Juridiquement, je ne sais pas mais c'est sûr qu'au moment du déploiement des réseaux câblés il y a eu pas mal d'incitations vers les constructeurs pour qu'ils n'installent pas d'antenne collective sur les immeubles raccordés au câble et vers les bailleurs et syndics pour qu'ils souscrivent au service antenne et démontent les antennes collectives plutôt que de les réparer ...jeanphi73 a écrit:Peut-on parler juridiquement de vente forcée déguisée ???




