheuse en droit des médias
- Mme Laurence Franceschini, conseillère d'État, membre du collège de la CNIL, ancienne directrice des affaires juridiques du CSA
- M. Guillaume Lecuyer, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (sous réserve)
- M. Arnaud Dimeglio, avocat au barreau de Montpellier (sous réserve - en visioconférence).

Mardi 9 décembre 2025
A 16 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de
Mme Françoise Benhamou, présidente du comité d'éthique de Radio France
Mme Emmanuelle Daviet, médiatrice de Radio France.

Mercredi 10 décembre 2025
A 15 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de
Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions
M. Christophe Tardieu, secrétaire général
Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe
M. Christian Vion, directeur général adjoint

Jeudi 11 décembre 2025
A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'écoles de journalisme :
- école supérieure de journalisme de Lille (ESJ) : M. Pierre Savary, directeur général, et Mme Corinne Vanmerris, directrice adjointe et directrice des études, co-présidente de la Conférence des écoles de journalisme ;
- école de journalisme de Sciences Po Paris : Mme Marie Mawad, doyenne de l'école, et Mme Alice Antheaume, directrice exécutive ;
- institut de journalisme Bordeaux Aquitaine (IJBA) : M. Arnaud Schwartz, directeur, co-président de la Conférence des écoles de journalisme.

A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de
M. Olivier Schrameck, ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Mmes Mémona Hintermann-Affejee, Francine Mariani-Ducray et Sylvie Pierre-Brossolette, anciennes membres du CSA.

A 16 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de
M. Roch-Olivier Maistre, ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) puis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).


Mercredi 17 décembre 2025
A 15 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de
Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France
M. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général
Mme Marie Message, directrice financière.

Jeudi 18 décembre 2025
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de
Mme Adèle Van Reeth, directrice de France Inter
M. Laurent Goumarre, directeur des programmes de France Inter
M. Philippe Corbé, directeur de l'information de France Inter
M. Betrand Rutily, directeur des antennes et de la production.

A 11 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de
M. Stéphane Sitbon-Gomez, directeur des antennes et des programmes de France Télévisions (sous réserve).

A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de
M. Patrick Cohen, journaliste.

A 15 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
- audition, ouverte à la presse, de
M. Thomas Legrand, journaliste.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052987889

[tvignaud]

Bonsoir,
Le site CBNEWS rend compte ce soir de mesures budgétaires de France Télévisions, qui souhaiterait à l'instar de certaines chaînes privées, réduire la nombre d'émetteurs TNT qu'elle utilise :

TNT : une réévaluation des modalités de couverture de ses chaines
.../... Dans ce contexte, la cession d’actifs immobiliers sera engagée alors que l’entreprise « réévaluera », en lien avec l’ARCOM, les modalités de la couverture TNT de ses chaînes.

Source : https://www.cbnews.fr/medias/france-televisions-140-millions-eu-effort-budget-2026-equilibre

[Sid 34]

SI eux aussi s'y mettent, c'est assez inquiétant. Cela créerait une rupture d'égalité d'accès pour les chaînes du service public, j'espère que l'ARCOM va refuser, mis à part si c'est pour le R9.

[pa.babao]

SI eux aussi s'y mettent, c'est assez inquiétant. Cela créerait une rupture d'égalité d'accès pour les chaînes du service public, j'espère que l'ARCOM va refuser, mis à part si c'est pour le R9.

La loi fixe un objectif de 95% de couverture métropolitaine pour chaque multiplex pris indépendamment. C'était atteint par R3 avec quasi 500 émetteurs de moins que les autres.
Elle confie aussi à l'arcom la capacité de définir une couverture minimale par département (mais ça n'a pas fait l'objet d'une décision qui soit en vigueur aujourd'hui).
Il y a donc une marge au moins pour une réflexion sinon pour une décision sur le sujet.

Quant au R9, vu l'allègement du budget de l'audiovisuel public, il sent fort le sapin. Et ça ne risque pas de s'arranger d'ici 2027 et probablement encore moins ensuite (mais ça satisfera une majorité relative).

[Franck Morin]

de mémoire au départ vers 2005 on avait 195 "points hauts" qui avaient été décidés pour le lancement, et qui se sont plus ou moins transformés en plaques SFN (avec 4 points hauts pour Paris et région parisienne par exemple).
il faudrait savoir quel est le pourcentage de la population qui serait couverte par ces 195 émetteurs avec la puissance d'émission et les diagrammes de rayonnement actuels pour un réseau national, et combien il faudrait en ajouter et où pour atteindre 85%, 90%, 95%...

l'objectif pour les chaines des groupes M6 et FTV étant de moins dépenser en cout de diffusion sans trop pénaliser de téléspectateurs je suppose (location de sites TDF chers en particulier, consommation d'électricité dont le cout ne s'améliore pas), il y a surement moyen d'optimiser le cout en maintenant une couverture maximale relative en jouant sur le nombre d'émetteurs, leur situation et leur puissance.

déjà il faut laisser tomber l'idée des futures chaines UHD et HD "améliorées" qui n'apportent pas grand chose pour les téléspectateurs actuels en TNT, et ne font qu'ajouter des coûts (double diffusion ou nécessité de plus de débit pour une chaine donnée comparé à la HD actuelle)...
on doit aussi pouvoir passer à 7 chaines HD par multiplex en restant en DVB-T sans trop de dégradation de qualité, quand on voit les débits actuels sur digitalbitrate. => certaines chaines s'en sortent avec 3 ou 3,5 Mbps à tout casser, tout le débit du multiplex passant dans les 1 ou 2 "grandes chaines" du multiplex en leur affectant 6 Mbps voire plus parfois.
on aurait ainsi 4 multiplex au lieu de 5. => 20% de frais en moins rien qu'avec cette mesure.

bref, il y a matière à réflexion sur une optimisation en nombre d'émetteurs et en débit par chaine et par multiplex.
le fait de passer à 7 chaines permettrait d'optimiser le multiplexage statistique.

ensuite on peut passer sur 3 réseaux nationaux en DVB-T2 HEVC en restant en HD comme pour la diffusion actuellement (voir Belgique, Italie, Allemagne). mais il faudrait subventionner les nouveaux équipements pour les moins riches.