paul74140 a écrit:Cela veut-il dire que l'usage du RDS était interdit avant cette date du 27 avril 1993 ?
Si l'on part du principe que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé, la réponse est clairement non. En effet les autorisations à l'époque ne prévoyaient pas l'usage du RDS et les auditeurs équipés devaient être particulièrement peu nombreux en 1989.
Mais cela a changé par la suite car les décisions d'autorisation FM se sont mises à comporter (au moins depuis avril 1991 en allant à la pêche au hasard de quelques nouvelles autorisations) un nouvel article indiquant que l'utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le CSA.
Ceci dit je ne sais pas comment était géré le code PI avant que la délibération fixe les règles d'usage du RDS. On peut envisager que les radios qui souhaitaient expérimenter le RDS se mettent en contact avec le CSA et que c'était géré de manière non publique, donc sans publication au JO.
C'est vrai que c'est ridicule de dire DAB moins, sans motif valable. 
