tvignaud a écrit:[...]
Et j'ajouterai que les acteurs, les parties, sont au nombre de deux : l'Arcom et les radios qui postulent. Le public n'est pas acteur en la matière, n'a pas son mot à dire et satisfaire sa curiosité sur les motivations de refus n'est pas une chose qui lui est due selon l'état des textes législatifs et réglementaires.
Pour rappel de la loi 86-1067, les obligations de publication de l'Arcom au Journal officiel y sont mentionnées, concernant les autorisations relatives à l'usage de la ressource radioélectrique et quand il y a des refus, c'est cet article qui s'applique :Article 32
Les autorisations prévues à la présente section sont publiées au Journal officiel de la République française avec les obligations dont elles sont assorties.
Les refus d'autorisation sont motivés et sont notifiés aux candidats dans un délai d'un mois après la publication prévue à l'alinéa précédent. Lorsqu'ils s'appliquent à un service de radio diffusé par voie hertzienne terrestre, ils peuvent être motivés par référence à un rapport de synthèse explicitant les choix du conseil au regard des critères mentionnés aux articles 1er et 29.
Si le législateur avait voulu que le grand public soit informé (publications au JO) des motivations des refus d'autorisation d'usage d'une ressource, ils auraient porté cette mesure dans la loi.
Effectivement, c'est fort clair.
Dura lex, sed lex...
J'ajoute, après lu la réglementation application, que l'Arcom, lors de l'instruction des dossiers de candidatures a connaissance d'informations relatives au "financement" et autres données n'ayant manifestement pas être divulguées au public afin de préserver un certain "secret industriel".
On peut donc concevoir que le public ne soit pas informé de l'ensemble des informations... à la différence des candidats malheureux, lesquels le sont : on espère que ces derniers disposent de l'ensemble des informations utiles afin d'être en pleine capacité pour repostuler, lors d'un nouvel appel, afin de décrocher l'autorisation. Qui ne progresse pas, recule...
Pour autant, l'expérience ne montre-t-elle pas que lorsqu'une autorisation a été délivrée à un éditeur radiophonique (particulièrement lorsque l'éditeur est très reconnu), il est illusoire que quelques années plus lors d'un nouvel 'appel à candidatures pour la même fréquence, un nouvel éditeur puisse damer le pion à l'éditeur radiophonique déjà autorisé. Je ne suis pas un fervent de l'éditeur breton de Radio Bonheur... cependant compte tenu de son audience en Bretagne (du nord), un peu de travail aurait pu permettre de dénicher une fréquence "accessible" module une PAR limitée afin de couvrir Rennes. Ou alors de reprendre la fréquence de M Radio au profit de Radio Bonheur alors que Nostalgie est déjà présent à Rennes. Mais ce genre de considération relève du passé, puisque Radio Bonheur est désormais riche doté via le DAB+.
A-t-on déjà vu, par exemple, l'éditeur Nrj devoir rendre quelque fréquence ces dernières années ? La fréquence de confort récemment accordée à Nrj pour Marvejols (107,6 MHz) aurait pu être accordée à un programme diffusé non pas depuis le très bon site de Chastel Novel (comme c'est le cas pour NRJ > 98,9 MHz), mais plutôt à un programme émis depuis le site du Mont Mimat (au-dessus de Mende, et les très proches alentours), qui ne porte guère loin : par exemple la radio généraliste Sud Radio (dont la couverture géographique en ondes moyennes s'étendait depuis Bordeaux jusqu'à Marseille, via la Lozère...), ou encore Skyrock, M radio (mais non à un programme du groupe de Nrj car bénéficiant quasi concomitamment, outre l'attribution de 107,6 à Marvejols, de deux autres fréquences respectivement à Saint-Chély et Florac > soit "carton plein" pour ce groupe : 3 nouvelles fréquences pour les 3 sites où étaient ouvertes de nouvelles fréquences en Lozère !
De même, il suffit de comparer la couverture FM entre Europe 1 et RTL pour constater qu'Europe 1 est nettement mieux doté en émetteurs FM que RTL... alors que du temps des GO, les émetteurs du Felsberg et de Junglister arrosaient le même territoire géographique, soit grosso modo depuis le département de la Gironde<> vers le trio Ardèche-Drôme-Isère.
Le seul souvenir que je conserve en matière de retrait de fréquence FM concerne Radio Classique et sa fréquence 91,5 MHz à Roanne, sans que d'ailleurs à l'époque, les animateurs de la matinale de Radio Classique n'aient indiqué les raisons. Tout au plus, avaient-ils ajouté que cela leur brisait le cœur... du moment que les fréquences FM récemment débusquées et attribuées à des éditeurs radiophoniques déjà bien gâtés ne nous brisent pas les oreilles !
PS. La dernière étude de Médiamétrie montre qu'un million d'auditeurs s'est évaporé en un an. Cela confirme cette tendance, à mon avis inéluctable, d'un glissement de l'écoute des radios vers le mode streaming. Cela confirme les propos tenus récemment par la PDF de R France lors de sa dernière audition au Sénat.
Si en plus l'IA est capable de diffuser F Culture (ou F Inter, F Info) avec les voix de C Hanouna, ou de S Cauet, via le mode streaming... mes craintes redoublent !
grâce à certains intermédiaires tellement désintéressés. 
